Le zonage peut-il affecter la valeur de votre propriété?

Un règlement de zonage contrôle l’utilisation du territoire dans votre communauté. Il dit exactement:

• comment les terres peuvent être utilisées;

• où les bâtiments et autres structures peuvent être situés;

• les types de bâtiments autorisés et comment ils peuvent être utilisés;

• la taille et les dimensions des lots, les exigences de stationnement, les hauteurs de bâtiment et les marges de recul par rapport à la rue.

Plus précis que le plan officiel

Un règlement de zonage diffère d’un plan officiel à bien des égards. Un plan officiel définit les politiques générales de votre municipalité en matière d’utilisation future des terres. Un règlement de zonage met le plan en vigueur et en assure la gestion quotidienne.

Le règlement de zonage a des exigences spécifiques qui sont juridiquement contraignantes. En cas de construction non conforme à un règlement de zonage, la municipalité refusera de délivrer un permis de construire.

La plupart des municipalités ont un règlement de zonage complet qui divise la municipalité en différentes zones d’utilisation des terres, avec des cartes détaillées. Le règlement divise ces zones en utilisations permises spécifiques. Les exemples incluent les zones commerciales et résidentielles.

Le règlement de zonage va ensuite plus loin en ajoutant les normes requises dans chaque zone. Des exemples de ceci sont la taille du bâtiment, les marges de recul de la rue, l’utilisation du bâtiment et autres.

Outil légal

Le règlement de zonage fournit un moyen légal de gérer l’utilisation des terres et le développement futur de manière très spécifique.

Il vise à séparer les utilisations des sols pour la sécurité et le bien-être du public. Il contribue également à créer une municipalité plus fonctionnelle en regroupant les utilisations communes et les entreprises pour rendre les zones plus symbiotiques.

Comment pouvez-vous vous impliquer?

Si vous êtes préoccupé par un projet de règlement ou de modification de zonage susceptible de vous affecter, vous devez:

• vous renseigner autant que possible sur le règlement proposé et son incidence sur votre propriété;

• assister aux séances d’information programmées, y compris aux portes ouvertes et aux réunions publiques, pour donner votre avis;

• discuter de la proposition avec le personnel municipal et les membres du conseil de votre quartier;

• faire une soumission écrite et/ou une délégation au conseil concernant la question.

Développements futurs

Si vous avez des inquiétudes, vous devez en informer le Conseil municipal au tout début du processus. Le Conseil aura alors le temps d’examiner vos commentaires et pourra demander au personnel d’examiner les changements possibles avant l’adoption du règlement.

Lors de l’achat d’une propriété et si vous avez des inquiétudes quant aux développements futurs dans ce quartier, je vous suggère de consulter le règlement de zonage.

Profitez de l’été!

(Source: Hamilton-Halton Builder’s Association)