Les résidents temporaires seront suivis de plus près, promet la ministre

Cette semaine, l’actualité politique fédérale a été dominée par la nomination de la gouverneure générale Louise Arbour. Parmi les autres nouvelles: on veut que les visas des résidents temporaires soient mieux tracés; grosse commandes d’avions fabriqués au Canada; de l’aide pour les entreprises canadiennes d’acier et d’aluminium; OpenAI a enfreint les règles, mais ne sera pas sanctionnée; un comité du Sénat veut plus de clarté sur les sanctions contre l’unilinguisme des agences publiques.

Tracer les sorties des résidents temporaires

La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), Lena Metledge Diab, a comparu lundi devant un comité de la Chambre, pour réagir au rapport de la vérificatrice générale (VG) sur les étudiants étrangers et les cas de fraude en immigration.

Deux éléments en ressortent: IRCC va mettre en place un système de suivi de la sortie de tous les résidents temporaires dont le permis a expiré ou qui a fait l’objet d’une enquête puis d’un renvoi, «d’ici la fin de l’automne», affirme la ministre.

Elle a également fait valoir que sur les 153 000 cas examinés et signalés comme potentiellement non conformes par la VG, 64% ont toujours un statut valide au Canada; 14% ont soumis une demande d’asile et n’étaient plus sujets aux mesures de conformités pour les étudiants.

En revanche, la ministre et son sous-ministre, Ted Gullivan, n’ont pas pu dire combien de personnes sur 33 000 dont le statut est expiré depuis 2023 et 2024 ont quitté le pays. «Certains sont peut-être encore au Canada sans avoir demandé de nouveau permis», a avancé Lena Metledge Diab.

À la question de savoir pourquoi il n’y a jamais eu de système de traçage des entrées et des sorties au sein d’IRCC, la ministre a répondu: «C’est une bonne question, je me la pose aussi. Mais c’est un état de fait, il n’y a jamais eu ce type de système dans l’histoire du Canada, je suis d’accord avec vous. On essaie de mettre ce système en place.»

AirAsia achète 150 appareils Airbus

Le premier ministre Mark Carney a annoncé qu’Ottawa travaille avec le Québec et l’entreprise Airbus pour soutenir le développement du modèle A220-500 à Mirabel, au Nord de Montréal.

Cette annonce survient alors qu’Airbus célèbre une commande de 150 avions A220 par la compagnie malaisienne AirAsia, évaluée à environ 19 milliards $ canadiens selon les prix officiels.

Tous ces avions seront assemblés à Mirabel. Québec a déjà investi 2,1 milliards $ dans le programme A220, et le fédéral 200 millions $.

Airbus considère cette commande comme un tournant pour l’industrie aérospatiale canadienne, tandis qu’AirAsia affirme avoir choisi l’A220 malgré un contexte financier difficile. Avec cette entente, l’A220 dépasse désormais les 1000 commandes depuis son lancement.

1,5 milliard $ pour les entreprises touchées par les tarifs sur les métaux

Le gouvernement fédéral investit 1,5 milliard $ pour aider les entreprises canadiennes touchées par les nouveaux droits de douane américains sur l’acier, l’aluminium et le cuivre. Des prêts à faible taux d’intérêt pouvant atteindre 50 millions $ font partie de l’aide.

Ottawa veut soutenir les manufacturiers, protéger les emplois et aider les entreprises à trouver de nouveaux marchés dans un contexte de guerre commerciale avec les États-Unis.

Mais plusieurs acteurs de l’industrie jugent cette aide insuffisante. Ils estiment que les prêts augmentent l’endettement, alors que certaines entreprises font déjà face à d’énormes couts tarifaires.

Cela entraine un ralentissement de la production, des pertes d’emplois et des risques de fermetures d’usines, surtout en Ontario.

OpenAI jugée non conforme aux lois sur la protection des données

Le commissaire à la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a conclu dans un rapport publié le 6 mai que l’entreprise d’intelligence artificielle OpenAI a enfreint les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels lors du développement de ChatGPT, notamment en collectant trop de données personnelles, parfois sensibles ou concernant des enfants, sans dévoiler clairement ni expliquer adéquatement comment elles seraient utilisées pour entrainer leur IA.

L’entreprise ne permettait pas non plus facilement aux utilisateurs et utilisatrices d’accéder à leurs données ou de les supprimer.

Malgré ces manquements, OpenAI ne recevra aucune sanction, car le commissaire fédéral n’a pas le pouvoir d’imposer des amendes. L’enquête note toutefois qu’OpenAI a apporté plusieurs correctifs et s’est engagée à améliorer sa transparence et la protection des données dans les prochains mois.

Un rapport du Sénat cible les sanctions financières du CLO

Dans un rapport provisoire publié jeudi, le Comité sénatorial des langues officielles fait état de ses préoccupations sur la lourdeur administrative excessive de l’avant-projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) que pourra imposer la commissaire aux langues officielles.

Le rapport vise notamment l’incapacité à assurer une expérience cohérente pour le public voyageur et le barème pour encadrer les récidives et les dispositions applicables aux services conventionnés.

Dans le document, les sénateurs formulent plusieurs recommandations, dont la réduction des exigences administratives pour le Commissariat aux langues officielles, l’élargissement de la liste des entités assujetties aux sanctions pour inclure l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et les administrations portuaires.

Les sénateurs souhaitent aussi une modification de la Loi sur les langues officielles pour garantir des droits linguistiques clairs et cohérents pour le public voyageur et une gradation claire des conséquences pour les violations à répétition ou systémiques.

Enfin, le comité recommande que le ministre responsable des Langues officielles mène des campagnes de sensibilisation sur les droits linguistiques du public voyageur.