Le maire et le Conseil municipal de Toronto ont outrepassé leur mandat en promettant une contribution financière symbolique de 100 000 $ au mouvement de contestation de la loi québécoise sur la laïcité de l’État.
C’est ce que le juge William Chalmers, de la Cour supérieure de l’Ontario, a décrété, le 13 juillet, en accédant à la requête d’un citoyen de la ville-reine, Louis Labrecque. Celui-ci était appuyé par l’historien québécois Frédéric Bastien, décédé au mois de mai, qui «triomphe d’outre-tombe» selon un commentaire sur Twitter.
Geste politique contre la laïcité
Le geste politique de la Ville n’avait pas de fonction municipale pouvant profiter aux Torontois, a indiqué le juge. Les administrations municipales doivent donc s’en tenir à leurs champs de compétence locaux.
La Loi 21 est contestée devant les tribunaux du Québec par des Québécois. L’affaire se rendra probablement en Cour suprême. C’est une «patate chaude» pour les partis politiques fédéraux qui cherchent à faire des gains au Québec sans perdre des appuis au Canada anglais.
C’est le maire de Brampton, Patrick Brown, dont plusieurs électeurs sont issus de l’immigration indienne et pakistanaise, qui avait invité ses homologues d’autres villes canadiennes, en 2021, à participer au financement de la contestation de la Loi 21.