Nos foyers et nos droits

C’est sous le thème Canada 150 : Nos foyers et nos droits que s’est déroulé, les 23 et 24 juin, le 38e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), à Ottawa, notre capitale non encore officiellement bilingue.

Dans cette chronique et dans celles de cet été, je vais souligner quelques interventions de cette rencontre annuelle.

Démystification du rôle de l’Ombudsman

Dans son discours, Maître Paul Dubé a démystifié la fonction qu’il occupe en tant qu’Ombudsman de l’Ontario. Son mandat est de promouvoir la responsabilisation, la transparence et l’équité dans le secteur public de l’Ontario.

Officier de l’Assemblée législative de l’Ontario, il surveille plus de 1 000 organismes gouvernementaux et du secteur public.

Récemment, son mandat a été élargi pour inclure les 444 municipalités, les 82 conseils scolaires et les 21 universités de l’Ontario. Il traite aussi les plaintes au sujet des tribunaux administratifs de notre province.

Chaque année, l’Ombudsman reçoit plus de 20 000 plaintes «et nous parvenons à régler plus de 50% d’entre elles en une semaine – en général de manière informelle, tout simplement en communiquant avec les intéressés».

L’ombudsman plaide pour l’équité et la bonne administration. Il considère le caractère équitable et raisonnable et estime que les bureaux d’ombudsman et les audiences judiciaires sont complémentaires: «Bien que nous ne soyons pas une alternative au système judiciaire, nous offrons un atout certain aux gens qui luttent pour s’y retrouver dans un dédale administratif compliqué ou dans un réseau complexe de tribunaux et d’organismes d’appel.»

Selon Paul Dubé, un Ombudsman peut souvent aider ceux qui défendent les intérêts des citoyens, notamment les avocats et les représentants élus, en complétant leurs efforts et en ajoutant des solutions. Il est d’avis que les cliniques juridiques devraient sérieusement se demander si les problèmes de leurs clients avec le gouvernement provincial, entre autres avec des tribunaux administratifs, se prêteraient à un règlement passant par l’Ombudsman.

Né à Calgary, Paul Dubé a grandi au Nouveau-Brunswick et a obtenu un baccalauréat en droit à l’Université d’Édimbourg, en Écosse, puis un diplôme de Juris Doctor à l’Université de Windsor.

Centre de formation professionnelle continue

Pour sa part, la ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, a profité du congrès pour rappeler aux participants l’adhésion de l’Ontario à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en novembre dernier où «nous nous sommes récemment positionnés sur trois axes prioritaires: la promotion de l’éducation, des droits des femmes et du développement économique durable».

Elle a aussi souligné l’excellente initiative de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa de créer un Centre de formation professionnelle continue. À cet égard, elle a invité le professeur Alain Roussy, directeur de pratiquO à faire une présentation.

Le Centre virtuel de ressources de DocumentationCapitale.ca diffuse déjà le texte intégral de quelques-unes des nombreuses allocutions présentées à ce congrès.