L’AFO s’adresse au Programme de contestation judiciaire

Le président de l’AFO, Carol Jolin. (Photo: archives, avec l’autorisation du journal Le Droit)


19 février 2019 à 15h30

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a déposé des demandes au Programme de contestation judiciaire (PCJ) concernant l’Université de l’Ontario français (UOF) et le Commissariat aux services en français (CSF).

L’organisme qui milite pour la défense des droits des francophones en Ontario a voulu «explorer ses options» en soumettant des dossiers dans le cadre de la première ronde de demandes.

«On sait ce que ça coûte quand on s’en va du côté légal et qu’on paie des avocats. Pour nous, c’est extrêmement important que ce programme soit revenu sur les rails. Si on doit aller devant les tribunaux, il faut qu’on soit équipé pour le faire sur le plan financier», soutient Carol Jolin, président de l’AFO.

Dyane Adam, présidente de l’Université de l’Ontario français. François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario.

Plus de 60 demandes

Plus de 60 demandes ont été soumises au PJC qui a été rétabli en novembre dernier. Du nombre, 28 concernent les droits en matière de langues officielles et 34 sont au sujet des droits de la personne.

Un comité d’experts indépendant, pour chacun des volets, étudiera les demandes afin de sélectionner les dossiers qui seront financés. Les réponses seront dévoilées d’ici la fin du mois de mars.

Rappelons que l’annonce du rétablissement du PJC s’est faite dans la foulée de la crise linguistique en Ontario alors que le gouvernement Ford a décidé d’annexer le Commissariat aux services en français au bureau de l’Ombudsman et d’annuler le financement de l’Université de l’Ontario français.

Plus de 400 personnes devant le bureau de comté de Doug Ford le 1er décembre, jour de mobilisation à travers la province.

Précédent

Pour être financée, une demande pour les droits en matière de langues officielles doit, entre autres, concerner une question qui n’a jamais été jugée par un tribunal, ou si elle a déjà été jugée elle doit être susceptible d’aller plus loin à la suite de l’interjection en appel.

La demande peut aussi concerner une question qui a déjà été jugée plus d’une fois par les tribunaux, mais les jugements rendus demeurent contradictoires.

Le montant maximum accordé est de 15 000 $ pour la recherche juridique et la rédaction, la consultation et l’élaboration de la preuve.

Programme de contestation judiciaire
Le Comité d’experts en matière de droits linguistiques du PCJ: André Poulin-Denis, Gilles LeVasseur, Emmanuelle Richez, Marie-Claude Rioux, Thomas Maillet et Johanne Tremblay. Patrimoine canadien doit nommer un 7e membre à la suite du récent décès de James Shea.

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