Défauts latents et patents: acheteurs et vendeurs, faites attention!

Vices cachés
Fenêtres délabrées: défaut patent.
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Le droit en Ontario fait une distinction entre:

• des défauts patents (problèmes avec une maison facilement observables par un œil non averti lors d’une inspection de la propriété, telle qu’une fenêtre brisée, une porte manquante ou un sous-sol visiblement avec des infiltrations);

• les vices cachés /défauts latents (problèmes qui ne sont pas faciles à voir, et qui pourraient même ne pas être détectés par un expert tel qu’un ingénieur, un entrepreneur ou un inspecteur en bâtiment expérimenté).

Vices cachés
Infiltration dans une salle de bain: défaut patent.

Embauchez un inspecteur

Les vendeurs (et leur agent) ne sont pas tenus de divulguer les défauts patents à des acheteurs potentiels (dès lors qu’ils ne deviennent pas leur client: conflit d’intérêts), il incombe donc à l’acheteur de les trouver.

C’est la raison pour laquelle j’encourage mes clients acheteurs à embaucher un inspecteur ou un inspecteur spécialisé, le cas échéant, et à subordonner toute offre à la réussite d’une inspection de la maison. Je pose aussi des questions pertinentes au représentant des vendeurs.

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Obligation de révéler les vices

D’autre part, les vendeurs doivent révéler les défauts cachés qu’ils connaissent et qui pourraient rendre une maison dangereuse ou impropre à l’habitation pour les acheteurs potentiels.

Si un vendeur ne divulgue pas un vice caché, il risque d’être poursuivi par l’acheteur

J’ai toujours une conversation ouverte avec mes clients – qu’ils soient vendeurs ou acheteurs – pour m’assurer que je serai la mieux placée pour représenter leurs intérêts uniquement. Je ne représente jamais les acheteurs et les vendeurs dans la même transaction.

Vices cachés
Vitre cassée: défaut patent.

Acheteur averti

La doctrine du caveat emptor, ou de l’acheteur averti, s’applique généralement aux transactions immobilières résidentielles en Ontario… à certaines exceptions près.

• En tant qu’acheteur, il est de votre responsabilité d’exercer votre diligence raisonnable avant de faire une offre sur une propriété.

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• Il vous appartient donc de poser les bonnes questions et d’inspecter soigneusement la propriété pour vous assurer qu’elle est adaptée à vos besoins.

• Il vous appartient également de solliciter l’avis et le soutien des bons experts.

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