La Cour suprême se prononcera sur la laïcité québécoise

Cette semaine sur la Colline parlementaire à Ottawa: la Cour suprême du Canada se prononcera sur la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, les effets du congé de TPS, Chrystia Freeland et Karina Gould se lancent dans la course à la chefferie libérale, et Donald Trump mettrait ses menaces tarifaires à exécution contre le Canada le 1^er février.

La Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême

Le plus haut tribunal du pays a accepté, jeudi, d’entendre la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, ou «loi 21», portée par plusieurs groupes, dont la Commission scolaire English-Montréal, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC).

Adoptée en 2019, cette loi interdit à certains employés de l’État en position d’autorité (juges, procureurs, policiers, enseignants) de porter des signes religieux ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions.

La contestation porte notamment sur le recours de manière préventive à la clause dérogatoire de la Constitution canadienne, invoquée à l’époque par le gouvernement de François Legault pour se prémunir de poursuites judiciaires.

Qu’est-ce que la clause dérogatoire? L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, aussi appelé «clause nonobstant» et «clause dérogatoire», permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de contourner temporairement certains droits de la Charte.

Autrement dit, cette clause permet à une législature d’adopter des lois qui peuvent aller à l’encontre de certaines dispositions de la Charte, comme la liberté d’expression, de conscience ou de religion.

L’enjeu: Si l’utilisation de cette clause est approuvée par la Cour suprême, ce serait «problématique», explique une source anonyme proche du dossier. Car certains droits garantis par la Constitution pourraient être restreints si les provinces utilisent la clause pour d’autres affaires.

Au fédéral, seul le Bloc Québécois soutient la Loi sur la laïcité de l’État, tandis que Justin Trudeau, Pierre Poilievre et Jagmeet Singh ont toujours affirmé que le fédéral devrait intervenir et se ranger du côté des personnes qui contestent la loi 21, si la Cour suprême acceptait de juger l’affaire.

Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, auteur de la loi, ainsi que son collègue Jean-François Roberge, ont assuré sur X qu’une intervention du gouvernement fédéral équivaudrait à «un manque de respect» et «une attaque envers l’autonomie des États fédérés».

Aucune date d’audience n’a été précisée par la Cour suprême, qui n’a pas non plus motivé sa décision d’entendre la cause.

Ralentissement de l’inflation causé par le congé de TPS

L’indice des prix à la consommation a augmenté de 1,8% entre décembre 2023 et décembre 2024, en baisse par rapport à 1,9% en novembre, principalement grâce à un allègement fiscal temporaire du gouvernement fédéral.

L’effet du congé: Selon Statistique Canada, la faible augmentation est due à la baisse des prix des aliments achetés au restaurant et des boissons alcoolisées, qui faisaient partie du congé de TPS.

Le congé, introduit à la mi-décembre, concernait également les vêtements et certains jouets. Sans cette mesure, estime-t-on, l’inflation aurait atteint 2,3%. La hausse des prix des produits d’épicerie a aussi ralenti, passant de 2,6% en novembre à 1,9% en décembre.

Course libérale

Deux anciennes ministres du gouvernement Trudeau, Chrystia Freeland et Karina Gould, se sont officiellement lancées dans la course à la chefferie du Parti libéral du Canada (PLC), dimanche.

Les deux ont assuré qu’elles supprimeraient la taxe carbone, tandis que Mark Carney, l’autre candidat, propose de la remplacer par un autre outil.

• Karina Gould veut redessiner le parti libéral

Karina Gould a annoncé dimanche sa démission de son poste de leader du gouvernement à la Chambre.

Lors d’une annonce jeudi matin à Ottawa, devant le siège du PLC, la candidate a commencé à révéler ses plans pour donner un nouveau visage au parti, en appelant notamment les jeunes Canadiens à s’engager pour cela. Elle a appelé à «adapter et renouveler» le parti.

Ce qu’elle a dit: «Je crois qu’on n’a pas répondu assez rapidement quand les prix ont grimpé, on n’a pas répondu à leurs inquiétudes quand les Canadiens nous les partager. Ça nous a pris trop longtemps de dire que les Canadiens galéraient. Ce n’était pas la bonne approche», a-t-elle affirmé, évoquant à demi-mot la politique de Justin Trudeau.

Elle a notamment souligné qu’il était «non négociable» que le prochain chef du PLC soit bilingue, pour le Québec et les francophones du pays.

Si elle devient première ministre, Karina Gould intègrera le projet de loi C-282, sur la gestion de l’offre, dans son Discours du Trône. Cette pièce législative a été un élément de négociation pour le Bloc québécois cet automne.

Elle a également affirmé qu’elle «respectera la juridiction des provinces».

• Carney très appuyé

Pour l’instant, les ministres qui ont annoncé leur appui vont en majorité à Mark Carney, qui s’est lancé la semaine précédente.

Ce qu’ils ont dit: Il peut déjà compter sur le soutien de la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, du ministre sortant du Logement, Sean Fraser, du ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, et du ministre de l’Environnement Steven Guilbeault. Ce dernier se dit d’ailleurs prêt à «remplacer» la taxe carbone.

Le ministre de l’Innovation, François-Philippe Champagne, devrait lui offrir son soutien dimanche.

Chrystia Freeland peut quant à elle compter sur les ministres Diane Lebouthillier, Mark Holland et Terry Beech.

Trump concrétiserait ses menaces le 1^er février

Le soir de son investiture, lundi, le président américain Donald Trump a confirmé qu’il «pensait» mettre en place ses menaces tarifaires de 25% sur les produits canadiens le 1^er février.

Ce qu’ils répondent: En réaction à l’application éventuelle de ces tarifs douaniers, les ministres Mélanie Joly et Dominic LeBlanc ont assuré, peu après l’annonce de Donald Trump, que le gouvernement canadien était prêt à riposter.

De son côté, le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, a demandé à Justin Trudeau de rappeler le Parlement «dès maintenant», dans le but «d’adopter de nouveaux contrôles aux frontières, de se mettre d’accord sur les représailles commerciales et de préparer un plan de relance de la faible économie canadienne».