Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Geneviève Boudreau à la direction

La nouvelle directrice du Programme de contestation judiciaire, Geneviève Boudreau, a géré pendant dix ans le Programme d’appui aux droits linguistiques. (Photo : Archives Francopresse)


29 août 2018 à 13h00

Le Centre canadien du Programme de contestation judiciaire (CCPCJ) n’a pas encore ouvert ses portes, mais pour en assumer la direction, l’Université d’Ottawa a embauché en juin l’ancienne directrice du défunt Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), Geneviève Boudreau.

L’institution a obtenu de Patrimoine canadien en 2017 le mandat d’administrer le nouveau Centre par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. L’établissement avait également géré le PADL.

L’Université a mis sur pied un Comité de gestion de sept personnes qui a établi une unité administrative «composée d’une direction», précise Geneviève Boudreau, «de deux conseillers juridiques (un pour les droits à l’égalité et l’autre pour les droits linguistiques), d’un responsable des communications et d’une adjointe.»

L’avocate souligne que les cinq postes ont été pourvus: un conseiller juridique est récemment entré en fonction, une direction des communications s’ajoutera au cours des prochains jours et les autres suivront prochainement. Aucune date n’a encore été déterminée pour l’ouverture du Centre situé au 1, rue Nicholas à Ottawa. Ottawa avait originalement fixé le lancement au 1er avril.

Le professeur Richard Clément a coordonné le retour du Programme à l’Université d’Ottawa et il est membre du nouveau Comité de gestion. (Photo : Archives Francopresse)

Aucune date pour l’ouverture

«On attend que les membres des deux comités d’experts soient choisis par un comité de sélection de Patrimoine canadien», ajoute la directrice. «Ce sont eux qui auront la discrétion exclusive sur les décisions concernant les critères d’admission des causes et du processus de demande de financement.»

Dès qu’ils seront nommés, soutient-elle, une rencontre des deux comités de sept membres chacun aura lieu pour établir les processus décisionnels. Pour le moment, comme il est précisé sur le site du ministère, les demandes de financement ne sont pas acceptées.

Le PCJ modernisé a pour objectif de «fournir un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels» en matière de langues officielles et de droits de la personne.

Transfert des dossiers

Le Programme relancé par le gouvernement de Justin Trudeau prendra en charge les opérations du PADL, créé en 2007 pour maintenir l’appui aux droits linguistiques suivant l’abolition de l’ancien Programme de contestation judiciaire du Canada, aboli en 2006 par l’administration conservatrice.

Il disposera d’un budget annuel de 5 millions $, répartis entre les deux comités : 3,5 pour les droits à l’égalité et 1,5 pour le secteur linguistique.

Geneviève Boudreau conclut: «On est en processus de mettre le Centre en place. Il reste aussi à faire le transfert des dossiers à partir des deux anciens programmes au nouveau programme. C’est là où on en est.» Une soixantaine de dossiers linguistiques seraient encore actifs.

Inscrivez-vous à nos infolettres gratuitement:

Récemment

Restez à jour dans votre propre fil d'actualité

Montée de l’anti-bilinguisme au Nouveau-Brunswick

élections 24 septembre 2018
Les francophones n'ont rien à gagner et tout à perdre des élections de lundi prochain
En lire plus...

18 septembre 2018 à 15h59

Le Centre francophone veut ralentir le roulement du personnel

555 Richmond Ouest, 3e étage
Assemblée générale optimiste après une année de démissions et de restructuration.
En lire plus...

18 septembre 2018 à 13h33

Un match complètement fou entre Toronto FC et Los Angeles Galaxy

Toronto FC - Los Angeles Galaxy
Le Toronto FC accueillait Los Angeles Galaxy ce samedi soir dans son antre du BMO Field pour une rencontre décisive dans la course aux...
En lire plus...

18 septembre 2018 à 12h00

Hommage à la «robe Dôme» d’Iris van Herpen au ROM

Stylianos Pangalos
Le musée a accueilli le réalisateur Stylianos Pangalos et l'architecte Philip Beesley pour une ciné-conférence sur le thème de l'art, de la mode et...
En lire plus...

18 septembre 2018 à 11h00

Pénurie d’enseignants : les professionnels de l’immersion prennent les devants

immersion
Campagne de valorisation de la profession et portail de recrutement
En lire plus...

18 septembre 2018 à 9h00

Le marathon, c’est dans nos gènes

coureurs
Des changements anatomiques ont sans doute permis à nos ancêtres de devenir de bons coureurs d’endurance: un avantage évolutif.
En lire plus...

18 septembre 2018 à 7h00

Balade à Toronto : Gémeaux pour la meilleure composante numérique

Balade à Toronto
Au récent gala des prix de la télévision francophones du pays, 6 émissions sur 150 provenaient de l'extérieur du Québec...
En lire plus...

17 septembre 2018 à 16h55

Le Toronto Wolfpack sort victorieux d’une rencontre historique

Toronto Wolfpack - Toulouse Olympique
Le Toronto Wolfpack a battu 13-12 le Toulouse Olympique lors d'une rencontre de rugby à treize historique ce samedi au stade Lamport.
En lire plus...

17 septembre 2018 à 15h00

La démocratie pour de vrai… ou presque!

PFJA
Deuxième édition du Parlement francophone des jeunes des Amériques
En lire plus...

17 septembre 2018 à 13h10

Une nouvelle saison pour Oasis sous les meilleurs auspices

AGA Oasis membres
Bilan annuel plutôt favorable et encourageant à l'assemblée générale d'Oasis Centre des femmes.
En lire plus...

17 septembre 2018 à 13h00

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur