Hommages au sénateur Serge Joyal

«Ce qui m’a toujours importé comme parlementaire, pendant toutes ces années aux Communes et au Sénat, c’était d’abord de fortifier le statut de la langue française au Canada, en faisant de la reconnaissance du principe d’égalité, de droits et de privilèges de cette langue, l’une des pierres d’assises de son identité.»

C’est ce que déclare le sénateur Serge Joyal alors qu’il reçoit les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur de la République française, le 3 décembre dernier, des mains de l’ambassadrice de France au Canada, Kareen Rispal.

Rappelant le souvenir de ses ancêtres, il décrit son parcours personnel et explique comment il a découvert ce que le Canada partage avec la France, ce que la France représente pour le Canada et comment les idées françaises ont impulsé, soutenu et inspiré le développement de notre pays.

«Le Canada et la France se retrouvent sur la scène du monde où leurs engagements partagés fortifient leur résolution à défendre une conception de l’homme fondée sur l’égalité en droit de chaque personne, et sur le raffermissement de la noblesse de sa dignité.»

Un départ obligé par la loi

L’article 29 de la version française non officielle et de la version anglaise officielle de la Loi constitutionnelle de 1867 fixe la retraite des membres du Sénat à l’âge de 75 ans.

Le premier février prochain, le sénateur Joyal aura 75 ans révolus. Il profite donc de la séance du 11 décembre dernier pour partager quelques réflexions avec ses collègues sur ses 23 ans de sessions assidues au Sénat et ses 10 ans de mandat à la Chambre des communes.

La protection des minorités de langues officielles

Le sénateur Joyal évoque, entre autres, un débat qui se poursuit encore aujourd’hui: celui qui est lié à un amendement visant à élargir la protection prévue à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, et qui a été présenté à plusieurs reprises par feu le sénateur Jean-Robert Gauthier, entre 2001 et 2004.

Il confie que le gouvernement d’alors, bien embêté de s’opposer à une meilleure protection pour les francophones ou anglophones en situation minoritaire, ajournait constamment le débat pour le faire traîner en longueur parce qu’on savait que le sénateur Gauthier allait devoir prendre sa retraite dans un avenir rapproché.

Il rappelle que le gouvernement déclarait toujours publiquement son appui à la Loi sur les langues officielles et faisait valoir ses nombreux engagements financiers au soutien des objectifs de la loi. Le sénateur Gauthier a dû se résigner à quitter le Sénat sans que l’amendement ait été adopté.

C’est la sénatrice Claudette Tardif et le sénateur Joyal qui ont pris la succession et qui ont poussé le gouvernement dans ses derniers retranchements et à ne pas se défiler devant son obligation constitutionnelle. L’amendement a fini par être adopté en 2005, mais les règlements qui devaient s’ensuivre ne l’ont jamais été, rendant la disposition quasi caduque, comme la Cour fédérale l’a jugé en 2018 dans le dossier Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c. Canada (Emploi et Développement social), 2018 CF 530.

«C’est toute l’Acadie et les communautés minoritaires qui en portent toujours le poids. Je ne serai malheureusement pas présent parmi vous pour contribuer au débat et à l’adoption d’un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, devenu une nécessité incontournable.»

L’aide médicale à mourir

Il y a aussi les amendements présentés en 2016 pour retirer le critère de «mort raisonnablement prévisible» dans le projet de loi sur l’aide médicale à mourir, amendements qui ont été adoptés par le Sénat, mais rejetés par la suite par le gouvernement à la Chambre des communes.

On connaît la suite: dans le dossier Truchon c. Procureur général du Canada, 2019 QCCS 3792, en septembre dernier, en pleine campagne électorale fédérale, la Cour supérieure du Québec a jugé ce critère non constitutionnel, contraire à la Charte, et le tribunal a donné six mois au Parlement pour modifier la loi.

«Je n’aurai malheureusement pas la satisfaction de voter au cours de la nouvelle année pour rétablir l’amendement que nous avions présenté, et sur lequel la majorité au Sénat, cédant malheureusement aux instances du gouvernement, n’a pas voulu insister pour protéger la dignité des malades en proie à des souffrances intolérables et irrémédiables.»

Assurer une présence équitable des femmes

Il rappelle aussi l’amendement présenté en 2018 à la Loi sur les corporations canadiennes, pour garantir que des progrès réels soient réalisés en vue d’assurer une présence équitable des femmes au sein des conseils d’administration des grandes entreprises, conformément au principe de l’égalité entre les hommes et les femmes reconnu dans la Charte.

«L’amendement a été défait, mais le problème est encore bien présent; selon les chiffres publiés récemment par le Diversity Institute de l’Université Ryerson de Toronto, en 2019, les femmes n’occupent que 24,9 % des postes de direction.»

Couples de même sexe

«Puis, il y a ces moments privilégiés où l’on peut contribuer directement à changer les bases des rapports sociaux au Canada pour les rendre plus égalitaires, comme lorsque j’ai parrainé au Sénat, en 2005, l’adoption de la Loi sur le mariage civil.» Le sénateur constate que cette loi est maintenant appuyée par plus de 80% des Canadiens.

Promouvoir les langues autochtones

Il y a également les trois projets de loi successifs que le sénateur a présentés en 2009, 2012 et 2015 pour faire reconnaître et promouvoir les langues autochtones, projets de loi que le gouvernement a fini par faire siens et que le Sénat a adoptés en juin 2019, «rendant ainsi aux peuples autochtones la dignité de leur identité, identité dont ils avaient été dépouillés depuis plus de 150 ans.»

Généreux mécène des arts

Le sénateur laisse en don, pour l’édification des générations à venir, un grand nombre d’œuvres d’art autochtones qui font dorénavant partie intégrante de l’environnement quotidien du Sénat, ainsi que neuf portraits des rois de France du Régime français au Canada et trois portraits de rois d’Angleterre.

Pour lui, ces œuvres nous aident à mieux comprendre et apprécier nos origines politiques, juridiques et culturelles. «Surtout, je vous laisse l’imposant fauteuil du Président Sir Alexandre Lacoste, un rappel de l’autorité et de la préséance de la présidence dans l’institution du Sénat.»

Éloges de ses collègues

Avant et après l’allocution du sénateur Joyal, plusieurs de ses collègues ont tenu à partager leurs témoignages sur celui qui, selon le sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, a marqué de manière indélébile les façons de faire du Parlement, le droit canadien et, par le fait même, la vie de ses concitoyens, notamment par sa contribution historique à l’étude, à la mise en œuvre et à la défense inlassable de la Charte canadienne des droits et libertés.

Conseils scolaires de langue française

Je puise dans mes souvenirs pour signaler un exemple où Serge Joyal est intervenu publiquement en faveur de la communauté franco-ontarienne.

En 1983, l’Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO) et l’Association des enseignants franco-ontariens (AEFO) déposent en Cour supérieure de justice un recours constitutionnel pour obtenir la gestion de nos établissements d’enseignement. Le gouvernement de William Davis fait un renvoi en Cour d’appel. Le ministère de la Justice du Canada dépose un mémoire et plaide une position qui déçoit notre communauté.

Le Secrétaire d’État d’alors, le ministre Serge Joyal, demande publiquement que le ministère de la Justice dépose un mémoire supplémentaire basé sur une interprétation plus généreuse des droits linguistiques.

C’était du jamais vu: un ministère de la Justice demandant à la Cour l’autorisation de déposer un mémoire… après la fin des journées d’audience. Cet épisode me fait penser à la question soulevée le 30 mai 2019 par l’ex juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache: Patrimoine canadien et Justice font-ils partie du même gouvernement?

Le 26 juin 1984, la Cour d’appel répond par l’affirmative aux quatre questions qui lui ont été posées. Si, aujourd’hui, nous avons en Ontario douze conseils scolaires de langue française, nous pouvons remercier bien des personnes, dont le sénateur Serge Joyal.