Serge Joyal

Presque toutes les provinces ont tenté de limiter l’enseignement dans la langue de la minorité

Historiquement, presque toutes les provinces et territoires du Canada ont tenté de limiter l’accès à l’enseignement dans la langue de la minorité. Lorsqu’en 1982, les autorités législatives du pays décident d’inscrire dans la Constitution des droits scolaires pour les minorités de langue officielle, elles se donnent des obligations pour corriger les situations injustes qui existaient auparavant. En 1990, dans l’arrêt Mahé c. Alberta, la Cour suprême du Canada reconnait le caractère réparateur de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et met de l’avant le concept d’une échelle variable pour répondre aux besoins éducatifs de la minorité. […]

153 ans plus tard, la Loi constitutionnelle de 1867 n’est pas encore officiellement en français

L’absence d’une version française officielle d’une grande partie des textes qui forment la Constitution du Canada se trouve au cœur de notre présente impasse constitutionnelle. Publié le 1er décembre 2017 aux Presses de l’Université Laval, sous la direction des professeurs Linda Cardinal et François Larocque, La Constitution bilingue du Canada: un projet inachevé demeure le volume à lire par toute personne intéressée à l’avenir du pays. J’aurai l’occasion de revenir cet été sur les textes de cet ouvrage collectif de 334 pages. Pour le moment, il m’apparaît utile de vous faire part des développements survenus depuis la parution de ce […]

Le 3 décembre dernier, l’ambassadrice de France au Canada, madame Kareen Rispal remettait au sénateur Serge Joyal les insignes de Commandeur de la Légion d'honneur de la République française

Hommages au sénateur Serge Joyal

«Ce qui m’a toujours importé comme parlementaire, pendant toutes ces années aux Communes et au Sénat, c’était d’abord de fortifier le statut de la langue française au Canada, en faisant de la reconnaissance du principe d’égalité, de droits et de privilèges de cette langue, l’une des pierres d’assises de son identité.» C’est ce que déclare le sénateur Serge Joyal alors qu’il reçoit les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur de la République française, le 3 décembre dernier, des mains de l’ambassadrice de France au Canada, Kareen Rispal. Rappelant le souvenir de ses ancêtres, il décrit son parcours personnel et […]

Langues officielles

Raymond Théberge rate l’essentiel, selon Serge Joyal

Les réactions sont partagées sur le Rapport spécial au Parlement sur la modernisation du Règlement de la Loi sur les langues officielles, présenté le 10 mai par le nouveau commissaire Raymond Théberge. Sa conclusion contient une seule recommandation: qu’un des comités permanents des langues officielles étudie en profondeur les enjeux de la modernisation du Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation de services). Qualifiant cette révision d’occasion extraordinaire, Raymond Théberge propose de mettre en place «un cadre règlementaire durable et fidèle aux valeurs fondamentales de la Loi et de la Charte canadienne des droits et libertés». […]

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