Et si on s’occupait de nos enfants?

20 ans après la déclaration par l’ONU de la Convention relative aux droits des enfants, quelques constatations me viennent en tête. Premièrement, l’ONU est un outil de rapprochement entre les peuples qui n’a plus beaucoup d’influence, puisque la situation ne cesse de se détériorer. Deuxièmement, curieux qu’au Canada où l’on trouve des dizaines de millions de dollars afin d’étendre de l’asphalte, on ne puisse trouver quelques millions annuellement afin de s’assurer que chaque enfant puisse déjeuner avant d’aller en classe. Le Canada n’a pas beaucoup de crédibilité dans le domaine des droits des enfants, quand depuis huit ans, il laisse un […]

Les besoins de formation en justice

Les consultations menées dans le cadre d’une étude entreprise en septembre 2008 confirment que l’accès à des interprètes compétents est précaire et que la capacité d’un interprète généraliste (sans spécialisation dans le domaine juridique) d’opérer efficacement durant un procès est incertaine. Comme le recours aux interprètes est fait de façon systématique pour les procès bilingues, il s’agit d’une problématique qui devrait retenir l’attention des intervenants du domaine de la justice. Compte tenu de cette constatation, il n’est pas surprenant de constater qu’une des pistes stratégiques suggérées dans le rapport «Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans […]

Langues officielles: il est temps de remplacer une façon de faire qui a échoué

Il y a peu de temps, on a célébré en grande pompe le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. On a consacré toute une semaine, début septembre, à un rappel des grands moments qui ont marqué les quatre décennies de reconnaissance officielle du français et de l’anglais au Canada. Puis, on est passé à autre chose. Mais que reste-t-il de tout cela? A-t-on bien tiré les leçons des quarante dernières années? Ironiquement, à peine une semaine après les célébrations de septembre, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, se disait «considérablement inquiet» par rapport à la capacité […]

Fossiles et négationnistes

Le Canada remporte souvent un prix «Fossile du jour», décerné par le Réseau Action Climat, en marge d’événements internationaux, au gouvernement le plus nuisible à la cause de la réduction des gaz à effet de serre. Jim Prentice, notre ministre de l’Environnement, qui est de l’Alberta (ha!), en a gagné un le 2 novembre pour avoir qualifié d’«irresponsable» le rapport Pembina-Suzuki sur les mesures à prendre pour atteindre des objectifs de réduction déjà jugés modestes par les obsédés du climat. C’est trop d’honneur. Ce rapport, commandité par la banque TD (hein?), reste très vague sur ces fameuses mesures associées aux […]

Maître Taras Kulish

Bilingue, Taras Kulish travaille depuis plus de sept ans chez Steinberg Morton Hope & Israël LLP, un des plus importants cabinets d’avocats à North York. Œuvrant principalement en droit corporatif, Maître Kulish concentre sa pratique dans les marques de commerce et effectue non seulement les demandes de marques de commerce, mais il poursuit et défend les procédures d’opposition et intente des poursuites contre des particuliers qui enfreignent les marques de commerce détenues par d’autres individus ou entités. «C’est enrichissant pour moi de pratiquer dans le domaine des marques de commerce parce qu’en tant qu’avocat bilingue à Toronto, je peux utiliser […]

Lois 101 et 104

La Cour suprême du Canada a invalidé la loi 104, qui visait à court-circuiter le stratagème des écoles-passerelles au Québec, qui consistait à inscrire un enfant pendant un an dans une école privée non subventionnée pour ensuite obtenir un droit d’entrée au réseau scolaire anglophone subventionné. Afin de contrer cette décision néfaste pour le français, l’opposition péquiste demande aux libéraux majoritaires à ce que la loi 101 soit étendue aux écoles privées non subventionnées. La clause nonobstant serait utilisée si ça tourne mal avec la Cour suprême. Je suis tout à fait d’accord. Mais pourquoi les péquistes ne l’ont-ils pas […]

Rouge ou bleu… ou violet?

Stephen Harper accepte que le gouvernement fédéral affiche cette année un déficit de plus de 50 milliards $ en raison de la récession, et il prévoit rester dans le rouge pendant cinq ou six ans. Il compte uniquement sur les revenus supplémentaires générés par l’éventuelle reprise économique, pas sur des augmentations de taxes ou des compressions de dépenses, pour éponger ces dettes. Il se dit préoccupé, comme tout le monde, des changements climatiques et prévoit adhérer à la bourse du carbone qu’a promis de créer le président Barack Obama. Il vient de nommer l’ancien premier ministre néo-démocrate du Manitoba, Gary […]

Le droit d’être avisé de son droit au procès en français

Trop de juges de la Cour de justice de l’Ontario ignorent encore leur responsabilité d’aviser un accusé de ses droits linguistiques. Comme les dispositions linguistiques du Code criminel sont entrées en vigueur le 31 décembre 1979, il n’est pas surprenant qu’un premier manquement ait été signalé moins de deux mois plus tard. Ce qui est toutefois inacceptable, c’est que ces violations se poursuivent encore de nos jours. Le 26 février 1980, Cyrice Lapierre, un résident de Chapleau, est trouvé coupable d’évasion fiscale et condamné à payer neuf mille dollars d’amende ou à passer six mois en prison. Un examen du […]

H1N1: efficacité torontoise

Les bulletins de nouvelles font constamment écho à de longues lignes d’attente pour recevoir le vaccin contre la Grippe A H1N1. Dans certaines villes des gens auraient attendu pendant quatre ou cinq heures pour se faire dire qu’ils doivent revenir plus tard, faute de doses disponibles. Mon expérience à Toronto a été tout autre. Le bureau de santé de la Ville Reine a fait preuve d’efficacité. Je me suis présenté à la clinique située à l’édifice Metro Toronto (55, rue John) le mardi 3 novembre. J’ai pris place au bout d’une longue queue à l’extérieur de l’édifice. Il était 13 […]

Rare moment de liberté

La chute du mur de Berlin, dans la nuit du 9 au 10 novembre 1989, est l’un des plus beaux moments de l’histoire. L’événement aurait pu provoquer un bain de sang mais n’a donné lieu qu’à des débordements de joie. L’Allemagne était réunifiée un an plus tard. On a du mal à croire que cela fait seulement 20 ans, tant la Guerre froide paraît lointaine et le totalitarisme grotesque. Pourtant, la veille, peu de gens, à l’Est comme à l’Ouest, imaginaient qu’un tel changement allait se produire de leur vivant. Le communisme a fait entre 50 et 100 millions de […]

Iran: un pays pris en otage par son régime

Le nucléaire en Iran est enjeu à la fois stratégique et politique. Avec l’Irak et l’Afghanistan occupés militairement, l’Iran se sent avec raison particulièrement menacé. Si l’on sait pourquoi les Américains ont envahi l’Afghanistan, pour y démanteler le foyer du terrorisme, on ignore les vraies raisons qui les ont motivés à occuper militairement l’Irak. L’hypothèse de la présence des armes de destruction massive dans ce pays s’est avérée infondée. La plupart des experts confirment que l’Iran est loin de pouvoir fabriquer une bombe atomique et encore moins capable de la lancer avec précision sur Israël ou toute autre cible ennemie. […]

Maître Jean Bédard

Jean Bédard est avocat au Barreau de Québec (1975) et membre du Barreau du Haut-Canada (1988). Il a été nommé conseiller en loi de la reine en 1992. Il a obtenu sa licence en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec en 1974. Il est également détenteur d’un M.B.A. de la même université (1978) et d’une maîtrise en droit international des affaires (LL.M.) qu’il a obtenue à Osgoode Hall Law School à Toronto (1992). Depuis qu’il a relocalisé en 2005 son cabinet à Kingston, il sert une clientèle allant de la capitale nationale à la capitale […]