Le modèle allemand s’invite dans l’étude de répartition des demandeurs d’asile au Canada

La répartition des demandeurs d’asile entre les provinces du Canada est sous la loupe du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration depuis le 25 mai. Le but: voir si les provinces et les territoires peuvent se partager la responsabilité d’accueillir et d’intégrer les demandeurs d’asile et des réfugiés.

Le professeur à l’Université York Michael Barutciski a proposé d’emblée aux députés du comité de s’inspirer du modèle allemand de répartition des demandeurs d’asile.

Selon lui, ça «fonctionne suffisamment dans ce contexte pour que ça nous intéresse. Si on veut développer un modèle, on doit absolument regarder cet exemple allemand».

Le système allemand

«Quand un demandeur d’asile se présente, un logiciel va assigner le land (la région, NDLR) où la personne devrait aller», a-t-il expliqué au comité. «C’est là-bas que les services de réception attendent cette personne. C’est une façon indirecte d’encourager sans forcer les demandeurs d’asile d’aller dans certaines régions. L’idée est de répartir pour éviter que tous les demandeurs d’asile soient tous dans les grands centres urbains.»

Une manière pour l’Allemagne d’être plus «à l’aise» avec ce contrôle et qui permet au gouvernement de «garder une porte ouverte à l’immigration».

Sa collègue professeure à l’Université d’Ottawa, Christina Clark-Kazac, a confirmé que le modèle allemand était un bon modèle duquel s’inspirer, à une nuance près.

«Il y a un contexte politique différent ici. Ces modèles sont fondés sur l’idée qu’on envoie ces personnes dans les régions qui en ont besoin. Ça ne fonctionne pas toujours, car certains doivent remettre leurs vies sur les rails, mais n’ont pas la capacité de le faire dans les régions où on les envoie», a-t-elle détaillé.

Miser sur la mobilité

«Nous accueillons au Québec 37% des demandeurs d’asile de tout le Canada. Le Québec est une société accueillante, mais ça engendre des coûts et plus du tiers ne maîtrise pas le français», a souligné le député Alexis Deschênes, porte-parole du Bloc en matière d’immigration.

Le Bloc souhaite que le Canada imite le pacte européen sur l’immigration.

Alexis Deschênes a demandé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’ils est possible de relocaliser les demandeurs d’asile. «On m’a répondu que selon l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés, le droit de libre circulation empêchera [cela]», a-t-il fait savoir au comité.

«C’est clairement erroné», a répondu Michael Barutciski. «C’est un peu étonnant qu’on ait ce genre d’idée qui circule au sein du ministère. Je comprends qu’on veuille protéger les migrants. [Mais] prétendre qu’un droit qui n’existe pas dans la charte, c’est un exemple de nos problèmes ces dernières années.»

Pour le professeur, l’article concerne seulement les citoyens canadiens et les résidents permanents. Il n’y aurait aucun enjeu pour les demandeurs d’asile, qui peuvent se déplacer également.

Libre-circulation

Une partie de l’article 6 de la Charte des droits et libertés canadienne sur la libre circulation:

• 6 (1) Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir;
• (2) Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit :
  • a) de se déplacer dans tout le pays et d’établir leur résidence dans toute province;
  • b) de gagner leur vie dans toute province.

Humanité vs coûts

De leur côté, les Conservateurs ont surtout posé des questions sur le coût de l’accueil de réfugiés aux différents intervenants.

Steve Jacques, commissaire des services sociaux de la région de Peel et autre témoin du comité, a décrit la pression que l’accueil de réfugiés exerce sur les municipalités. Selon lui, Peel a engagé plus de 13 millions $ de ses réserves fiscales locales entre 2023 et 2026 pour maintenir les services.

«Si des aides telles que l’allocation logement Canada-Ontario sont indispensables, notre enveloppe est épuisée chaque année en raison de la forte demande», a-t-il développé. «Un financement supplémentaire de 2,1 millions $ en 2023 et 2024 a permis d’aider environ 180 ménages de demandeurs d’asile, mais les aides actuelles n’ont pas suivi le rythme des besoins; et aucune enveloppe supplémentaire n’a été allouée aux demandeurs d’asile.»

Ce dernier recommande que le soutien aux demandeurs d’asile soit une responsabilité nationale coordonnée avec un financement stable et prévisible ainsi qu’un système national plus équilibré qui distribue les arrivées en fonction des marchés du travail, de la disponibilité des logements et de la préparation des communautés.

Bénéfices économiques

De son côté, la directrice générale de COSTI Immigrants Services, Anita Stellinga, a confirmé aux Conservateurs qu’il y avait effectivement un coût, mais a nuancé avec de «nombreux exemples» de demandeurs d’asile en qui les différents paliers de gouvernement ont investi.

«Une demandeuse d’asile qui est devenue enseignante a redonné à sa communauté», a-t-elle retracé brièvement. «Les gens qui viennent veulent travailler et s’intégrer.»

«C’est la clé de la réussite, a-t-elle insisté. Sans aide, les gens ne peuvent pas s’en sortir.»