Qui distribuera les 100 millions $ de Google?

L’organisme Médias d’Info Canada, la société CBC/Radio-Canada et l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) se sont entendus sur la distribution des 100 millions $ de Google entre les médias canadiens sans consulter le reste du secteur. L’entente n’est toutefois pas entérinée par le géant du Web et ne fait pas l’unanimité au sein du secteur des médias.

Le président et chef de la direction de Médias d’Info Canada, Paul Deegan, a conclu une entente avec l’ACR et CBC/Radio-Canada pour assurer la distribution des redevances que Google a consenti à verser aux médias canadiens pour se conformer à la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18).

Médias d’Info Canada s’offre de recevoir directement les 100 millions $ de Google, et d’ensuite remettre aux autres parties de l’entente la part qui leur revient.

«Google, d’après ce que nous avons compris, veut faire un seul chèque au collectif. Ce que nous avons dit, c’est que nous, Médias d’Info Canada, pouvons recevoir l’argent de Google, et ensuite nous ferons des chèques à l’Association canadienne des radiodiffuseurs et à CBC», a confirmé Paul Deegan à Francopresse.

«Nous avons eu une discussion rapide avec l’ACR et CBC, et nous avons décidé que c’était la manière la plus rapide de procéder», précise-t-il.

Selon le règlement afférent à la Loi sur les nouvelles en ligne, qui est entrée en vigueur le 19 décembre, 7% de l’enveloppe de Google iront à CBC/Radio-Canada, 30% aux radiodiffuseurs et télédiffuseurs admissibles, titulaires d’une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et les 63% restants aux médias imprimés et numériques admissibles.

Aucun accord entre Google et un groupe de médias

L’annonce de Médias d’Info Canada a cependant fait réagir Google, qui a confirmé à Francopresse qu’il n’avait conclu aucun accord en ce sens avec quelque groupe de médias canadiens que ce soit.

Le bureau de la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, se contente de réitérer que le règlement, dévoilé le 15 décembre, prévoit que le secteur des médias peut mettre en place un collectif qui assurera la distribution équitable des redevances.

Le chef de la direction de Médias d’Info Canada clame néanmoins que la solution qu’il propose permettra de distribuer les indemnisations rapidement aux médias admissibles.

«C’est dans l’intérêt de Google, car plus vite l’argent circulera, plus vite il obtiendra son exemption. […] Nous sommes donc convaincus que nous pouvons régler cette question entre nous et que les fonds seront versés relativement rapidement», assure Paul Deegan.

Les médias minoritaires s’opposent à la proposition

Si cette entente peut prévoir une distribution rapide des fonds, elle a été conclue sans consulter les médias en situation linguistique minoritaire.

Ces médias sont pourtant réunis depuis 2016 au sein du Consortium des médias communautaires de langues officielles en situation minoritaire, dont fait notamment partie Réseau.Presse, éditeur de Francopresse. Ce Consortium représente quelque 105 journaux et stations de radio en situation minoritaire aux quatre coins du Canada.

La coordonnatrice et agente autorisée du Consortium, Linda Lauzon, déplore que «malgré ce que la ministre St-Onge  nous avait promis il y a deux semaines quant à l’indépendance d’un collectif responsable de l’attribution des fonds selon les critères établis, nous ayons été mis devant le fait accompli par Médias d’Info Canada».

Elle insiste cependant pour souligner que «pour la mise en œuvre de C-18, le gouvernement fédéral a des obligations qui découlent directement de la nouvelle loi sur les langues officielles» et elle entend bien les rappeler au gouvernement.

Pour sa part, Brenda O’Farrell, présidente de la Quebec Community Newspapers Association (QCNA), qui est aussi membre du Consortium et qui représente 28 journaux anglais au Québec, se dit très préoccupée si le scénario évoqué par Médias d’Info Canada venait à se concrétiser.

«Je pense qu’ils vont faire une grande erreur si la manière que les fonds sont distribués n’est pas faite comme il faut. […] Il n’y a personne à la table qui représente les médias communautaires, les médias de langue officielle en situation minoritaire. Ils devraient être là aussi.»

La nouvelle loi stipule que, pour être admissibles à une indemnisation, les médias doivent employer l’équivalent d’au moins deux journalistes à temps plein. Une condition qui préoccupe Brenda O’Farrell.

«Juste en regardant les critères, je dirais qu’une majorité de médias communautaires ne seront pas éligibles», s’inquiète la présidente de la QCNA.

«Les grands journaux, ils ont coupé déjà. Ils ont dit: “On ne fait pas de la petite nouvelle” dans des endroits partout au pays. Mais c’est ça que les journaux communautaires font, et ils risquent d’être bloqués si c’est News Media Canada qui gère tout ça.»

Des millions en frais administratifs

Le chef de la direction de Médias d’Info Canada soutient que son organisme ne réclamera pas de frais d’administration pour la distribution des 100 millions $ avec CBC/Radio-Canada et l’ACR. Il n’exclut toutefois pas le recouvrement de coûts liés à la distribution des fonds aux médias écrits et numériques canadiens.

«Nous devrons voir ce que nous engageons en frais juridiques ou comptables, en frais bancaires et autres», indique Paul Deegan. Il laisse entendre que les sommes prélevées seraient cependant justifiées par les frais encourus.

Le règlement précise que les frais administratifs doivent être «raisonnables» et cite en exemple le Fonds des médias du Canada et le Conseil des arts du Canada qui «ont des frais administratifs variant entre 5 et 6%». Un calcul rapide montre que les frais touchés par Médias d’Info Canada pourraient atteindre jusqu’à 3,78 millions $.

– Avec des informations de Chantallya Louis.