Doug Downey
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L’AFO et l’AJEFO appuient les mesures visant à accélérer l’accès à la justice en français

«Le droit de déposer des documents en français, peu importe la nature du dossier, devant tous les tribunaux de la province, représente un important pas vers un accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.»  C’est ce qu’a déclaré, le 11 mars dernier, Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), alors qu’il comparaissait, en compagnie du directeur général Peter Hominuk et de l’analyste politique Bryan Michaud, devant le Comité permanent de l’Assemblée législative de l’Ontario chargé d’étudier le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Absence coûteuse […]

Le droit de déposer des documents en français va s’étendre à tous les palais de justice de l’Ontario

Le 16 février, le procureur général Doug Downey vient de déposer en première lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Le projet va moderniser les processus juridiques et renverser des obstacles dans les tribunaux judiciaires et dans les tribunaux administratifs ainsi que dans les secteurs du droit des successions, du droit de la famille et de la protection de l’enfance. L’initiative va aussi permettre de pourvoir plus rapidement aux postes vacants au sein de la magistrature. Améliorer l’accès à la justice en français  Le projet législatif […]

Haro sur la traite des personnes en Ontario

Le gouvernement de l’Ontario allouera 7,65 millions $ sur cinq ans pour lutter contre la traite des personnes (alias la prostitution sous la contrainte) et pour soutenir les victimes. La province utilisera ces fonds notamment pour appuyer les organismes qui offrent des services spécialisés aux survivants et aux survivantes, tels que les frais de transports, d’hébergement, de services juridiques, de soins dentaires et pour leur fournir un téléphone cellulaire, entre autres. La subvention aidera aussi à améliorer les services pour que le personnel de première ligne soit en mesure de mieux répondre aux besoins premiers des victimes, en particulier les […]

Les Conventions internationales vont augmenter la coopération judiciaire entre les États

Le ministère du Procureur général de l’Ontario m’indique que les représentants de la province examinent attentivement le texte de la loi C-78 (la loi fédérale modifiant la Loi sur le divorce) afin de déterminer quelles seront ses conséquences pour le système de justice familiale de l’Ontario et les changements qu’il faudra apporter en vue de son entrée en vigueur. «Dans le cadre de cet examen, nous avons consulté un certain nombre de partenaires et d’intervenants du secteur de la justice au sujet des mesures que l’Ontario devrait mettre en place pour être en ligne avec certaines des récentes modifications. L’Ontario […]

Les «petites» créances continuent de grandir

En 2009, le montant maximal d’une demande présentée devant la Cour des petites créances de l’Ontario était de 10 000 $. Depuis le 1er janvier 2010, le plafond pécuniaire est de 25 000 $. À compter du 1er janvier 2020, le montant maximal augmente à 35 000 $. À l’heure actuelle, les poursuites d’une valeur de plus de 25 000 $ doivent être présentées devant la Cour supérieure de justice, un des tribunaux les plus chargés du Canada, où les litiges peuvent durer des années et entraîner des frais élevés. Règlement en moins d’un an À la Cour des petites […]

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