La Cour suprême se penchera sur les lettres de mandat secrètes de Doug Ford

Doug Ford
Le Cabinet provincial est passé de 21 à 28 membres en 2019.
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Le plus haut tribunal du pays a accordé le droit au premier ministre ontarien Doug Ford de faire entendre son argument de ne pas rendre publiques les lettres de mandat de ses ministres.

Si la Cour suprême du Canada avait refusé, la semaine dernière, le gouvernement progressiste-conservateur de l’Ontario aurait été forcé de partager à CBC News les lettres de mandats des 23 ministres.

Que craint Doug Ford?

Le diffuseur public tente d’obtenir des copies de ces lettres depuis 2018, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Doug Ford
Doug Ford.

La Cour divisionnaire de l’Ontario avait statué, fin janvier, que le gouvernement provincial devrait rendre publics ces documents qui décrivent les attentes du premier ministre envers chacun ses ministres lorsqu’ils entrent en fonction.

En général, les gouvernements de partout au pays sont heureux de rendre publics ces documents.

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Dangereux précédent?

Quand Doug Ford a été élu, en juin 2018, il avait souvent répété que son gouvernement allait faire preuve de transparence et d’intégrité face aux contribuables.

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Stéphanie Chouinard.

La professeure adjointe au département de science politique du Collège militaire royal du Canada à Kingston, Stéphanie Chouinard, avait indiqué au Droit, lors d’une entrevue, que si la Cour suprême du Canada décidait d’entendre la cause de Doug Ford, cela pourrait devenir un dangereux précédent.

«Cette affaire-là est importante parce que c’est la transparence du fonctionnement du gouvernement à plus largement parler qui est en cause», avait-elle souligné.

«Si on apprend que la Cour suprême accepte d’entendre cet appel-là, selon lequel un document comme les lettres de mandat aux ministres n’est plus du registre public, ce serait les démocraties ontarienne et canadienne qui en sortiraient perdantes.»

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