La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a répété mardi au Comité permanent des langues officielles les six amendements qu’elle souhaite voir au projet de loi C-13.
- Faire du Conseil du Trésor l’agence centrale de la mise en œuvre de la Loi.
- Insérer l’obligation de rétablir et d’accroître le poids démographique des francophones.
- Insérer des clauses linguistiques dans les ententes entre le fédéral et les provinces et territoires et l’obligation de services dans les deux langues officielles.
- Renforcer les «mesures positives» de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
- Insérer ces mesures dans le pouvoir d’ordonnance du Commissaire aux langues officielles.
- Ajouter une définition précise des «minorités francophones».
La députée néo-démocrate Nikki Ashton s’est dite préoccupée. «Le gouvernement nous dit qu’on n’a pas le temps d’inclure ces amendements essentiels. Il faut vous respecter et mettre de l’avant ces amendements si on veut faire la différence.»
![Parlement](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2022/06/0610-Francopresse_Feuilleton-S0606_Parlement-10-juin_Cr.-Melanie-Tremblay-Francopresse.jpeg-1024x628.jpeg)
C-13 adopté à la fin de 2022
Le député libéral ontarien Francis Drouin a présenté lundi une motion au Comité permanent des langues officielles pour accélérer l’étude du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles et de terminer les discussions au plus tard le 21 juin.
![Joël Godin](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2022/06/0610-Francopresse_Feuilleton-S0606_Joel-Godin_Cr.-Courtoisie-184x300.jpg)
Le député souhaitait prolonger les délibérations du Comité d’une quinzaine d’heures. Mais il a vu sa motion défaite par les partis d’opposition.