Le Sénat dans l’attente d’une vision et de nominations francophones

Avec sept sièges vacants et huit départs à la retraite cette année, le Sénat du Canada attend de nouvelles nominations, notamment francophones. Près d’un an après l’élection de son gouvernement minoritaire, le premier ministre, Mark Carney, n’a toujours pas clarifié sa vision de l’institution.

Mark Carney n’a pas encore dévoilé s’il souhaite garder le Sénat indépendant, instauré par Justin Trudeau, ou revenir à la version partisane.

«Est-ce que le premier ministre est satisfait avec le travail du Sénat [dans] le contexte d’un Sénat indépendant? Pour nous, ce n’est pas nécessairement clair», affirme d’emblée la sénatrice franco-ontarienne Bernadette Clément.

Pour son prédécesseur Justin Trudeau, «ça faisait partie de son discours sur la société de rendre le Sénat indépendant».

En effet, les postes au Sénat étaient nommés de façon partisane jusqu’en 2015; un premier ministre conservateur nommait des sénateurs et sénatrices d’allégeance conservatrice, un premier ministre libéral nommait des libéraux. Lors de son accession au pouvoir, Justin Trudeau a instauré un système de candidatures et le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

Un Sénat «indépendant» sous Justin Trudeau

En janvier 2014, Justin Trudeau, alors chef du Parti libéral du Canada, a expulsé les 32 sénateurs et sénatrices membres du caucus parlementaire de son parti.

Ces derniers siègent comme indépendants, ce qui leur permet de voter librement, sans suivre la ligne du Parti libéral.

Des détracteurs de ce changement affirment que cette décision visait moins un esprit de réforme qu’une prise de distance des libéraux avec le scandale des dépenses de sénateurs canadiens qui a terni l’image du Sénat à l’époque.

Entre 2016 et 2025, Justin Trudeau a nommé 22 membres indépendants au Sénat.

D’autres critiques ont soulevé que plusieurs des personnes nommées au Sénat par Justin Trudeau étaient d’allégeance libérale.

«Le temps de combler les postes»

Selon Bernadette Clément, au-delà de la vision, «il serait temps» de procéder aux nominations, puisqu’il y a actuellement sept postes vacants au Sénat : quatre au Québec, ainsi qu’un au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario.

À cela s’ajoutent huit départs à la retraite, prévus au cours de l’année 2026.

L’ancienne mairesse de Cornwall observe que ces départs accentuent l’impression que des nominations sont imminentes. «Plus il y a de postes vacants, plus c’est compliqué de faire notre devoir, c’est-à-dire de bien représenter les régions, les provinces pour lesquelles on est nommé, les contextes minoritaires… Donc oui, c’est le temps de combler ces postes.»

«Je crois qu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’au moins une personne francophone soit nommée, d’autant plus que quatre des sept sièges vacants devront être comblés par des candidatures provenant du Québec», affirme pour sa part la sénatrice Lucie Moncion.

Cette dernière est la seule autre sénatrice franco-ontarienne, sur les 23 personnes nommées dans cette province.

Au total, le Sénat compte neuf francophones hors Québec sur les 105 sièges: Réjean Aucoin et Allister Surette pour la Nouvelle-Écosse, Victor Boudreau, René Cormier, Rose-May Poirier et Pierrette Ringuette pour le Nouveau-Brunswick; Bernadette Clément et Lucie Moncion pour l’Ontario; et Raymonde Gagné pour le Manitoba. Cette dernière est également présidente du Sénat tandis que René Cormier est président intérimaire.

Rôle du Sénat dans la représentation des minorités

Lucie Moncion ajoute que le Sénat «joue un rôle clé» dans la représentation des minorités, «y compris les minorités linguistiques qui peuvent parfois se trouver à l’intersection d’autres réalités minoritaires», dans les trois provinces anglophones où il manque un siège.

La sénatrice Clément va dans le même sens en s’autodésignant: «Je suis une sénatrice franco-ontarienne noire. Je suis issue de la diversité. Quand je suis en comité, parfois, je suis la seule. Et donc, le travail de représentation tombe sur les épaules des francophones.»

Elle note à ce titre que la présence francophone se «ressent très fortement» en Chambre, mais «se dilue» lorsque les sénatrices et sénateurs sont dans les comités.

«On peut se retrouver en comité et la perspective d’une francophone n’est pas toujours présente de la même façon si on est en train de réviser un projet de loi», affirme-t-elle.

Leadership pour le bilinguisme

Les deux sénatrices souhaitent «évidemment» voir de nouvelles nominations francophones pour «porter la voix des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Sénat», précise la Lucie Moncion.

Et la sénatrice d’ajouter: «Pour représenter adéquatement la minorité francophone ontarienne au Sénat, il est clair que j’aimerais pouvoir compter sur davantage de collègues francophones de ma province.»

«Le bilinguisme est un projet national qui nécessite un fort leadership et, à l’instar de nombreuses institutions au pays, le Sénat pourrait profiter d’un effort renforcé pour promouvoir l’usage du français et le bilinguisme.»