Inquiétudes sur l’IA, interdiction des réseaux sociaux, opposition au TGV

Cette semaine dans l’actualité politique fédérale: la stratégie en matière d’IA inquiète; vers une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans; manifestation contre le TGV Alto; de la latitude pour autoriser les pesticides; plus de régions francophones en Alberta. Et, parlant de l’Alberta, Pierre Poilievre appelle à l’unité nationale.

La stratégie fédérale en matière d’IA inquiète le milieu culturel

La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) s’est inquiétée par voie de communiqué de l’absence de protections claires du droit d’auteur dans la stratégie fédérale L’IA pour tous, dévoilée la semaine dernière par le premier ministre Mark Carney et le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon.

La FCCF juge que les mécanismes de soutien aux organismes culturels sans but lucratif sont insuffisamment définis. Elle rappelle que la souveraineté numérique doit inclure la protection et la visibilité des contenus culturels francophones.

Autres réactions : La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) a aussi estimé par communiqué que le plan fédéral néglige la souveraineté culturelle et le droit d’auteur. Elle demande au gouvernement de protéger ce droit, d’imposer davantage de transparence sur les données d’entraînement des IA et de favoriser un modèle fondé sur l’autorisation et la rémunération des créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres.

Un projet de loi restreint l’accès aux médias sociaux aux moins de 16 ans

Le 10 juin, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a déposé le projet de loi C-34 sur la sécurité numérique. Celui-ci vise à renforcer la sécurité des jeunes en ligne en fixant à 16 ans l’âge minimal pour utiliser les réseaux sociaux.

Il obligerait les plateformes à vérifier l’âge des utilisateurs, à mieux encadrer les contenus préjudiciables et à rendre des comptes sur les risques associés à leurs services.

Le texte prévoit également la création d’une Commission canadienne de la sécurité numérique pour superviser ces mesures.

Limites du texte : Les plateformes pourraient obtenir des exemptions à la restriction d’âge si elles mettent en place des mesures de protection jugées adéquates. En outre, aucune limite d’âge n’est prévue pour l’utilisation des agents conversationnels d’intelligence artificielle, et plusieurs aspects clés de l’application de la loi restent à définir par le futur organisme de réglementation.

Le «strict minimum» demandé aux plateformes : Sur les ondes de Radio-Canada, Marc Miller a défendu son projet de loi en ces termes: «C’est le [minimum] de demander aux plateformes de protéger les enfants et d’avoir un strict minimum de responsabilité.»

Le gouvernement devrait prendre des mesures pour que les plateformes soient sécuritaires «dès leur conception», a-t-il ajouté, en citant notamment l’Australie, qui a interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre dernier. «L’expérience en ligne des enfants est bien meilleure – pas parfaite – qu’elle l’est au Canada», a-t-il insisté.

Concernant les agents d’IA conversationnels, Marc Miller affirme que «ce ne sont pas des médias sociaux où les gens peuvent interagir», pointant là aussi que le risque est toujours présent, mais réduit.

Le ministre Miller a aussi fini par assurer que la protection des enfants «n’est pas un enjeu de négociations commerciales» avec les États-Unis, après avoir été interrogé sur le recul du gouvernement quant à l’obligation faite aux plateformes de diffusion en continu de contribuer financièrement aux productions canadiennes.

«No Alto» : des agriculteurs contre le projet de TGV

La Colline du Parlement a accueilli un millier de manifestants, le 10 juin, opposés au projet de train à grande vitesse (TGV) de la société Alto, qui doit relier Québec à Toronto.

Un élu de l’opposition de la Ville de Mirabel, Robert Charron, a fait valoir son soutien aux manifestants en affirmant que «ce n’est pas un sprint, mais un marathon», tout comme Jean-Denis Garon, le député fédéral du Bloc québécois.

La ville de Mirabel a été marquée par l’expropriation de centaines de familles lors de la construction de l’aéroport fédéral, dans les années 1970. «Personne n’utilise cet aéroport aujourd’hui», a ironisé le chef conservateur Pierre Poilievre, également présent parmi les responsables politiques.

Réaction : En mêlée de presse un peu plus tôt, avant la réunion du caucus libéral, le ministre des Transports, Steven MacKinnon, a affirmé qu’il avait «déjà rencontré les agriculteurs».

Ottawa pourrait autoriser des pesticides interdits

Vingt-et-un chercheurs et chercheuses issus de 13 universités canadiennes demandent au gouvernement fédéral de retirer certaines dispositions du projet de loi C-30. Ils estiment qu’elles affaibliraient l’intégrité scientifique du processus d’approbation des pesticides, a rapporté Radio-Canada.

La réforme permettrait au Conseil des ministres d’annuler des décisions de Santé Canada et de réautoriser des pesticides interdits pour des raisons environnementales, au nom de la sécurité alimentaire et économique.

Le Cabinet de la ministre de la Santé, Marjorie Michel, affirme que ce serait des décisions prises exceptionnellement.

Lobbying : Les scientifiques jugent cette mesure injustifiée et craignent qu’elle permette d’ignorer les données. Le débat est également alimenté par les liens étroits du gouvernement avec l’industrie des pesticides, notamment les échanges récents entre la ministre de la Santé et le lobby agricole.

Les libéraux souhaitent que le projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire, le 19 juin prochain.

Plus de régions à forte présence francophone en Alberta

L’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) a recommandé, en comité parlementaire, d’élargir la région à forte présence francophone d’Edmonton au-delà de ses limites actuelles..

L’ACFA souhaite aussi ajouter Calgary comme pôle francophone à part entière, et souhaite que plusieurs communautés francophones historiques de la province soient également reconnues comme francophones, à l’instar de Saint-Albert, Saint-Paul, Plamondon, Lac La Biche, Falher, Donnelly, Rivière-la-Paix, Legal, Morinville et Beaumont.

Lutter contre l’assimilation : L’Association propose aussi d’instaurer un «principe de non-recul» pour protéger les droits linguistiques acquis, ainsi qu’un mécanisme de révision régulière des désignations, idéalement tous les cinq ans.

«C’est évident qu’on a un incitatif à ne pas parler français. Donc, je pense que tous les services qu’on peut offrir pour multiplier les occasions pour nous d’être servis en français vont nous aider à contrer l’assimilation», a fait valoir la présidente de l’ACFA, Nathalie Lachance.

Référendum en Alberta : Pierre Poilievre appelle à l’unité nationale

Pierre Poilievre a lancé en début de semaine un appel à l’unité canadienne depuis l’Alberta. Il a toutefois attribué la montée des mouvements souverainistes en Alberta et au Québec aux politiques des gouvernements libéraux fédéraux.

Selon lui, Ottawa «empiète sur les compétences provinciales» et adopte des mesures qui nuisent notamment au secteur énergétique albertain.

Il a soutenu que la solution n’est pas la séparation, mais un changement de politiques fédérales axé sur l’abordabilité, le développement des ressources naturelles, la baisse des impôts et un plus grand respect de l’autonomie provinciale.

Ouverture du pont Gordie-Howe entre les États-Unis et le Canada retardée

Alors qu’il avait confirmé la semaine précédente aux médias l’ouverture du pont Gordie-Howe – qui relie Windsor, en Ontario, à Détroit, au Michigan –, le premier ministre, Mark Carney, a rétropédalé le 11 juin en mêlée de presse. Une information confirmée le lendemain par l’Autorité du Pont Windsor-Détroit, par voie de communiqué jeudi, afin de «résoudre les questions en suspens».

«Tout le monde travaille fortement pour que le pont soit ouvert aussitôt que possible. Il n’y a pas de drame si ça prend un peu plus de temps, ce sera le cas», avait dit Mark Carney, la veille.

Deux versions : Donald Trump réclame depuis février un remboursement pour «tout» ce que les États-Unis ont «donné» au Canada. Cependant, ce projet de construction n’a rien coûté aux États-Unis et a été financé à hauteur de plus de 6 milliards $ par les Canadiens.

Le gouvernement canadien compte toutefois se faire rembourser les coûts de construction grâce aux recettes du péage du pont. Une fois que le Canada sera remboursé, le Michigan aura droit à 50% des recettes nettes de péage.

Mardi, un porte-parole américain affirmait sur les ondes de CBC que la position de Donald Trump demeurait «inchangée».