Défauts latents et patents: acheteurs et vendeurs, faites attention!

Vices cachés

Fenêtres délabrées: défaut patent.


12 décembre 2018 à 9h00

Le droit en Ontario fait une distinction entre:

• des défauts patents (problèmes avec une maison facilement observables par un œil non averti lors d’une inspection de la propriété, telle qu’une fenêtre brisée, une porte manquante ou un sous-sol visiblement avec des infiltrations);

• les vices cachés /défauts latents (problèmes qui ne sont pas faciles à voir, et qui pourraient même ne pas être détectés par un expert tel qu’un ingénieur, un entrepreneur ou un inspecteur en bâtiment expérimenté).

Vices cachés
Infiltration dans une salle de bain: défaut patent.

Embauchez un inspecteur

Les vendeurs (et leur agent) ne sont pas tenus de divulguer les défauts patents à des acheteurs potentiels (dès lors qu’ils ne deviennent pas leur client: conflit d’intérêts), il incombe donc à l’acheteur de les trouver.

C’est la raison pour laquelle j’encourage mes clients acheteurs à embaucher un inspecteur ou un inspecteur spécialisé, le cas échéant, et à subordonner toute offre à la réussite d’une inspection de la maison. Je pose aussi des questions pertinentes au représentant des vendeurs.

Obligation de révéler les vices

D’autre part, les vendeurs doivent révéler les défauts cachés qu’ils connaissent et qui pourraient rendre une maison dangereuse ou impropre à l’habitation pour les acheteurs potentiels.

Si un vendeur ne divulgue pas un vice caché, il risque d’être poursuivi par l’acheteur

J’ai toujours une conversation ouverte avec mes clients – qu’ils soient vendeurs ou acheteurs – pour m’assurer que je serai la mieux placée pour représenter leurs intérêts uniquement. Je ne représente jamais les acheteurs et les vendeurs dans la même transaction.

Vices cachés
Vitre cassée: défaut patent.

Acheteur averti

La doctrine du caveat emptor, ou de l’acheteur averti, s’applique généralement aux transactions immobilières résidentielles en Ontario… à certaines exceptions près.

• En tant qu’acheteur, il est de votre responsabilité d’exercer votre diligence raisonnable avant de faire une offre sur une propriété.

• Il vous appartient donc de poser les bonnes questions et d’inspecter soigneusement la propriété pour vous assurer qu’elle est adaptée à vos besoins.

• Il vous appartient également de solliciter l’avis et le soutien des bons experts.

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