Le prochain mode de scrutin sera-t-il plus équitable pour les francophones?

Une éventuelle réforme électorale du mode de scrutin sera-t-elle plus équitable pour les communautés francophones? C’est la question soulevée dans une lettre ouverte que sept universitaires ont transmise récemment aux membres du Comité des langues officielles de la Chambre des communes. Le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé à ce que l’élection fédérale de 2015 soit la dernière à utiliser le système majoritaire uninominal à un tour. En juin dernier, la Chambre des communes a créé le Comité spécial sur la réforme électorale chargé, notamment, d’étudier d’autres modes de scrutin pour remplacer le présent système. Les universitaires Linda Cardinal, Chantal […]

Les citoyens vont bénéficier d’un nouveau Programme de contestation judiciaire

Tel qu’il s’est engagé à le faire dans son programme électoral, le gouvernement Trudeau va reconstituer le Programme de contestation judiciaire (PCJ) qui, à deux reprises, a été aboli par des gouvernements conservateurs. «Les Canadiens qui n’en auraient pas les moyens devraient être en mesure d’aller en cour pour tester la législation gouvernementale.» C’est ce que la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a affirmé (en anglais) le 12 août dernier alors qu’elle prononçait l’allocution principale lors de la plénière d’ouverture de la Conférence juridique 2016 de l’Association du Barreau canadien (ABC), à Ottawa. Avec sa collègue Mélanie Joly, […]

Quatre orientations à donner au prochain plan d’action sur les langues officielles

Deux professeurs de science politique, Linda Cardinal, de l’Université d’Ottawa, et Rémi Léger, de l’Université Simon Fraser (Colombie-Britannique), ont déposé un mémoire dans le cadre des consultations de Patrimoine canadien en vue du prochain plan d’action sur les langues officielles. Au lieu de présenter une liste d’épicerie, ces professeurs ont décidé de proposer une vision susceptible de guider la nouvelle approche du gouvernement Trudeau dans le domaine des langues officielles. Désirant contribuer à une orientation globale, claire et cohérente du prochain plan d’action, ils ont identifié quatre pistes que le gouvernement devrait faire siennes. «Depuis l’arrivée au pouvoir du Parti […]

Pour éviter, entre autres, le Caporal Microphone Smith

À la suite de la présentation, le 15 juin dernier, à la Chambre des communes du rapport du Comité permanent des langues officielles sur le Bureau de la traduction (BT), trois professeurs de l’Université d’Ottawa, Linda Cardinal, Jean Delisle et Charles Le Blanc, ont partagé leurs réflexions sous un texte intitulé Le temps d’agir: des solutions pour l’avenir du Bureau de la traduction. Les professeurs notent d’abord la belle unanimité des représentants de toutes les formations politiques qui ont présenté huit recommandations, et le fait que le Nouveau Parti démocratique, par l’entremise de François Choquette, vice-président du Comité et député […]

Une Constitution officiellement bilingue pour le Canada en 2017?

«…il n’y a pas de recours judiciaire pour forcer le gouvernement à donner suite au devoir d’adopter la version française de la Loi constitutionnelle de 1867 tout simplement parce que la primauté du droit n’est pas menacée.» C’est ce qu’a déclaré Michel Bastarache, juge à la retraite de la Cour suprême, lors de la journée d’étude «Une Constitution officiellement bilingue pour le Canada en 2017? », tenue à l’Université d’Ottawa, le 6 novembre dernier. Maître Bastarache est parvenu à cette conclusion troublante après avoir fait un tour d’horizon de la jurisprudence pertinente. Et Mary Dawson, ex sous-ministre déléguée, Droit public, […]

Pour un Sénat élu, égal et inscrit dans la dualité linguistique

Lorsque la Cour suprême du Canada a rendu une décision empêchant le premier ministre du Canada de procéder à sa façon (unilatérale!) pour réformer le Sénat, Steven Harper a indiqué qu’il abdiquait sa responsabilité d’initier un dialogue constitutionnel avec les provinces. Pour Harper, il n’y avait que deux choix: procéder à sa manière ou se débrouiller sans lui pour discuter de l’avenir constitutionnel du pays. Ce manque de leadership a au moins un heureux résultat: celui de donner aux organismes de la société civile l’occasion de prendre des initiatives en vue de proposer aux citoyens et aux politiciens des projets […]

Droits linguistiques: deux vocabulaires

«Dès le XIXe siècle, le Canada se donne un vocabulaire original pour parler des langues, des minorités et du fédéralisme… Les notions de compromis, de réciprocité, de confiance et de droits font partie du lexique ou du répertoire de sens qui se met en place en vue de l’adoption de la nouvelle constitution canadienne.» C’était le propos de la politicologue franco-ontarienne Linda Cardinal le 21 mars, au déjeuner-causerie annuel organisé autour de Maître Michel Bastarache (ex-juge à la Cour suprême) à Ottawa. La professeure Cardinal ajoute que «ce répertoire rivalisera avec un autre ensemble de notions que mettront de l’avant […]

Une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français

Sans gouvernance corporative bien définie, sans statuts et règlements ou porte-parole, la «Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice» est un réseau qui ne prend pas de décisions et qui n’a pas de procès-verbaux ou de verbatim de ses rencontres. Il n’a pas de secrétariat ou d’outils particuliers de diffusion de l’information, ni de budget autre que le financement attribué pour des rencontres annuelles par l’entremise du Bureau de coordination des services en français du secteur de la justice. Sa structure collective est caractérisée par son minimalisme. Les principaux acteurs de cette entité sont les présidents et les directeurs […]

L’article 19 de la Charte et l’accès à la justice

C’est sous le thème «L’article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’accès à la justice» que le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) a tenu mercredi 20 novembre dernier, au Pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa, sa 4e rencontre annuelle. Ce rendez-vous de gens intéressés par les dossiers de droits linguistiques a débuté par une présentation de Me Serge Rousselle, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, sur la portée de l’article 19 et l’administration de la justice. Le texte de cette disposition constitutionnelle est le suivant: 19. (1) Chacun a le droit d’employer […]

Justice en français: un encadrement imparfait mais réel

Malgré le fait que le français est une langue officielle des tribunaux de l’Ontario, la Loi sur les tribunaux judiciaires spécifie que l’anglais est la langue normale et habituelle des tribunaux et que le français doit être demandé; de plus, on n’aura pas alors un procès «en français» ou «dans sa langue» mais bien une instance bilingue. C’était peut-être approprié en 1984 mais, près de 30 ans plus tard, cela mériterait une révision. Voilà un des constats présentés le 20 septembre dernier par le professeur Pierre Foucher, dans le cadre du symposium intitulé «Justice et services en français en Ontario […]

Des défis pour parfaire le régime linguistique ontarien

 «Le premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty, a la chance de laisser un héritage important aux francophones de la province et de passer à l’histoire comme le plus franco-ontarien des premiers ministres, mais il doit d’abord passer à l’acte. Il doit compléter le régime linguistique ontarien afin de permettre aux francophones de la province de poursuivre leur épanouissement au sein de leurs milieux.»  C’est par cette invitation à l’action que Linda Cardinal, titulaire de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur la francophonie et les politiques publiques, a conclu une description de cinq défis à réaliser en vue de […]

Justice en français: un changement de perspective est nécessaire

«Un changement de perspective devrait être opéré dans l’ensemble de la fonction publique ontarienne et au sein de la communauté francophone. Au lieu de rappeler aux francophones qu’ils doivent demander leurs services en français (SEF), il faudrait procéder à un changement des mentalités. Que les usagères et les usagers des SEF soient généralement convaincus qu’ils n’auront pas accès à un SEF n’est pas normal… il serait pertinent de développer des ressources qui permettraient de changer la perception des francophones quant à la disponibilité de SEF. Il faudrait que ce soit tout aussi naturel pour un francophone ou un anglophone de […]