L’Ontario officiellement bilingue, un rêve inachevé

L’idée de faire de l’Ontario une province officiellement bilingue a fait l’objet de discussions à maintes reprises, sans jamais se concrétiser. La Loi sur les services en français de l’Ontario de 1986, modernisée en décembre 2021, n’a peut-être pas permis l’épanouissement des Franco-Ontariens aussi bien que l’aurait fait une province bilingue.

Occasion manquée en 1971

Pour l’historien Serge Dupuis, la Conférence de Victoria de 1971 — qui portait notamment sur le rapatriement de la Constitution canadienne — a peut-être été le moment où l’Ontario est passé le plus proche de devenir bilingue.

«Il y a eu ce moment d’ouverture là où on a eu les premières négociations constitutionnelles. Il y avait une volonté de l’Ontario d’agir comme bon partenaire de la fédération en voyant que le Québec était bilingue depuis son entrée dans la Confédération, que le Nouveau-Brunswick venait d’adopter sa Loi sur les langues officielles en 1969», raconte-t-il.

Cette conférence suivait la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969), mieux connue sous le nom de Commission Laurendeau-Dunton.

L’une de ses recommandations était que l’Ontario et le Nouveau-Brunswick deviennent officiellement bilingues, en plus de certaines régions canadiennes où une partie importante de la population parle français.

Ontario bilingue: dates importantes

1963 à 1969 — Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.

1971 — Conférence de Victoria.

1972 — Politique ontarienne de prestation des services en français.

1974 — Le Québec devient officiellement unilingue.

1982 — Rapatriement de la Constitution.

1986 — Loi sur les services en français de l’Ontario.

1997 — L’Ontario veut fermer l’hôpital Montfort.

2018 — Abolition du Commissariat aux services en français de l’Ontario.

2021 — Révision de la Loi sur les services en français de l’Ontario.

À cause de Robert Bourassa?

«L’Ontario a montré une ouverture à se déclarer officiellement bilingue à ce moment-là», ajoute Serge Dupuis. Mais la porte s’est refermée lorsque le premier ministre Robert Bourrassa est entré à Québec» et qu’il a décidé de retirer son appui à la Charte de Victoria, qui avait jusqu’alors la faveur de l’ensemble des provinces.

«Ç’a coulé un peu le moment où l’Ontario aurait pu devenir officiellement bilingue», estime l’historien.

Il nuance toutefois… «Ça ne veut pas dire que ça se serait nécessairement passé. Il y aurait eu d’autres obstacles – les Franco-Ontariens représentaient environ 6-7% de la population de la province, il y en a certains qui se seraient gratté la tête à savoir qu’est-ce qui justifiait que l’Ontario deviendrait officiellement bilingue d’un mur à l’autre.»

«Jamais vraiment l’intention d’être bilingue»

Le 31 juillet 1974, le Québec devient officiellement unilingue francophone, mettant définitivement fin à l’idée jusqu’alors évoquée de créer des districts bilingues à travers le Canada là où au moins 10% de la population composait une minorité de langue officielle.

«Le moment politique était passé. Donc on s’est retrouvés dans une situation où on est passés assez rapidement d’une volonté de refonder la fédération – où on aurait eu trois importantes provinces qui auraient été officiellement bilingues – vers un retour vers l’unilinguisme, tant au Québec qu’en Ontario», relate Serge Dupuis.

En 1972, l’Ontario avait adopté une première politique de prestation de services en français, en quelque sorte l’ancêtre de la Loi sur les services en français (LSF) de 1986.

«C’était une petite pièce, une petite mesure à la fois. On faisait essentiellement le strict minimum pour montrer au Québec et aux Franco-Ontariens qu’on faisait quelque chose. Et d’un autre côté ne pas éveiller ceux qu’on appelait les orangistes ou les anglophones hostiles à la présence du français en sol ontarien», ajoute l’historien.

D’après lui, il n’y a jamais véritablement eu «d’appétit public» pour le bilinguisme en Ontario. Il va même jusqu’à dire que «l’Ontario n’avait jamais vraiment l’intention d’être bilingue».

On obtient surtout des droits en éducation

Valérie Lapointe-Gagnon, professeure agrégée d’histoire à la Faculté Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, fait écho à ces propos. Elle rappelle que la concentration de francophones était moins grande en Ontario qu’au Nouveau-Brunswick. Eu’«il y avait aussi des gens qui étaient contre le bilinguisme, et pas nécessairement beaucoup de réceptivité du point de vue politique».

«Le bilinguisme institutionnel de l’Ontario est demeuré une revendication», nuance-t-elle.

La professeure rappelle qu’avant le rapatriement de la Constitution (1982), la Fédération des francophones hors Québec (FFHQ) — ancêtre de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada — a publié des mémoires qui demandaient notamment le bilinguisme de l’Ontario et du Manitoba.

«Au moment du rapatriement, ce que les communautés francophones obtiennent, c’est beaucoup autour de l’article 23 et de l’éducation. On n’est pas satisfaits parce que ça ne correspond pas à l’ampleur des demandes qu’on avait formulées», explique Valérie Lapointe-Gagnon.

Des reculs auraient pu être évités

La Loi sur les services en français de l’Ontario de 1986 a permis certaines avancées, mais puisqu’elle utilisait l’approche territoriale des zones où les francophones étaient plus nombreux, cela a créé des inégalités d’après la professeure.

D’un autre côté, «le bilinguisme officiel, c’est un idéal, mais concrètement qu’est-ce que ça donne?», questionne Valérie Lapointe-Gagnon.

«On le voit avec le fédéral: la fonction publique est bilingue, mais il y a encore tellement de failles dans le bilinguisme. On le voit aussi avec la Ville d’Ottawa, qui est bilingue depuis 2017… Mais c’est très critiqué parce que dans les faits, le visage de la Ville d’Ottawa demeure majoritairement anglophone», souligne-t-elle.

Le bilinguisme officiel dissuasif

La professeure estime que si l’Ontario avait été officiellement bilingue, les francophones auraient eu «plus de recours» lors des reculs des dernières années – notamment en 2018 (intégration du Commissariat aux services en français dans le Bureau de l’Ombudsman et abandon du projet de l’Université de l’Ontario français, qui a finalement ouvert ses portes à l’automne 2021).

«Peut-être qu’on aurait eu davantage d’hésitation à sabrer dans les programmes en français», ajoute Valérie Lapointe-Gagnon en faisant référence à l’Université Laurentienne.

Malgré tout, le bilinguisme n’est pas une fin en soi d’après la professeure. «On a beau avoir la meilleure loi, si elle n’est pas respectée, il y a toujours des failles. Et c’est toujours un bilinguisme qui relève des institutions. Ce n’est pas un bilinguisme individuel, donc la population n’est pas à l’abri de l’assimilation», avertit Valérie Lapointe-Gagnon.

Ontario bilingue: «Ça va se faire par étapes», dit l’AFO

À l’approche des élections ontariennes du 2 juin, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a dévoilé, le 15 mars, sa plateforme de propositions «par et pour la population franco-ontarienne».

Quatre thèmes principaux y sont identifiés, dont celui d’«agrandir l’espace francophone en Ontario». L’AFO y souligne qu’actuellement, 20% des francophones habitent des régions non désignées en vertu de la LSF de l’Ontario, et n’ont donc pas accès à des services en français.

Carol Jolin, président de l’AFO, explique que le bilinguisme officiel demeure bel et bien d’un objectif «à moyen long terme, mais on est très, très conscients que ça va se faire par étapes».

Il souligne que depuis la modernisation de la LSF en décembre 2021, la ministre des Affaires francophones a «le pouvoir de donner des services en français dans des régions qui ne sont pas désignées». Il estime donc que la prochaine étape est d’identifier quelles régions pourraient en bénéficier.

«Ce n’est pas que la communauté ne l’a pas demandé», reprend Carol Jolin. Mais il croit qu’il faudra d’abord désigner l’ensemble de la province avant de parler de bilinguisme officiel.

Ontario bilingue: le boulet démographique

L’historien Serge Dupuis est plus tranchant. «Je ne pense pas qu’on se dirige vers un bilinguisme officiel. Je pense que l’AFO va continuer de dire qu’elle le souhaite… Mais je ne pense pas qu’il y ait un gouvernement qui va s’engager à ça, ne serait-ce qu’à cause de la question démographique.»

«Proportionnellement, les francophones ne sont pas assez nombreux et les anglophones ne sont pas assez bilingues.»

«Et on ne projette pas que ça change… Au contraire, je ne vois pas les conditions où ça pourrait arriver», explique-t-il.

Valérie Lapointe-Gagnon, elle, juge que «ça va dépendre de qui est élu dans la prochaine élection. Ce n’est pas un débat fort en ce moment sur la scène électorale», observe-t-elle toutefois.

Tellement de reculs que c’est difficile de bâtir

«On se concentre sur d’autres luttes, il y a tellement de feux à éteindre! C’est ça le problème dans la francophonie en ce moment, c’est qu’il y a tellement de reculs que c’est difficile de bâtir pour l’avenir, même si c’est ce qui est souhaitable», déplore l’historienne.

À ses yeux, la législation pourrait permettre de rétablir partiellement l’égalité réelle entre les langues officielles. Mais «si on veut voir une différence, il faut que tout le monde embarque dans ce projet de société là. Il ne faut pas que ça soit juste le projet des francophones.»

Serge Dupuis croit toutefois que le bilinguisme de l’Ontario «ne serait pas la panacée qu’on pense que ça serait, parce qu’il y a toutes sortes d’autres facteurs qui entrent en jeu dans la vitalité franco-ontarienne».

(Encore) une occasion manquée

Il déplore néanmoins une occasion manquée lors de la modernisation de la LSF. «Si dans la refonte on avait ciblé les problèmes réels, je pense qu’elle aurait pu demeurer très opérante et un mécanisme de développement pour la communauté franco-ontarienne.»

«Mais la refonte qui a été proposée… Entre ça et rien, il n’y a pratiquement pas de différence. Le leadership de la communauté a vraiment manqué son coup dans cette refonte-là.»

À l’idéal du bilinguisme officiel, il préfère donc «la réalité et la priorité», qui est à son avis la vitalité de la communauté franco-ontarienne.