Le ministère de l’Éducation veut plus de contrôle sur les conseils scolaires

Le gouvernement ontarien déposait récemment un projet de loi visant à renforcer la supervision des conseils scolaires, des établissements postsecondaires et des sociétés d’aide à l’enfance. Intitulée Loi de 2025 pour le soutien aux enfants, aux élèves et aux étudiants, cette réforme entend accroître la transparence, la reddition de comptes et la sécurité dans tout le système. Toutefois, elle est loin de faire l’unanimité auprès des conseils scolaires, y compris chez les francophones.

Le moins qu’on puisse écrire est que le sujet n’est pas du goût de tout le monde. En témoigne de refus de répondre à nos questions, que cela soit de la part du ministère de l’Éducation, du Conseil scolaire catholique MonAvenir ou du Conseil scolaire Viamonde.

«Le Conseil ne souhaite pas commenter ce projet de loi pour le moment. Je confirme toutefois que Viamonde n’est pas un des conseils dans la mire du ministre pour des allégations de mauvaise gestion financière», s’est contenté de répondre par courriel le chef des communications Steve Lapierre.

«Une centralisation excessive»

Du côté de l’ACÉPO (les quatre conseils scolaires laïcs de langue française), «on perçoit déjà des risques inquiétants liés aux droits de gouvernance et de gestion « par et pour » les conseils scolaires de langue française en Ontario», lit-on dans un communiqué.

Seule l’Association franco-ontarienne des huit conseils scolaires catholiques (AFOCSC) a jugé bon de répondre favorablement à notre demande d’entretien… et ses dirigeants ne mâchent pas leurs mots!

En effet, si, dans une déclaration conjointe, le président de l’AFOCSC, Robert Demers, et sa directrice générale, Mirela Lonian, reconnaissent l’importance d’une gestion responsable, ils critiquent le caractère centralisateur de la réforme. «La loi proposée soulève de sérieuses préoccupations. Elle semble s’orienter vers une centralisation excessive, au détriment de l’autonomie locale et du respect des réalités propres aux conseils scolaires catholiques de langue française», ont-ils affirmé à l-express.ca.

Plus que cela, les deux dirigeants pensent que «cette loi risquerait d’affaiblir les fondements mêmes de la gouvernance scolaire franco-ontarienne».

Pour rappel, les conseils scolaires de langue française sont protégés par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, lequel garantit une gouvernance indépendante quant à la gestion de leurs établissements, leurs programmes et leurs priorités.

Cependant, selon Robert Demers et Mirela Lonian, une telle «centralisation des pouvoirs risquerait de compromettre cette capacité et, par ricochet, de nuire à la vitalité de la communauté franco-ontarienne».

Chaque dollar compte

Outre le déploiement généralisé de programmes d’agents scolaires dans les écoles, en collaboration avec les services de police locaux, et la mise en place de politiques d’admission fondées sur le mérite, le projet de loi exige également plus de transparence sur les frais postsecondaires.

«Nous voulons nous assurer que chaque dollar investi permet aux élèves et aux étudiantes et étudiants d’acquérir des compétences pratiques qui mèneront à des carrières stables et bien rémunérées», avait a déclaré Paul Calandra, ministre de l’Éducation.

De plus, et c’est bien là que le bât blesse, via cette loi, le ministre veut obliger les conseils scolaires à publier régulièrement sur leurs sites Web publics les dépenses de leurs cadres. Et pour cause, le ministère ayant relevé récemment des cas de mauvaise gestion au sein de certains conseils scolaires.

Mais, d’après l’AFOCSC, ces cas ne doivent pas servir de fondement à une refonte généralisée: «Il serait inapproprié de généraliser ou de porter un jugement global sur l’ensemble des conseils scolaires à partir de quelques cas isolés. Les conseils représentés par l’AFOCSC n’ont rien à cacher. Ils font preuve de rigueur et de transparence dans leur gestion, malgré un contexte souvent complexe et des ressources limitées.»

Et les deux responsables de poursuivre: «Nous sommes tout à fait ouverts à une collaboration transparente et constructive avec le ministère de l’Éducation. Mais toute démarche d’évaluation ou d’enquête devrait être confiée à une entité indépendante, impartiale et compétente, afin de préserver la confiance du public et l’intégrité du processus.»

Collaborer plutôt que de fliquer

Au lieu de serrer la vis, l’AFOCSC appelle plutôt le ministère à investir dans les ressources humaines, et ce afin de pallier la pénurie du personnel enseignant que connaît la province.

Les dirigeants de l’Association invitent aussi à renforcer la collaboration avec les conseils scolaires, «au lieu de réduire leur pouvoir de décision».

«Le système éducatif ontarien est complexe, mais sa richesse vient de sa diversité. Pour qu’il fonctionne efficacement, il doit s’appuyer sur la confiance, la transparence et un respect mutuel des responsabilités», préconisent Mirela Lonian et Robert Demers.

Selon un rapport publié en avril dernier par le Conseil ontarien des directions de l’éducation, 70% des écoles élémentaires et 74% des écoles secondaires connaissent une pénurie quotidienne ou hebdomadaire d’enseignants qualifiés.

En outre, elle touche particulièrement les disciplines techniques, les langues autochtones et le français, y compris le français langue seconde et l’immersion française, d’après le même document. Ce dernier met également l’accent sur le manque d’enseignants francophones dans les conseils scolaires de langue française.