L’état de droit vit des moments précaires

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Yves de Montigny, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, s'est adressé au récent Sommet francophone du Barreau à Ottawa. Photo: BalfourPhoto
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Publié 29/09/2025 par Gérard Lévesque

Prenant la parole à l’ouverture du premier Sommet francophone du Barreau de l’Ontario, le juge en chef de la Cour d’appel fédérale, Yves de Montigny, a affirmé que les événements récents au Sud de la frontière et dans d’autres pays démocratiques nous rappellent qu’il ne faut jamais tenir notre système d’état de droit pour acquis.

«Ici même au Canada, des propos inquiétants de la part de nos dirigeants sont venus remettre en question l’intégrité du système de justice.» Pour plus d’explications, il mentionne deux sources: une québécoise et l’autre ontarienne.

Il nous renvoie à la rentrée judiciaire du 4 septembre dernier, à Montréal, où la juge en chef du Québec a réprouvé les propos de ceux et celles qui cherchent à discréditer un juge sur la seule base de l’ordre de gouvernement qui l’a nommé.

Puis, il mentionne qu’en Ontario, les trois juges en chef ont senti le besoin de se prononcer sur la nécessité de défendre l’indépendance judiciaire le printemps dernier.

Trump
Le président Donald Trump accable ses ennemis de poursuites judiciaires qui minent l’état de droit, selon notre chroniqueur.

Selon lui, il ne s’agit pas ici de faire preuve d’alarmisme, car nos institutions démocratiques sont bien vivantes au Canada, et l’intégrité de notre système judiciaire fait l’envie du monde entier.

Mais, il nous faut rester vigilants. «Il ne faut pas craindre de dénoncer les dérapages  dont nous ne sommes pas à l’abri, et qui peuvent, s’ils se multiplient, miner la confiance du public dans la capacité des tribunaux d’assumer les lourdes responsabilités que lui confère notre régime constitutionnel et sans lesquelles une démocratie digne de ce nom ne peut s’épanouir»

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Au nom de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), la présidente Naaila Sangrar a souligné que c’est un grand plaisir de se rencontrer le 25 septembre, d’autant plus qu’on célébrait cette journée-là le 50e anniversaire du drapeau franco-ontarien.

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Naaila Sangrar.

Un moment charnière

Pour la présidente de l’AJEFO, ce premier Sommet est plus qu’une activité de formation professionnelle où 25 juristes partagent leur expertise. C’est un événement inédit qui marque un moment charnière pour notre profession et notre communauté juridique d’expression française.

Elle confirme que c’est par des actions communes de sensibilisation et de revendications que notre communauté peut, avec assurance et détermination, poursuivre son chemin vers deux langues officielles, une justice égale.  

Par le déploiement de nos missions, l’engagement de nos membres, et en nous réunissant aujourd’hui avec le Barreau, nous envoyons un message fort: «celui d’une communauté juridique franco-ontarienne engagée, compétente, et résolument tournée vers l’avenir. Un avenir dans lequel le français a toute sa place au sein de l’espace juridique ontarien, non pas comme une exception, mais comme une norme.»

Sonia Ouellet
Sonia Ouellet.

L’état des services juridiques en français

Au nom de ses collègues du Conseil d’administration du Barreau de l’Ontario, Sonia Ouellet a souhaité la bienvenue à la centaine de juristes inscrits à l’événement. 

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Elle a rappelé que le Barreau a mis sur pied en février 2025 le Groupe de travail sur l’accès à la justice en français. Cette initiative est née d’un besoin croissant d’examiner l’état des services juridiques en français en Ontario et de formuler des recommandations sur les moyens d’améliorer l’accès à la justice pour les populations francophones de l’Ontario.

Barreau
Le 25 septembre dernier, Jour des Franco-Ontariens, le Barreau de l’Ontario a tenu à Ottawa son premier Sommet francophone.

Le groupe de travail est chargé, entre autres, d’effectuer les tâches suivantes:

– Examiner les pratiques et les politiques en matière de prestation de services juridiques et d’accès à la justice en français et identifier les lacunes qui existent.

– Proposer au Comité d’accès à la justice des mesures qui favorisent la prestation de services juridiques et l’accès de la justice en français en Ontario.

– Suivre les enjeux et les tendances en rapport avec:

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  • l’utilisation du français dans le système de justice en Ontario et ailleurs au Canada;
  • les droits linguistiques en français en Ontario et ailleurs au Canada; et
  • les services en français au Barreau et dans la communauté juridique.

Le Groupe de travail est composé de Sonia Ouellet (présidente), William C. McDowell, Annamaria Enenajor, Demetra Dimokopoulos et Stephanie L. Sutherland.

Auteurs

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

  • l-express.ca

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