Donald Trump est déjà passé à l’histoire pour être le premier ex-président américain à subir un procès criminel.
À suivre ses péripéties devant les tribunaux, on constate vite des différences importantes entre le droit canadien et américain.
Au Canada, l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue la loi criminelle à l’autorité législative du Parlement. Nous avons donc un seul Code criminel pour tout le pays. Ce n’est pas le cas pour nos voisins. Aux États-Unis, chaque État a son propre code pénal qui régit les infractions criminelles spécifiques à cet État.
Que penser d’un accusé qui, étant le candidat républicain à la présidence, affirme, d’une façon prétentieuse et arrogante, plus de sept mois avant l’élection du 5 novembre prochain, que la seule explication à une éventuelle défaite de sa part serait le résultat d’une élection truquée.
J’ai invité une dizaine de criminalistes de la région de Toronto, hommes et femmes, à partager leur opinion. Voici trois avocats exerçant en droit criminel qui ont accepté mon invitation: Joel Etienne, Luc Leclair et Taylor Wormington.