Un revenu minimum garanti, ce serait bien, mais…

La création du programme fédéral de Prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2 000 $ par mois pendant 4 mois, pour aider les gens à traverser la crise sanitaire, a ravivé l’intérêt pour un revenu minimum garanti (RMG).

De nombreux groupes, partis politiques, individus et experts réclament que l’exemple de la PCU donne lieu à la mise sur pied d’une véritable allocation universelle de base permanente.

Mais ce projet ne fait pas l’unanimité. De nombreuses voix s’élèveraient pour s’opposer à cette «fausse bonne idée», un programme susceptible de saper la motivation et l’ardeur au travail, très onéreux, et dépendant de l’harmonie fédérale-provinciale.

«C’est louche quand tout le monde est d’accord»

Il a été étonnamment difficile de trouver des positions discordantes au semblant de consensus qui semble se dégager en faveur du RMG. Même ceux qui sont en porte-à-faux sur la question sont en faveur de l’élargissement de certains programmes de soutien au revenu existants.

C’est justement la quasi-absence de prises de parole à l’encontre d’un revenu de base garanti qui a poussé Olivier Jacques à publier un texte d’opinion repris dans plusieurs journaux.

«C’est louche quand tout le monde est d’accord avec quelque chose. Il y une mécompréhension à savoir de quelle politique on parle ici», croit-il.

Doubler les dépenses publiques?

Doctorant au département de science politique et spécialiste en politiques publiques à l’Université McGill de Montréal, Olivier Jacques affirme que le plus grand obstacle, c’est d’avoir les moyens de ses ambitions.

«D’abord, si on parle d’un revenu de base qui est universel, ça veut dire que tous les citoyens vont le recevoir, dit-il. Je ne suis pas nécessairement contre l’idée en principe, mais on parle de presque doubler les dépenses publiques pour un revenu qui serait adéquat, soit au moins 1 000 $ par mois, voire 1 500 $ ou 2 000 $.»

«C’est tout simplement impossible à financer, même si c’était un effort concerté d’Ottawa et des provinces. Ce n’est pas quelque chose qui est viable financièrement.»

L’impôt ne suffirait pas

Un point de vue que partage complètement Ken Boessenkool, partenaire du cabinet de conseil Kool Toop and Guy Public Affairs.

«Il n’y a aucune chance que le gouvernement fédéral ait les moyens de verser la subvention salariale d’urgence et la PCU de 2 000 $ pendant plus de quelques mois. Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre. On aimerait penser que oui, mais on n’a pas les moyens de faire ça.»

Olivier Jacques n’accepte pas l’argument des militants pour l’instauration d’un RMG selon lequel on financerait une partie des coûts en allant récupérer par l’impôt les montants accordés aux plus nantis.

«C’est plus facile à dire qu’à faire. Il faudrait quand même une réforme de l’Agence du revenu du Canada assez complexe, donc ce revenu-là ne serait jamais taxé à 100%; il ne serait jamais taxé à 100 % pour personne. Ce serait alors une politique sociale qui n’est pas finançable. On ne peut pas se permettre d’augmenter la taille de l’État à un niveau jamais vu.»

Remplacer les programmes sociaux

Une poignée d’experts de l’Institut Fraser, dont le président, Niels Veldhuis, et le vice-président à la direction, Jason Clemens, ont signé le 28 avril un texte d’opinion (en anglais seulement) à ce sujet. Ils affirment que le débat actuel entourant cette idée est marqué par la confusion, des renseignements erronés et le manque d’information.

Les auteurs partent de l’idée que le principe du revenu minimum garanti remplacerait toute une gamme de programmes provinciaux, dont l’aide au revenu, ainsi que des programmes fédéraux tels que le Régime de pension du Canada, la Pension de la sécurité de vieillesse, l’assurance-emploi, l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et plusieurs crédits d’impôt.

«Il faudrait que le fédéral ou les provinces se retirent de leurs programmes de soutien au revenu», peut-on lire dans le document. «Il est difficile de concevoir qu’Ottawa ou les provinces s’entendent pour laisser la place à l’autre dans ce domaine.»

Budget équilibré… en 2040!

L’autre argument majeur des auteurs est la situation financière dans laquelle la pandémie laissera le Canada. Ils soulignent que le Bureau du directeur parlementaire du budget prévoit un déficit de 184 milliards $ pour l’année 2020-2021, soit le plus élevé depuis la crise financière du début des années 1980. Cela pourrait repousser à 2040 l’objectif d’équilibrer le budget.

Tout cela, disent-il, rend l’idée d’un revenu minimum garanti tout à fait irréalisable.

Malgré que peu de modèles de revenu minimum garanti aillent aussi loin que l’exemple présenté par l’Institut Fraser, Olivier Jacques pense également que de fusionner des programmes fédéraux et provinciaux pour les remplacer par le RMG n’est pas vraiment envisageable.

«On vit dans une fédération où il y a des provinces, il y a le gouvernement fédéral. Les deux font des transferts aux individus, et c’est très compliqué de s’assurer que les deux gouvernements s’entendent afin qu’il n’y en ait un qui laisse toute la place à l’autre. Je ne pense pas que ça va arriver.»

Améliorer l’assurance-emploi

Bien qu’ils soient opposés à l’idée d’un régime de revenu minimum garanti, Olivier Jacques et Ken Boessenkool croient cependant que le filet social pourrait être élargi.

«Nous avons découvert pendant cette crise que seulement 60% des gens qui sont sans emploi sont admissibles à l’assurance-emploi», souligne Ken Boessenkool. «Il faudra, au cours des deux prochaines années, examiner cette question et peut-être la régler.»

Encore là, les deux experts s’entendent. Olivier Jacques serait d’accord pour transformer l’assurance-emploi en un programme d’aide pour tous les sans-emplois.

«On peut concevoir que les gens qui n’ont pas d’emploi, que ce soit ou non de leur faute, qu’on puisse leur offrir un revenu de base, un peu comme l’assurance-emploi, qui serait donc un revenu minimum garanti pour les gens qui ne trouvent pas d’emploi. Ça me semble quelque chose d’envisageable et quelque chose qu’on pourrait financer.»

Il soulève lui aussi le fait qu’une bonne partie des chômeurs n’ont pas droit à l’assurance-emploi. «Donc, au lieu de penser à un grand changement de politique sociale comme la mise en place d’un revenu minimum universel garanti, pourquoi on ne penserait pas tout simplement à s’assurer que l’assurance-emploi couvre l’ensemble des chômeurs et à s’assurer que l’assistance sociale soit assez généreuse pour que les gens aient un revenu décent?»

Après la crise

Ken Boessenkool croit également que la crise actuelle aura comme conséquence que l’on repensera certains programmes actuels afin de régler les lacunes qui ont été mises en lumière pendant la pandémie.

«J’entrevois qu’il y aura d’importantes discussions entourant l’assurance-emploi. J’entrevois aussi des réflexions entourant les établissements de soins longue durée.»

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