Violence dans les relations intimes: soutien juridique tous azimuts au Centre francophone

Un nouveau projet d’aide juridique «multidimensionnelle» du Centre francophone du Grand Toronto (CFGT), destiné aux survivantes et survivants d’agression sexuelle ou de violence entre partenaires intimes, a débouché la semaine dernière sur un premier forum public d’une journée.

Le projet offre des services de représentation, d’éducation et de sensibilisation, explique Viviane Kone, membre du service juridique du CFGT «Nous représentons nos clients selon leurs besoins devant les tribunaux.»

Le forum avait pour principal objectif de «sensibiliser» pour lutter contre ces violences faites aux femmes. «Nous parlons des femmes aujourd’hui car c’est la majorité mais nous n’oublions pas les hommes dans la lutte», ajoute-t-elle.

Collaboration entre intervenants et avocats

Des panélistes, avocats et intervenants ont évoqué ces enjeux ce mercredi 29 novembre. L’événement s’inscrivait également dans les «16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe» qui culmineront le 6 décembre, anniversaire du massacre d’étudiantes de Polytechnique à Montréal en 1989.

En entrevue avec l-express.ca, l’avocate Julie Lassonde affirme que le forum «permet d’élargir ses connaissances, d’en apprendre plus sur le droit et les procédures, car une collaboration est nécessaire entre intervenants et avocats».

La violence dans les relations intimes

Viviane Kone indique que «le problème de la violence dans les relations intimes demeure alarmant». Selon des statistiques de 2022, le taux de violence est trois fois plus élevé chez les femmes et filles que les hommes et garçons.

Les statistiques informent également que 117 093 personnes ont été victimes de violence entre partenaires intimes de 12 ans et plus. «Il doit y avoir beaucoup plus de victimes car la majorité ne le rapporte pas toujours à la police.»

Viviane Kone rappelle donc les différents recours qui existent en justice contre ces violences comme le temps parental, la pension alimentaire, le partage ou l’égalisation des biens par exemple. 

L’ordonnance de ne pas faire, comme de communiquer, menacer, vivre dans la maison conjuguale, est également un des recours de protection à mettre en place en justice.

La dépendance du parrainage

La violence entre partenaires intimes inclut également la menace par rapport au droit de l’immigration. «La question de parrainage engendre un statut très dépendant à son conjoint», affirme Damien Massi. Le gouvernement doit juger le mariage sérieux avant et même une fois la demande acceptée. 

«La menace de suppression de parrainage est une violence conjugale car le parrain peut décider de ne plus continuer le parrainage. Ce sont des situations qui arrivent très fréquemment.»

De plus, certaines victimes n’osent pas parler de leur situation à la police de peur d’être expulsées car un parrain ne peut pas être considéré comme criminel.

Damien Massi rappelle donc les recours possibles en cas de suppression de parrainage. «La victime peut demander un permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale (PSTVVF) ou une résidence permanente pour des motifs humanitaires.»

Craindre avec raison pour faire une demande d’asile 

Les formes de persécutions sont nombreuses que ce soit des violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques. Selon Sonja Vucicevic, avocate spécialisée dans le droit des réfugiés, «les femmes et filles sont majoritairement concernées par les persécutions de genre».

Pour qu’une personne bénéficie d’une demande d’asile, il faut qu’elle ait «une crainte avec raison». L’absence de protection de l’État, la possibilité de refuge, les conditions dans le pays d’origine et la dangerosité d’actes futurs doivent être pris en compte dans la demande.

Sonja Vucicevic insiste sur la nécessité d’éviter de revictimiser les personnes concernées dans le processus juridique. «Je n’utilise pas le terme victime mais survivante dans le sens où mes clientes se posent une question de survie.»

LGBTQ

Selon Julie Lassonde, le forum a également été l’occasion de «démystifier le sujet des violences faites aux personnes 2ELGBTQIA+». 

«Menacer de divulguer l’orientation sexuelle, refuser d’utiliser son nom ou se moquer de son apparence sont des formes de violences conjugales», s’exprime-t-elle.

D’après ses recherches, «les femmes bisexuelles rapportent plus de violence que les femmes hétérosexuelles».

Elle insiste également sur la nécessité de cesser toutes les formes de stéréotypes. «Dans un couple de lesbiennes, il n’y a pas forcément une femme plus masculine que l’autre et l’agresseuse peut être n’importe laquelle des deux.»

La complexité des procès 

En tant qu’avocate de la défense, Sam Puchala affirme que «le droit pénal est un régime complexe et contentieux». Elle indique qu’«il existe de nouvelles lois très souvent et les actes sont de plus en plus criminalisés». 

«90% de mes dossiers sont des affaires de violences conjugales.» Néanmoins, elle affirme que la plupart des accusés sont innocentés. «Si ce n’est pas certain à 100% alors le juge innocente l’accusé.»

Participation d’Oasis Centre des femmes

«Le besoin se fait sentir», indique la directrice générale d’Oasis Centre des Femmes, Dada Gasirabo. Organisant des programmes et activités de sensibilisation, Oasis est un des principaux partenaires de ce forum.

Ayant 28 ans d’existence, Oasis propose un soutien et suivi individuel en français pour les femmes touchées par les violences sous toutes ses formes. 

Oasis établit un plan de sécurité, c’est-a-dire «un arsenal de mesures, d’outils et de comportements», pour que la femme se sente en sécurité. «Mais le plan de sécurité émotionnel passe déjà par savoir que l’on est à la bonne place pour parler», ajoute Dada Gasirabo.

«Notre rêve est que Oasis devienne un lieu de ressourcement où les femmes peuvent se retrouver et reprendre leur pouvoir», s’exprime Dada Gasirabo.

De nombreux programmes sont organisés pour un accompagnement de la femme. «On travaille avec des avocats dans tous les domaines et on organise beaucoup d’évènements communautaires.»

Dada Gasirabo rappelle également que la ligne Fem’aide est «une porte d’entrée de tous les services». Il s’agit d’un numéro sans frais à l’échelle provinciale pour une écoute et des renseignements confidentiels et anonymes en français. L’accès est 24h/24 et 7 jours/7 avec une ligne directe à une intervenante.

Un réseautage pour les étudiants

Le Programme de Pratique du Droit à l’Université d’Ottawa est également un partenaire du forum. Des étudiants du programme ont suivi le forum en ligne. 

La directrice Christiane Saad affirme qu’il est primordial de «collaborer avec des partenaires au niveau juridique». Il s’agit d’«un programme par et pour les francophones».