Le Programme de contestation judiciaire sera basé à l’Université d’Ottawa

5 millions $ par année pour faire valoir des droits linguistiques et des droits de la personne

Le professeur de psychologie Richard Clément sera le coordonnateur du nouveau Centre canadien du Programme de contestation judiciaire. Le Programme modernisé pourrait entreprendre sa mission dès le 1er avril 2018. (Photo: Université d’Ottawa)


11 septembre 2017 à 15h52

En vertu d’une entente avec l’Université d’Ottawa et le ministère du Patrimoine canadien rendue publique le 5 septembre, le nouveau Programme de contestation judiciaire (PJC) fournira aux citoyens un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne.

Un nouveau Comité de direction comprendra le directeur Jérémie Séror de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme, le professeur John Packer du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, le conseiller juridique Pierre Foucher de la Faculté de droit, ainsi qu’une nouvelle direction générale encore à pourvoir.

La coordination du Comité de direction sera assurée au nom de l’Université par le nouveau Centre canadien du PCJ, sous l’autorité du professeur Richard Clément, qui avait piloté en février dernier la soumission auprès du gouvernement.

Indépendance

Le constitutionnaliste Michel Doucet, de Moncton, demeure perplexe quant à l’indépendance du PCJ, dont l’histoire est jalonnée de changements de noms et de missions à la faveur de l’alternance politique à Ottawa. «Je n’ai rien contre le fait que l’Université d’Ottawa gère le Programme, mais j’aurais aimé que le gestionnaire n’ait pas d’attache avec une institution.»

Le PCJ prendra charge des opérations du Programme d’appui aux droits linguistiques, créé en 2007 sous l’égide de l’Université d’Ottawa pour appuyer les contestations en matière de langues officielles. La directrice générale du PADL, Geneviève Boudreau, restera en fonction jusqu’au transfert des opérations en 2018.

«Ça me plaît beaucoup que l’Université va continuer à gérer le Programme et que les droits de la personne soient inclus. Les personnes vulnérables ont besoin du Programme. Ça me plaît aussi que la partie des droits linguistiques reçoive encore 1,5 million $ par année.»

Geneviève Boudreau applaudit l’approche de construire sur la base qui existe. «Environ 60 dossiers linguistiques sont actifs. Ce sera facile de les transférer au nouveau Programme.»

Comités d’experts

Les prochaines tâches du Comité de direction consisteront d’abord à coordonner la nomination des deux comités d’experts de sept membres chacun.

«Le processus sera assez long», estime Richard Clément. «Un comité de cinq personnes sera nommé pour élaborer les critères de sélection des membres.» On devra adopter les critères avant de procéder au choix des experts.

Suivront ensuite des consultations sur les critères de sélection des contestations, puis le transfert du PADL et de l’ancien PCJ aboli en 2006, mais encore porteur de dossiers actifs. Le coordonnateur espère que le tout sera en place pour le 1er avril prochain.

Geneviève Boudreau sera-t-elle candidate à la direction générale du PCJ ? «On verra», note l’avocate. «Il va y avoir un concours pour une direction générale et une direction adjointe. Si j’étais intéressée à ce moment-là, je postulerais comme tout le monde.»

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