Cour d’appel de l’Ontario

La pandémie n’a pas arrêté le fonctionnement de nos tribunaux d’appel

Malgré des circonstances sans précédent,  les cours d’appel ont continué en 2020 à se prononcer sur des questions de très haute importance. Quelles ont été les principales questions tranchées par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour d’appel de l’Ontario? Le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont présenté virtuellement, le 28 janvier dernier, un survol des enjeux des arrêts clés de nos tribunaux d’appel.  Co-présidé par Azadeh Nourbakhsh Lavictoire et Kenza […]

La juge Karakatsanis fait honneur au bilinguisme

Il y a une grande différence entre bilinguisme et perfectionnisme. Pour être bilingue, il ne faut pas nécessairement maîtriser parfaitement les deux langues. Il faut être capable de bien se débrouiller dans la langue seconde.  C’est ce qu’Andromache Karakatsanis, juge à la Cour suprême du Canada, a appris jadis de sa professeure de français. Elle l’a rappelé aux étudiants en droit qui participaient au «Souper français» virtuel du 8 janvier dernier, un évènement annuel de l’Association étudiante de la section de common law de l’Université d’Ottawa.  La perfection est l’ennemi du bien Conférencière d’honneur, la juge Karakatsanis reconnaît que, pour […]

La justice et le droit à distance: la Cour d’appel de l’Ontario s’y met

À l’instar de tous les tribunaux du pays, les circonstances exceptionnelles créées par la propagation rapide du virus de la CoViD-19 ont incité la Cour d’appel de l’Ontario à modifier ses pratiques et procédures afin d’assurer le maintien de l’accès à la justice. C’est ce qu’a confirmé Alexandra Hoy, juge en chef adjointe de l’Ontario, alors qu’elle participait en compagnie de trois de ses collègues du plus haut tribunal de la province, les juges Mary Lou Benotto, Paul Rouleau et Julie Thorburn, à une rencontre virtuelle organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), le 30 avril dernier. […]

La juge Julie A. Thorburn à la Cour d’appel de l’Ontario

La juge Julie A. Thorburn a été nommée récemment à la Cour d’appel de l’Ontario, et elle sera juge d’office de la Cour supérieure de l’Ontario à compter du 2 septembre. Le juge Paul Rouleau, qui siégeait à la Cour d’appel, a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre. Il préside actuellement le Comité consultatif de la procureure générale sur l’accès à la justice en français. AJEFO L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), qui tenait les 21 et 22 juin son congrès annuel à Sudbury, s’est réjouie de la nomination de Mme Thorburn et n’a […]

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