La vie privée des Ontariens menacée… par le télécopieur

Dans le secteur de la santé de l’Ontario, les renseignements envoyés par fax à un mauvais destinataire comptent pour la plupart des atteintes à la vie privée. «Ça va prendre une révolution», scande la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.

En 2021, parmi toutes les divulgations de renseignements non autorisées dans le secteur de la santé de la province, plus de 4800 ont été causées par l’envoi de documents au mauvais numéro de télécopieur, cet objet digne des années disco, que l’on surnomme communément le «fax».

Frustration

Cette situation, révélée dans le dernier rapport annuel de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, Patricia Kosseim, provoque chez elle un grand sentiment de frustration.

«Avec toutes les technologies qui nous sont offertes et qui sont de plus en plus abordables de nos jours pour communiquer, on continue à insister pour utiliser le télécopieur. Ça, ça me choque.»

La commissaire Kosseim, qui œuvre dans le domaine de la protection de la vie privée et du droit à l’information depuis 20 ans, juge qu’il s’agit là d’un problème qui «apporte un nuage» au-dessus du secteur de la santé.

Le secteur de la santé a besoin des informations

«Les professionnels de la santé font du bon travail et ils ont besoin d’avoir accès aux renseignements personnels de la santé pour la recherche, pour promouvoir la santé publique, pour faire des analyses, et pour faciliter la découverte de nouveaux traitements.»

«Là, tout le secteur est brimé par ces atteintes à la vie privée, des atteintes qui sont évitables et qui minent la confiance des gens dans le secteur au complet.»

Patricia Kosseim souligne que l’Ontario n’est pas la seule juridiction à avoir ce problème, mais «puisqu’on a la chance d’être un leader dans le domaine de la santé», elle juge qu’il faut prendre une «position beaucoup plus ferme» pour mettre fin à l’utilisation du fax.

La santé en ligne, ça fonctionne

«La pandémie a ouvert plein de portes pour fournir des services de santé de façon numérisée, donc on a vu que ça fonctionne. On a vu qu’on peut faire appel à ce genre de nouvelles technologies avec toutes les mesures de sécurité.»

On ne parle pas seulement des centres hospitaliers, mais aussi des petites cliniques, des bureaux de médecins et de professionnels de la santé où c’est tellement ancré dans leurs traditions et dans leurs façons de faire que ça va prendre une vraie une révolution, pas seulement physique mais aussi culturelle, pour réduire leur dépendance au télécopieur.»

La technologie: solutions et dangers

Or, si la technologie représente une solution si évidente, elle n’est pas pour autant sans danger.

«La technologie, c’est un vecteur, parce qu’elle est, en soi, neutre. Mais c’est l’utilisation qu’on en fait qui peut mettre en péril nos droits.»

Patricia Kosseim parle notamment des technologies de l’information comme l’intelligence artificielle et la reconnaissance faciale.

«Ce sont des avancées qui ont des avantages utiles et appropriées et qui sont importantes pour la progression de la société, mais en même temps, ça pose des risques élevés quand ces technologies sont utilisées à mauvais escient et de façon non appropriée sans cas de gouvernance.»

Les lois doivent s’adapter

Depuis son arrivée au commissariat, en juillet 2020, Patricia Kosseim a constaté que les lois de la province sur la protection de la vie privée ne sont plus adaptées aux réalités d’aujourd’hui.

Quand ces lois ont été écrites, on ne s’imaginait pas encore que notre monde se numériserait de plus en plus.

«Ces lois doivent s’adapter aux progrès technologiques et refléter la société qu’elles sont censées réglementer.»

C’est dans le secteur privé que le besoin est le plus criant, martèle Patricia Kosseim.

«Je pense qu’on a de grandes lacunes en ce qui concerne les employés dans les entreprises sises en Ontario. Oui, elles sont en partie régies par la loi fédérale dans le secteur privé, mais cette loi ne touche pas les employés des entreprises provinciales, donc c’est un secteur qui m’inquiète énormément.»

Des promesses

Actuellement, aucune loi portant sur la protection de la vie privée ou la transparence ne régit les organismes à but non lucratif, les associations professionnelles et les partis politiques, par exemple.

L’utilisation des renseignements personnels des employés n’est donc pas réglementée par une loi provinciale.

Le gouvernement Ford a tenu l’an dernier des consultations que la commissaire voyait comme étant «prometteuses» sur l’adoption d’une telle loi ontarienne.

Depuis, rien.

La commissaire espère que la province reprendra le travail, parce que pour l’instant, «on reste dans le noir» sur les risques que posent les avancées technologiques sur les citoyens.

Cyberattaques

Patricia Kosseim a l’intime conviction qu’il faut voir le non-respect de la vie privée de la population et de son droit d’accès à l’information comme une véritable crise. «Ces deux droits sont la porte d’entrée pour faire valoir d’autres droits», insiste-t-elle.

Elle note par exemple «l’utilisation inappropriée des renseignements personnels, qui a affecté le droit de votes des citoyens aux États-Unis».

Ou encore les cyberattaques de plus en plus répandues. Non seulement chez les entreprises, mais aussi dans les municipalités, dans les commissions scolaires ou dans les centres hospitaliers.

Interventions auprès de la police de Toronto

Depuis son arrivée au sein de ce bureau indépendant, Patricia Kosseim a dû intervenir à maintes reprises pour renverser des incidents qui portaient atteinte à la vie privée des Ontariens et à leur droit d’avoir accès à l’information.

C’est auprès du Service de police de Toronto et de la Ville de Toronto qu’elle est intervenue le plus souvent, depuis deux ans.

Récemment, elle a indiqué qu’elle songeait à la possibilité de déclencher une enquête sur les renseignements recueillis par Toronto sur les sans-abri qui s’étaient installés au parc Trinity Bellwoods, l’an dernier.

La Ville a passé plusieurs mois à compiler des dossiers sur ces individus en développant son plan pour démanteler le campement qui s’y trouvait.

Des documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information avaient permis d’apprendre que des employés municipaux avaient noté leurs comportements, qu’ils avaient compilé des informations sur leur santé et pris des photos d’eux.

Pas d’information pendant la pandémie?

Au début de la pandémie, en 2020, la commissaire avait aussi dû intervenir auprès du Service de police de Toronto après qu’il ait temporairement affiché qu’il n’accepterait pas les demandes d’accès à l’information durant la covid.

Elle a aussi dû se mêler au dossier de l’Université Laurentienne, en mars 2022, en déposant une requête à la Cour supérieure de l’Ontario pour suspendre une ordonnance qui permettait à l’institution postsecondaire en faillite de ne pas répondre aux demandes d’accès à l’information.

La Laurentienne s’est finalement pliée à sa requête.

Frustrant

Même si ces combats permettent souvent d’éviter de graves entraves, ces types d’atteintes aux droits fondamentaux des Ontariens sont très frustrants pour celle qui a dédié sa vie à les protéger.

«Et ça devrait être aussi frustrant pour tous les Ontariens. Si on n’est pas en mesure de protéger leurs droits, c’est tout le monde qui en souffre.»