Des agents spéciaux pour la défense des droits linguistiques

«Alors que les minorités se sentent de plus en plus vulnérables devant une marée montante d’intolérance et pire encore en provenance des réseaux sociaux et même de politiciens, le monde a un grand besoin de héros.»

«Les minorités linguistiques ne sont pas toujours en mesure de se protéger et d’assurer le respect de leurs droits humains. Nous avons besoin d’agents spéciaux pour la défense des droits linguistiques.»

C’est ainsi qu’à Toronto, le 26 juin dernier, s’est exprimé Fernand de Varennes, Rapporteur spécial de l’ONU sur les questions relatives aux minorités, invité à la VIe conférence annuelle de l’Association internationale des commissaires linguistiques.

Cette association regroupe présentement onze institutions dédiées entièrement ou en partie à la promotion des droits linguistiques et à la protection des communautés linguistiques: le Commissaire aux langues officielles du Canada, le Commissaire à la langue irlandaise, le Commissaire à la langue galloise, le Commissaire aux langues du Kosovo, le Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, le Commissaire aux langues officielles du Nunavut, le Commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest, l’Ombudsman de la Catalogne, l’Ombudsman flamand, l’Ombudsman du Pays basque et l’Ombudsman de l’Ontario.

Les services en français sous l’Ombudsman de l’Ontario

Rappelons qu’en vertu de modifications législatives entrées en vigueur le 1er mai dernier, le poste de Commissaire aux services en français de l’Ontario a été éliminé et toutes ses responsabilités ont été transférées à l’Ombudsman de l’Ontario.

L’Ombudsman Paul Dubé a maintenant un poste de Commissaire aux services en français à combler, au niveau de l’Ombudsman adjointe Barbara Finlay, ainsi qu’une unité spécialisée pour ce travail au sein de son Bureau. Le Commissaire par intérim aux services en français est Jean-Gilles Pelletier.

Le mandat et les pouvoirs d’enquête de l’Ombudsman incluent maintenant la responsabilité de veiller à ce que les droits des Ontariens et les obligations des organismes gouvernementaux soient respectés relativement à la Loi sur les services en français.

Groupes marginalisés

En s’adressant directement aux titulaires de ces postes de commissaire linguistique et d’ombudsman, le Rapporteur spécial de l’ONU a rappelé le rôle crucial qu’ils ont à l’endroit des minorités lesquelles sont parmi les groupes les plus vulnérables et qui ont le plus besoin de protections et de ressources adéquates si nous voulons vraiment solutionner  les causes profondes de la marginalisation de ces minorités et peuples indigènes, et être vraiment inclusifs.

«Soyez innovateurs , soyez audacieux et utilisez vos mandats pour faire tout ce qui peut être fait en leur faveur.»

Le Rapporteur affirme que le mandat des commissaires et ombudsman est extrêmement important pour voir à ce que la législation linguistique ne soit pas seulement symbolique, ou ne soit pas abandonnée aux caprices de dirigeants insensibles aux besoins et aux droits des minorités.

Les droits linguistiques sont des droits de la personne

«Il est essentiel selon moi de bien encadrer les droits linguistiques des minorités aux droits humains internationaux parce que, malheureusement, en ce moment, je reçois de plus en plus d’allégations de discrimination ou d’atteintes aux droits humains des minorités dans le domaine linguistique.»

Fernand de Varennes profite de son allocution pour signaler l’existence d’un guide pratique favorisant la mise en œuvre des Droits linguistiques des minorités linguistiques.

Je recommande à toute personne intéressée aux droits linguistiques de prendre connaissance de ce document qui vise à aider les décideurs et les détenteurs de droits à mieux comprendre la portée globale des droits linguistiques des minorités et à contribuer à les mettre en œuvre.

Obligations des autorités

Ce guide:

• met en lumière les différents droits de la personne relatifs aux minorités linguistiques, pertinents pour l’utilisation des langues et les préférences linguistiques;

• identifie les obligations des autorités gouvernementales à l’égard des minorités linguistiques;

• soutient le développement et l’amélioration continue d’approches et de pratiques effectives et rentables pour la promotion de ces droits linguistiques; et

• promeut des approches cohérentes pour la participation et l’intégration des minorités dans la vie publique, ainsi que la mise en œuvre de leurs droits linguistiques.

Instruments internationaux

Et, pour chaque droit étudié, le texte précise quelles obligations juridiques ou autrement contraignantes sont en cause dans des instruments internationaux comme:

• la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques;

• le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;

• le Pacte international relatif aux droits politiques et civils;

• la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

• la Convention internationale des droits de l’enfant;

• la Note d’orientation du Secrétaire général de l’ONU sur les discriminations raciales et la protection des minorités.

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