Pour que les droits linguistiques cessent d’être applaudis d’une seule main

Une Cour supérieure qui s'adapte aux réalités du 21e siècle

Bianca Kratt, présidente-sortante de l’AJEFA, Edmund Aunger, professeur émérite, et Justin Kingston, président de l’AJEFA
Bianca Kratt, présidente-sortante de l’AJEFA, Edmund Aunger, professeur émérite, et Justin Kingston, président de l’AJEFA.
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«Nous avons actualisé notre site Web externe avec mes mots de salutations en français et anglais sur la page d’accueil et nous avons commencé à ajouter des renseignements en français sur l’emploi de la langue française à la Cour, les droits linguistiques et le service d’interprète.»

Cette annonce qui ne surprendrait personne en Ontario, a été faite vendredi dernier à Edmonton, au banquet annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) qui se déroulait au centre communautaire La Cité francophone.

«Nous examinons des moyens d’améliorer l’accès à la justice pour les francophones; … les initiatives de la Cour en ce domaine comprennent: les renseignements en français sur notre site Web: la formation linguistique des juges et greffiers; le travail en comité avec le ministère de la Justice pour améliorer les services d’interprète; le développement de l’affichage en français; l’amélioration du protocole de communication entre les parties et la Cour, y compris un service central d’accueil, ainsi qu’un avis à remplir en ligne pour demander une audience en français ou bilingue; le développement des mesures supplémentaires de vérification systématique pour assurer que l’avis approprié a été donné aux accusés en conformité avec le paragraphe 530(3) du Code criminel , et l’uniformisation des documents exigés pour convoquer un jury pour un procès en français ou bilingue.»

Ces propos ont été prononcés par Mary Moreau, juge en chef de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, alors qu’elle présentait une vision qui, elle l’espère, permettra d’envisager un avenir dans lequel l’administration de la justice dans sa province sera renouvelée et marquée par sa qualité, son efficacité et sa capacité d’adaptation. Et pour illustrer le fait que la Cour supérieure qu’elle dirige s’adapte maintenant au 21e siècle, elle signale que la Cour a été branchée à un compte Twitter où on peut maintenant voir des «tweets» en français.

justice
Mary Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.

Petite confidence

En 2005, au Palais de justice de Calgary, on m’a informé que c’est en anglais qu’allait être présidée l’audience de mon admission au Barreau de l’Alberta. J’ai alors répondu que j’allais me rendre dans la capitale albertaine, car je savais qu’il y avait, au Palais de justice d’Edmonton, une juge en mesure de présider cette audience en français.

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En présence de mon épouse et de Denis Tardif, alors directeur du Secrétariat francophone de l’Alberta, et d’un journaliste de Radio-Canada, l’audience a été tenue en français, présidée par celle qui, le 1er juin dernier, a rappelé aux convives de l’AJEFA que la transparence est un principe clé de notre système de justice. «Cette transparence veille à ce que l’on respecte le principe de la primauté de droit et assure que nous soyons tous traités de façon égale aux yeux de la loi. Elle préserve la confiance du public dans l’intégrité des décisions de nos tribunaux.»

Depuis 2005, j’ai eu l’occasion de me rendre à plusieurs Palais de justice de l’Alberta, notamment ceux de Airdrie, Calgary, Canmore, Edmonton, Fort McMurray et Red Deer, pour quémander un minimum de respect envers la langue française et ceux qui la partagent. Tous les plaideurs de la Couronne que j’ai rencontrés avaient comme instructions de plaider une interprétation des droits linguistiques qui ne concordaient pas avec la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada.

À mon avis, en ce début de juin 2018, les hauts fonctionnaires de Justice Alberta devraient réviser ces instructions à la lueur du texte de l’allocution de la juge en chef Moreau et accepter finalement de suivre l’interprétation des droits linguistiques telle que décidée par le plus haut tribunal du pays dans l’arrêt Beaulac.

Avant chacune de ses rencontres annuelles, l’AJEFA sollicite des commandites pour aider au financement du banquet. J’ai pris l’initiative de proposer la diffusion, à l’écran de la salle du banquet, du dessin ci-dessous qui, tout en utilisant l’humour, ne devrait pas être controversé puisqu’il cite ce qui est écrit dans le texte de la décision de la juge Anne Brown, dans le dossier R. c. Pooran, 2011 ABPC 77, lorsqu’elle explique l’importance de respecter la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada en matière de droits linguistiques.

Je remercie Edmund Aunger, Huguette Beaulieu, Gilles Caron, Joey Couture, Fernand Denault, Johanne Denault, Gilles Dumais, Louis Grenier et Patrick Pelletier de s’être joints à moi pour commanditer cette diffusion.

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La cause Caron à l’ère de la post-vérité

L’AJEFA a profité de la rencontre annuelle de ses membres pour décerner à Edmund Aunger le Prix d’excellence Jean-Louis-Lebel. Dans un court exposé, le professeur émérite du Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta a indiqué qu’aujourd’hui, nous vivons l’ère de la «post-vérité» où les faits objectifs ont moins d’influence sur la formation de l’opinion que l’appel aux émotions et aux croyances personnelles.

Au cours de sa participation à la cause Caron, où, en tant que témoin expert, il a subi un contre-interrogatoire qui a duré neuf jours, il a pu constater à quel point «la dominance des préjugés personnels relatifs aux fait objectifs nuit à notre système de justice, de même qu’à notre régime de démocratie constitutionnelle».

Par contre, il a également observé certaines personnes qui suscitaient son admiration et inspiraient sa gratitude en raison de leur courage, leur intégrité et leur dévouement. Profitant de la tribune, il a rendu un vibrant hommage à chacune de ces personnes.

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