La Cour supérieure rejette le démantèlement des pistes cyclables à Toronto

Une fois n’est pas coutume, les cyclistes torontois ont manifesté dans les rues de la ville pour célébrer une bonne nouvelle à leurs yeux et non en signe de protestation.

Ce jeudi 31 juillet, 300 à 400 cyclistes ont défilé pour fêter la décision de justice qui a retoqué, la veille, la loi provinciale qui avait ordonné la destruction de trois pistes cyclables à Toronto. La Cour supérieure de justice ontarienne a jugé cette loi inconstitutionnelle. Le gouvernement ontarien a immédiatement annoncé qu’il ferait appel de la décision.

Les pistes cyclables sauvent des vies

«On a gagné!», pouvait-on entendre dans la foule sur deux roues qui a remonté l’avenue University au son des sonnettes de vélo, pour faire le tour de Queen’s Park et terminer devant le parlement ontarien. «Les pistes cyclables sauvent des vies», scandaient les cyclistes de temps à autre.

Cycle Toronto, l’association de défense des droits des cyclistes torontois, ainsi que les individus Eva Stanger-Ross et Narada Kiondo, avaient saisi la justice estimant que la Loi 212 violait leurs droits selon la Charte canadienne des droits et libertés.

Gain de cause pour les requérants

Dans son jugement de 41 pages, le juge Paul Schabas confirme que «la suppression des pistes cyclables en question exposerait les usagers à un risque accru de blessures et de décès, ce qui constitue une atteinte au droit à la vie et à la sécurité de la personne».

Le juge a aussi évoqué comme preuve du risque pour les cyclistes un article de ladite Loi 212 qui exemptait le gouvernement ontarien de toute responsabilité judiciaire en cas de blessures qu’auraient pu subir des cyclistes suite au démantèlement des trois pistes cyclables en question.

Loi provinciale rejetée

La Loi 212, adoptée en novembre dernier, ordonnait la destruction de pistes cyclables sur l’avenue University, la rue Bloor Ouest et la rue Yonge.

Avant la manifestation, lors d’un rassemblement devant le monument Les piliers de la justice au 361 avenue University, l’avocat des requérants, Andrew Lewis, a déclaré: «Mon trajet à vélo en descendant l’avenue University aujourd’hui était bien plus agréable, sur une piste cyclable protégée par la Charte.» L’organisme Écojustice a également assuré le soutien juridique.

Le gouvernement fera appel

Le gouvernement ontarien a répondu aux questions de l-express.ca par une déclaration laconique d’un porte-parole du ministre ontarien des Transports, Prabmeet Sarkaria: «Nous avons été élus par la population de l’Ontario avec un mandat clair: rétablir les voies de circulation et permettre aux automobilistes de circuler librement en déplaçant les pistes cyclables des routes principales vers les routes secondaires. Afin de respecter ce mandat, nous ferons appel de la décision du tribunal.»

«C’est une victoire totale», a déclaré Michael Longfield, directeur général de Cycle Toronto. «Nous avons gagné sur le fond comme sur le plan juridique.»

«Le tribunal a accepté notre argument selon lequel les mesures prises par le gouvernement augmentaient le risque de préjudice pour les habitants de l’Ontario, et que le fait d’agir ainsi sans justification violait nos droits constitutionnels les plus fondamentaux.»

Incidemment, Michael Longfield doit marcher avec une canne, car il se remet d’une fracture au fémur suite à un accident sur une piste cyclable non protégée!

La mairesse de Toronto satisfaite

La mairesse de Toronto s’est réjouie de la décision de justice tout en restant prudente. «La ville examine actuellement la décision du tribunal et son impact sur les discussions en cours avec la province», a déclaré Olivia Chow sur le réseau social Instagram.

«Je maintiens que la ville de Toronto et son conseil municipal élu devraient être les seuls à prendre les décisions concernant les infrastructures municipales», a insisté la mairesse.

Elle a souligné que «les pistes cyclables assurent la sécurité de milliers de personnes. Tout le monde devrait pouvoir se déplacer en toute sécurité pour se rendre au travail, à l’école ou dans la ville. Depuis 2023, 78 cyclistes ont été tués ou gravement blessés dans des accidents de la route.»

En réponse aux arguments du premier ministre Doug Ford, qui estime que ce sont les pistes cyclables qui engendrent les embouteillages automobiles, Olivia Chow a déclaré: «chaque cycliste représente une voiture en moins sur la route».

«Nous nous attaquons également aux causes profondes de la congestion en embauchant 100 agents de circulation, en accélérant les travaux de construction grâce à l’augmentation des frais de fermeture des voies et en améliorant les métros, les tramways et les bus, afin d’encourager davantage de personnes à utiliser les transports en commun.»

Frais d’avocats pour la Province

Dans son jugement, le juge a également sommé la Province de régler les frais juridiques des requérants s’élevant à 200 000 $.

À la fin du rassemblement, Michael Longfield a invité les cyclistes à manifester avec une pointe d’humour: «Les pistes cyclables ne créent pas les embouteillages. Mais aujourd’hui, nous allons peut-être engendrer un peu d’embouteillage, car nous n’emprunterons pas la piste cyclable [sur l’avenue University], nous roulerons sur toute l’avenue pour aller à Queen’s Park.»

«Il nous faut un premier ministre qui se concentre sur les vrais dossiers, plutôt que d’essayer d’être le maire de Toronto.»