L’agenda de Doug Ford désormais gardé secret

Les Ontariens ne peuvent plus demander de connaître les activités publiques comprises dans l’agenda du premier ministre Doug Ford, dans la foulée de la refonte des lois provinciales sur la transparence du gouvernement.

Contrairement au Québec, le gouvernement de l’Ontario ne rend pas public l’agenda de son Conseil des ministres.

Jusqu’à la fin du mois d’avril, il était toutefois possible d’avoir accès au calendrier du premier ministre ontarien et à ceux des membres de son cabinet ministériel en formulant des demandes d’accès à l’information auprès de la province.

Mais ce n’est désormais plus le cas, puisque le gouvernement de Doug Ford a récemment décidé d’exclure le premier ministre, ses ministres et leurs employés de bureau des obligations provinciales en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Ainsi, les Ontariens ne peuvent plus demander d’avoir accès aux messages, aux décisions et aux documents détenus uniquement par le bureau du premier ministre et ceux de ses ministres et adjoints parlementaires.

Cela inclut l’agenda des membres du Conseil des ministres.

Documents visés par l’exclusion

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, le 24 avril, la province a adressé trois lettres au Droit dans lesquelles elle indique son refus de nous remettre des documents liés aux calendriers ministériels.

«Nous avons examiné votre demande et déterminé que les documents que vous recherchez sont visés par l’exclusion prévue par la Loi concernant les documents détenus par les ministres, les adjoints parlementaires et leurs cabinets. Par conséquent, ces documents sont exclus du champ d’application de la Loi et ne sont pas assujettis aux droits d’accès […]», ont déclaré, de manière identique, des employés du ministère de la Santé et du bureau du Conseil des ministres, dans trois courriels distincts.

Les demandes d’accès à l’information en question concernaient les engagements du premier ministre Doug Ford dans la Ville d’Ottawa inscrits à son calendrier depuis 2018, le calendrier de la vice-première ministre de l’Ontario et ministre de la Santé, Sylvia Jones, d’octobre 2024 à mai 2025, et celui de son directeur des communications, au cours de la même période.

Changements rétroactifs

Nos demandes avaient toutes été envoyées avant la réforme de la Loi sur l’accès à l’information, et les fonctionnaires responsables de les évaluer avaient déjà décidé d’accorder un accès partiel à chacun des documents demandés par Le Droit.

N’empêche, les changements s’appliquent rétroactivement au 1er janvier 1988, soit l’année où la Loi sur l’accès à l’information est entrée en vigueur pour la première fois, en Ontario.

Toutes les demandes d’accès à l’information déposées depuis sont donc touchées par la réforme.

Cela comprend aussi celles liées au scandale des échanges de terres de la Ceinture de verdure, qui n’aurait jamais vu le jour sans les demandes d’accès à l’information des la part de certains journalistes.

Des informations incluses dans les calendriers du personnel politique du gouvernement de Doug Ford ont notamment permis de mener à certaines des révélations dans ce dossier.

Le gouvernement Ford fait toujours l’objet d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à ce sujet.

Qui rencontre Doug Ford?

Les Ontariens connaîtront désormais les activités publiques du premier ministre Doug Ford et de ses ministres seulement s’ils décident de partager ces informations, mais ceux-ci n’ont plus l’obligation légale de le faire.

«Ce gouvernement a modifié la loi pour dissimuler la vérité. Refuser l’accès aux calendriers officiels n’est pas une question de confidentialité, mais de déresponsabilisation. De toute évidence, il y a quelque chose à cacher, sinon pourquoi le gouvernement déploie-t-il autant d’efforts pour changer la loi?», a réagi la cheffe de l’opposition officielle à Queen’s Park, Marit Stiles.

Le chef intérimaire libéral John Fraser note que ces calendriers sont utiles pour permettre aux Ontariens de savoir qui rencontre les dirigeants politiques de la province.

«Qu’est-ce qu’ils ont à cacher?», se demande le député d’Ottawa-Sud.

«C’est juste un horaire. Qui est-ce qu’ils rencontrent? C’est l’argent du peuple. C’est l’affaire du peuple. Et la Loi sur l’accès à l’information existe parce que les citoyens ont le droit de savoir. Ils confient leurs économies durement gagnées au gouvernement et ils veulent savoir comment le gouvernement les utilise. Ils veulent savoir à qui le gouvernement a affaire.»

Confidentialité

Le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford a insisté sur l’importance d’apporter ces changements pour assurer la confidentialité des données personnelles des Ontariens qui le contactent.

Or, la loi protégeait déjà les informations personnelles des Ontariens, et, quand des documents sont remis en vertu d’une demande d’accès à l’information, certains éléments sont caviardés afin de protéger l’indépendance du processus décisionnel, les conseils aux ministres et les conseils juridiques, entre autres.

– Avec des informations de Sébastien Pierroz.