L’AFO et l’AJEFO appuient les mesures visant à accélérer l’accès à la justice en français
«Le droit de déposer des documents en français, peu importe la nature du dossier, devant tous les tribunaux de la province, représente un important pas vers un accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.» C’est ce qu’a déclaré, le 11 mars dernier, Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), alors qu’il comparaissait, en compagnie du directeur général Peter Hominuk et de l’analyste politique Bryan Michaud, devant le Comité permanent de l’Assemblée législative de l’Ontario chargé d’étudier le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Absence coûteuse […]
Juges: la diversité ne doit pas empêcher le bilinguisme
La nomination de Noirs ou d’Autochtones à la magistrature fédérale ne devrait pas remettre en question le principe fondamental du bilinguisme, surtout à la Cour suprême du Canada. C’est ce qu’a rappelé récemment l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), en appui à une lettre de l’Association du Barreau canadien et de 36 organismes juridiques, envoyée le 14 septembre au premier ministre et au ministre de la Justice du Canada. Personnes qualifiées Les juristes demandent au gouvernement fédéral de «nommer des personnes qualifiées issues des communautés des personnes noires, des personnes autochtones et des personnes de couleur à la […]
Qui mènera le dossier du bilinguisme de la Cour suprême?
L’enjeu du bilinguisme de la Cour suprême a fait couler beaucoup d’encre au cours des 30 dernières années. Le dossier est revenu à l’avant-plan de l’actualité politique de manière sporadique avec le dépôt de projets de loi sur le sujet aux Communes. Avec la déconfiture du NPD aux dernières élections et la réticence relativement récente des Libéraux à emprunter la voie législative dans ce dossier, il n’est pas clair de ce qu’il adviendra de cet enjeu et de la place qui lui sera accordée au courant de la prochaine législature. Exemption L’article 16 de la Loi sur les langues officielles de […]
La magistrature provinciale recherche des juristes bilingues
Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a présentement trois postes bilingues à combler: un juge en droit criminel à Brampton, un juge en droit criminel à Guelph et un juge en droit familial à Toronto. C’est ce qu’a indiqué le juge Martin Lambert, de la Cour de justice de l’Ontario, lors d’une rencontre informelle à l’intention des membres bilingues du Barreau désireux de se familiariser avec le processus d’accès à la magistrature de la Cour de justice de l’Ontario. La rencontre était organisée le 1er mars par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) dans les locaux […]
La Cour supérieure de justice augmente sa capacité bilingue
Le 15 février dernier, la juriste trilingue Sandra Nishikawa a été assermentée en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Née dans la capitale ontarienne, Sandra Nishikawa a obtenu un baccalauréat ès arts en relations internationales et une mineure en études françaises de l’Université de Toronto, de même qu’un baccalauréat en droit civil et en common law à la Faculté de droit de l’Université McGill. En 1999, elle a été admise au Barreau de l’Ontario et au Barreau de New York. En 2009, elle a obtenu une maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université […]