Un certificat francophone en droit autochtone à l’Université d’Ottawa

L’Université d’Ottawa vient de lancer le tout premier certificat francophone en droit autochtone au Canada. Alors que les Autochtones sont surreprésentés dans les prisons canadiennes, certains voient cela comme un pas de plus vers un système juridique plus juste.

Une première cohorte d’une vingtaine d’étudiants a déjà entamé sa formation cet été au Domaine Notcimik, un site culturel indigène lié à la nation atikamekw.

Le certificat d’un an, lancé par la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, est réservé exclusivement aux étudiants autochtones. S’appuyant sur les langues et savoirs traditionnels, il vise à minimiser le choc culturel vécu par les apprenants lors de leurs études en droit.

Sur un pied d’égalité

Le programme prévoit notamment l’étude des systèmes juridiques de divers peuples autochtones et leur comparaison aux systèmes québécois et canadiens.

Pour son instigatrice, la professeure et membre de la communauté autochtone de Manawan Eva Ottawa, il est «question de se réapproprier notre droit qui nous a été enlevé avec le processus de colonisation».

«Le droit autochtone, ça part du lien avec le territoire», avance-t-elle. «On n’a pas de terme pour dire “droit”, on n’a pas de terme pour dire “juridique”… Mais on a une façon de voir le droit, de vivre le droit.»

Marie-Eve Sylvestre, doyenne à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, explique que le certificat «vise à initier les étudiants autochtones au droit et à valoriser les savoirs ancestraux en les plaçant sur le même pied que les savoirs occidentaux».

Suivant le principe du «par et pour», le corps professoral est majoritairement formé de personnes autochtones et des ainés tiendront des conférences.

Rééquilibrer la représentation

Les Autochtones sont surreprésentés dans les prisons canadiennes et sous-représentés de l’autre côté des barreaux. Selon un rapport du gouvernement canadien paru en 2019, la proportion de détenus autochtones s’établissait à 28% de la population carcérale totale en 2017-2018, alors que les Autochtones ne représentaient que 4,1% de la population canadienne.

«L’augmentation du nombre de diplômés autochtones dans les facultés de droit est importante pour la diversité dans les sphères de décision, y compris la magistrature», fait valoir le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, dans une vidéo préenregistrée.

Selon lui, «pour rendre nos tribunaux plus représentatifs, nous avons besoin d’un plus grand nombre de candidats à la profession juridique issus de milieux divers, y compris des candidats autochtones».

C’est aussi l’avis de Marie-Eve Sylvestre: «Les juristes peuvent faire partie de la solution», estime la doyenne de la Faculté de droit.

Le ministre Lametti en a profité pour annoncer que le gouvernement fédéral investirait près de 600 000 $ sur trois ans pour mettre sur pied un Laboratoire visuel sur les ordres juridiques autochtones dans le cadre du nouveau certificat.

«Pris dans un engrenage»

Réal Leblanc est membre de la communauté innue de Uashat mak Mani-utenam et fait partie de la première cohorte d’étudiants.

«Je suis venu prendre des connaissances pour pouvoir les transmettre à diverses communautés, parce que je travaille en engagement communautaire et en développement de la jeunesse. Je dis ça, mais peut-être que je vais continuer quand même», lance-t-il en marge de l’évènement à l’Université d’Ottawa.

En d’autres termes, il dit suivre la formation pour pouvoir «expliquer aux gens comment fonctionne le droit, qu’est-ce qui existe, qu’est-ce que le droit autochtone.»

«On croit que la plupart des lois qui concernent les personnes autochtones sont des lois de chasse et de pêche, mais en réalité, il y en a beaucoup, explique-t-il. On est pris dans un engrenage de la Loi sur les Indiens.»

«Il existe encore d’autres droits autochtones et ils sont encore là, et ils vont encore demeurer là, mais il faut juste les redécouvrir», ajoute Réal Leblanc.

Le recteur de l’Université d’Ottawa, Jacques Frémont, estime que «la comparaison des systèmes juridiques autochtones et allochtones favorisera une réflexion critique sur les fondements de leurs interactions dans un cadre pédagogique holistique novateur mettant à profit les traditions autochtones».

Cheminer vers l’autodétermination

Ghislain Picard, chef régional de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), accueille ce nouveau programme à bras ouverts.

«Qu’est-ce qui motive les peuples autochtones dans leur cheminement vers une plus grande autonomie, une plus grande autodétermination? Je pense que c’est beaucoup la résilience de nos peuples, mais aussi leur capacité de transformer des défis en occasion, et c’est ce que je constate aujourd’hui.»

Cette occasion s’élargit au-delà des cours selon Gilbert Whiteduck, Aîné en résidence à la Faculté de droit civil: «Ça vient toucher les communautés, les gens qui demeurent en ville, les territoires, parce qu’on est attachés aux territoires.»

«C’est le commencement de quelque chose», ajoute-t-il. «Je vois toutes les belles possibilités!»

Il rêve toujours à la création d’un baccalauréat en droit autochtone, une idée qui pourrait s’inscrire dans les ambitions de l’Université d’Ottawa d’après Jacques Frémont.

Ce dernier assure qu’en «en six ans de présence à l’Université d’Ottawa, c’est vraiment une des plus belles initiatives auxquelles j’ai assisté».