Maître Guillaume Lavictoire, spécialiste de l’expropriation

Un gouvernement a-t-il besoin d'acquérir votre propriété ?

Maïtre Guillaume Lavictoire
Maïtre Guillaume Lavictoire.
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Publié 05/10/2022 par Gérard Lévesque

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Guillaume Lavictoire, avocat au cabinet Scargall Owen-King, à Toronto. Il exerce exclusivement dans le domaine de l’expropriation.

Cela, au choix de ses clients, en français, en anglais ou dans les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario.

Guillaume Lavictoire est identifié depuis 2019 par Best Lawyers (évaluation de juristes par leurs pairs) comme étant hautement respecté dans la profession.

Avez-vous reçu un avis d’expropriation?

La Loi sur l’expropriation, LRO 1990, c E.26, définit «exproprier» comme étant l’appropriation d’un bien-fonds par une autorité expropriante (la Couronne ou toute personne qu’une loi autorise à exproprier un bien-fonds) dans l’exercice de sa compétence légale, sans le consentement du propriétaire. 

Dans le cadre de son travail, Guillaume Lavictoire fournit des conseils et des services juridiques à tout type de propriétaires.

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Il est particulièrement actif dans la représentation de propriétaires confrontés à une expropriation par le ministère des Transports de l’Ontario ou par Metrolinx, l’autorité organisatrice des transports dans la région du Grand Toronto et de Hamilton.

Il aide aussi des municipalités dans le cadre de projets d’infrastructure impliquant l’acquisition et/ou l’expropriation de terrains privés. 

Un tribunal unique pour l’aménagement du territoire

Maître Lavictoire possède une vaste expérience de représentation de clients dans les procédures d’expropriation devant différentes instances et dans les audiences de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO).

Le 3 avril 2018, la CAMO a été remplacée par le Tribunal d’appel de l’aménagement local. Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Implication communautaire

Guillaume est fortement engagé dans la communauté. Il siège au conseil d’administration de l’Ontario Expropriation Association, un organisme à but non lucratif qu’il a présidé en 2019-2020 et qui regroupe des professionnels partageant un intérêt pour le droit et la pratique dans le domaine de l’expropriation.

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Il est président (2022-2023) du chapitre 29 de l’International Right of Way Association (IRWA). En tant qu’instructeur certifié par cet organisme qui fait la promotion du travail lié à l’acquisition de terrains et aux droits de passage, il donne des cours sur l’expropriation et les principes du droit immobilier.

Il est également un fier membre de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

Aussi, il est particulièrement fier d’avoir participé à la fondation de l’organisme national de bienfaisance Fuite Spinale LCS Canada voué à l’amélioration de la santé des Canadiens souffrant d’hypotension intracrânienne spontanée, causée par des fuites du liquide cérébro-spinal (LCS), et pour aider la communauté médicale à être mieux équipée pour lutter contre cette maladie.

Formation à Toronto, Grenoble et Ottawa

Il a obtenu un LL.B. du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa, où il a été choisi par ses pairs comme major de sa promotion.

Il a également complété le programme intensif du Harvard Negotiation Institute à la Harvard Law School.

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Avant de fréquenter la Faculté de droit, il a obtenu un B.A. (avec distinction) en sciences politiques de l’Université de Toronto.

Une partie de ses études de premier cycle a été effectuée à l’Institut d’études politiques de Grenoble, en France.

Souvent interrogé sur ses origines, il s’empresse de mentionner qu’il est du Sud de l’Ontario. Il a fréquenté l’école élémentaire Saint Philippe, à Burlington, et l’école secondaire Georges-P.-Vanier, à Hamilton. 

Ses parents et grands-parents étaient originaires du Nord et de l’Est de l’Ontario, et il a grandi en parlant français à la maison.

Passionné de plein air

Passionné de plein air, il passe généralement son temps libre à découvrir les forêts de la région de Toronto et ailleurs en Ontario.

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Il aime particulièrement faire du canot et du bateau avec son épouse et ses enfants sur la rivière Humber et près de la plage Sunnyside. Fier papa, il adore être l’entraîneur de l’équipe de hockey de sa fille.

On peut rejoindre Maître Guillaume Lavictoire au cabinet Scargall Owen-King, situé au 17 Leader Lane, Toronto, Ontario  M5E 1L8. Courriel: [email protected]. Téléphone: 416-869-2202.

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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