Le Programme de contestation judiciaire en Cour


11 mars 2008 à 16h25

La Fédération des juristes d’expression française de common law inc. (FAJEF) considère qu’une étape cruciale vient d’être franchie avec la révision judiciaire de l’abolition du financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) du Canada, qui a eu lieu les 25 et 26 février 2008 à la Cour fédérale de Fredericton.

«C’est un dossier crucial piloté par la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA), explique maître Louise Aucoin, présidente de la FAJEF. Le financement gouvernemental du Programme de contestation judiciaire est absolument essentiel au développement de nos communautés», poursuit-elle.

La Cour fédérale devrait prendre quelques mois avant de rendre sa décision.

Rappelons que le financement du Programme de contestation judiciaire du Canada a été aboli en 2006 par le gouvernement fédéral pour toute nouvelle contestation judiciaire.

Depuis, les organismes de la francophonie canadienne militent en faveur du retour du financement de ce programme et questionnent la validité d’une telle décision gouvernementale.

Selon la FAJEF, l’accès à la justice pour les communautés francophones et acadiennes, ainsi que pour les personnes et les groupes vulnérables du Canada est fortement affecté par cette abolition.

«Nous souhaitons que le gouvernement revienne sur sa décision. Il en va de ses obligations en matière de soutien au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire», termine Me Aucoin.

Le Programme de contestation judiciaire du Canada est un organisme sans but lucratif créé en 1994 qui prévoit, entre autres, un soutien financier aux communautés et personnes de langue officielle évoluant en situation minoritaire pour défendre leurs droits linguistiques en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant leurs droits linguistiques devant les tribunaux.

Le PCJ avait fait les frais des coupures budgétaires du gouvernement Harper à l’automne 2006, suscitant le courroux de l’ensemble de la francophonie canadienne.

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