En vertu d’une entente avec l’Université d’Ottawa et le ministère du Patrimoine canadien rendue publique le 5 septembre, le nouveau Programme de contestation judiciaire (PJC) fournira aux citoyens un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne.
Un nouveau Comité de direction comprendra le directeur Jérémie Séror de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme, le professeur John Packer du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, le conseiller juridique Pierre Foucher de la Faculté de droit, ainsi qu’une nouvelle direction générale encore à pourvoir.
La coordination du Comité de direction sera assurée au nom de l’Université par le nouveau Centre canadien du PCJ, sous l’autorité du professeur Richard Clément, qui avait piloté en février dernier la soumission auprès du gouvernement.
Indépendance
Le constitutionnaliste Michel Doucet, de Moncton, demeure perplexe quant à l’indépendance du PCJ, dont l’histoire est jalonnée de changements de noms et de missions à la faveur de l’alternance politique à Ottawa. «Je n’ai rien contre le fait que l’Université d’Ottawa gère le Programme, mais j’aurais aimé que le gestionnaire n’ait pas d’attache avec une institution.»
Le PCJ prendra charge des opérations du Programme d’appui aux droits linguistiques, créé en 2007 sous l’égide de l’Université d’Ottawa pour appuyer les contestations en matière de langues officielles. La directrice générale du PADL, Geneviève Boudreau, restera en fonction jusqu’au transfert des opérations en 2018.
