Si le règlement sur les régions à forte présence francophone demeure inchangé, il faudra clarifier certaines définitions, créer un registre des entreprises assujetties à l’obligation d’offrir des services en français et augmenter les ressources du Commissariat aux langues officielles, soutient Kelly Burke.
Le 2 juin, en Comité permanent des langues officielles, c’était au tour de la commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, de renvoyer Patrimoine canadien à la table à dessin sur la proposition de règlement qui concerne les régions à forte présence francophone (RFPF).
Ce dernier désigne des entreprises privées de compétence fédérale, qui devront – une fois le règlement adopté – notamment fournir des services en français dans ces régions.
Étendre à d’autres régions
Premier problème soulevé par Kelly Burke: la Loi sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale (LUFEP) prévoit d’autres critères pour définir les RFPF, qui ne sont pas repris par le règlement.
«[Le règlement] ne tient pas compte de l’épanouissement des communautés, de leurs spécificités. Par exemple, le grand territoire de Toronto devrait idéalement être une région à forte présence francophone», a-t-elle précisé, en comité.
