Élections fédérales: bien comprendre le système électoral canadien

Le système électoral canadien repose sur le scrutin uninominal majoritaire à un tour. Un principe simple, mais qui comporte tout de même ses particularités. Voici quelques informations utiles pour voter, le 28 avril prochain… ou avant.

Pour élire leur gouvernement, les citoyens et citoyennes votent pour un candidat ou une candidate dans leur circonscription, qui deviendra leur député à la Chambre des communes du Canada, à Ottawa.

Depuis le recensement de 2011, le pays est divisé en 338 circonscriptions, chacune ayant un siège à la Chambre des Communes. Le parti qui obtient le plus de députés forme généralement le gouvernement.

Vote uninominal et scrutin majoritaire à un tour

Les citoyens canadiens de plus de 18 ans votent pour un seul candidat. Plusieurs s’affrontent dans une même circonscription, sous la bannière de partis politiques différents ou en tant que candidats indépendants s’ils ne sont affiliés à aucun parti.

Les candidats et candidates sont investis par leur parti avant de se présenter et chaque parti a ses propres règles d’investiture. Les partis nationaux tentent d’avoir un candidat dans chaque circonscription, sauf le Bloc québécois, dont la présence se limite au Québec.

La personne élue dans sa circonscription est celle qui recueille le plus de votes. La majorité absolue (50% + 1 des voix) n’est pas nécessaire. Le candidat qui a plus de votes que les autres (la pluralité) l’emporte simplement.

Le parti qui remporte le plus de sièges est porté au pouvoir. Le chef de ce parti devient premier ministre. C’est lui qui nomme les ministres qui formeront ce que l’on appelle le Cabinet.

Le premier ministre n’est pas directement élu par la population générale. Il est un député comme les autres candidats. Il doit être élu pour entrer dans la Chambre des communes et participer aux débats. Il devient premier ministre parce que les membres de son parti l’ont choisi comme chef.

C’est le cas de Mark Carney, qui a été élu chef avec près de 86% des votes des membres du Parti libéral, le 9 mars dernier.

Le second parti qui a le plus de sièges devient l’opposition officielle.

Gouvernement majoritaire ou minoritaire?

Le parti qui a au moins 170 sièges à la Chambre des Communes devient un gouvernement majoritaire. Il détient alors essentiellement le pouvoir décisionnel seul. Il n’a pas nécessairement besoin de faire d’alliances avec des partis de l’opposition pour faire adopter ses projets de loi, parce qu’il a assez de votes à lui seul pour obtenir 50% +1 des votes à la Chambre.

Le gouvernement minoritaire est formé lorsqu’aucun parti politique ne détient plus 170 sièges à la Chambre des communes. C’était le cas lors des deux dernières législatures sous Justin Trudeau, en 2019 et en 2021.

Par conséquent, son parti, le Parti libéral du Canada, a dû obtenir l’appui d’un autre parti politique, en l’occurrence du Nouveau Parti démocratique, entre 2022 et septembre 2024, pour faire passer des projets de loi.

Date officielle du vote

Le 23 mars dernier, le nouveau chef du Parti libéral, Mark Carney, a «sollicité un mandat fort» auprès des Canadiens et des Canadiennes, en déclenchant des élections anticipées, qui auront lieu le 28 avril.

La Constitution canadienne limite à cinq ans le mandat des gouvernements. Depuis 2007, la Loi électorale du Canada fixe la date des élections au «troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale».

Cette règle n’empêche pas le déclenchement d’élections anticipées. C’est ce qui s’est passé cette année: la démission de Justin Trudeau en janvier a précipité une course à la direction du Parti libéral du Canada.

Mark Carney l’a remportée et il occupe à présent ce poste, ainsi que celui de premier ministre, laissé vacant par son prédécesseur.

Voter à l’avance

Néanmoins, il est possible de voter avant le 28 avril. Le vote à l’avance est accessible du lundi au vendredi. Un vote par la poste avant le 22 avril reste aussi envisageable, de même qu’un vote par anticipation.

Voter d’avance se fait par bulletin spécial, soit par la poste, soit dans l’un des 500 bureaux d’Élections Canada, du lundi au vendredi.

Le vote par anticipation a lieu à des dates précises. Ces occasions de voter sont notamment mises en place pour les personnes qui ont des circonstances particulières.

Comme les étudiants qui votent sur le campus d’un établissement d’enseignement postsecondaire, les patients dans un hôpital, les personnes incarcérées dans un établissement correctionnel ou les membres des Forces armées canadiennes dans un bureau de vote militaire.

Sinon, la population canadienne peut voter au plus tard le jour de l’élection, cette fois le 28 avril, à l’issue de laquelle ils connaîtront la composition de la Chambre des Communes et le nom du premier ministre.

Appui supplémentaire pour les Premières Nations

En vue du vote du 28 avril, l’Assemblée des Premières Nations (APN) met l’accent sur le lien entre les chefs des Premières Nations et les directions du scrutin d’Élections Canada pour établir les emplacements de bureau de vote «qui répondent le mieux aux besoins des communautés».

Ces directeurs et directrices de scrutin (un ou une par circonscription) devraient aussi aider les Premières Nations à évaluer les besoins d’accès aux bureaux de vote et à l’inscription au vote.