Premières Nations et grands projets… sur fond de guerre commerciale

Cette semaine en politique fédérale: les chefs des Premières Nations ont rencontré le premier ministre Mark Carney à Ottawa pendant qu’un autre groupe conteste sa loi sur les grands projets.

Plus de 200 chefs autochtones se sont rendus dans la région de la capitale nationale, ce jeudi 17 juillet, pour participer au Sommet des Premières Nations.

L’objectif: établir les règles de la collaboration entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral concernant les grands projets d’infrastructures qui seront développés grâce à la Loi sur l’unité de l’économie canadienne (anciennement projet de loi C-5, adopté en juin). La rencontre s’est cependant déroulée à huis clos.

Les enjeux: La veille du sommet, plusieurs chefs autochtones ont rappelé qu’ils regrettaient de ne pas avoir été consultés avant l’adoption du projet de loi, en juin.

Selon la cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, les avis divergent. Certains chefs sont inquiets des pouvoirs que le fédéral s’est octroyés avec cette loi. D’autres veulent avancer rapidement avec le gouvernement.

Ils s’entendent tout de même sur un point. «Les chefs ont été très clairs: l’accord des Premières Nations pour des projets importants n’est pas optionnel», a rappelé Cindy Woodhouse Nepinak en conférence de presse.

Un premier acte

Avant le début de la rencontre, le premier ministre, Mark Carney, a affirmé que la loi sur les grands projets est la première législation qui inclut le développement économique des Premières Nations comme principe central.

«Ceci est le premier acte», a déclaré Mark Carney aux médias avant le début du sommet. «Je suis principalement ici pour écouter.» Le premier ministre a toutefois exclu toute modification de la loi.

La liste des projets possibles énumérés par le premier ministre n’inclut pas de projets qui pourraient améliorer la qualité de vie des Premières Nations – comme des logements et des infrastructures de traitement des eaux –, mais il avance que les revenus découlant des grands projets peuvent assurer l’avenir des Autochtones.

Des rencontres similaires avec les Inuit et les Métis auront lieu dans les prochaines semaines.

Contestation de C-5

Neuf Premières Nations de l’Ontario avaient annoncé le 15 juillet qu’elles contesteraient devant la Cour supérieure de la province la loi fédérale sur les grands projets et une autre loi provinciale visant également à accélérer les projets d’infrastructures.

Elles soutiennent que les ces lois ont été adoptées «sans l’information nécessaire pour comprendre et répondre à de potentiels effets négatifs sérieux» pour les territoires et les générations futures..

Dans leur communiqué, les signataires indiquent que leur combat n’est pas contre le développement économique. «Ce n’est pas une bataille entre développements et aucun développement. C’est entre faire les choses de façon imprudente et faire les choses correctement», affirme le chef de la Nation Oneida de la Thames, Todd Cornelius.

Protection de l’industrie de l’acier

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a annoncé une série de mesures pour protéger l’industrie de l’acier au Canada.

Tarifs et marché intérieur: Les premières mesures visent à limiter l’importation d’acier en provenance de pays autres que les États-Unis ou le Mexique. Pour y arriver, des tarifs douaniers de 50% seront mis en place dans les prochains jours sur des quantités d’acier provenant de pays avec lesquels le Canada n’a pas d’accord de libre-échange. Les produits contenant de l’acier chinois seront également soumis à un droit de douane supplémentaire de 25%.

En deuxième lieu, des investissements appuieront financièrement les entreprises et les employés.

Finalement, les entreprises qui auront des contrats avec le gouvernement fédéral devront s’approvisionner en acier auprès d’entreprises canadiennes.

Enjeux: La moitié de la production d’acier au Canada traversait la frontière Sud dans le passé. Selon le vice-président de l’Association canadienne des producteurs d’acier, François Desmarais, l’imposition de tarifs douaniers de 25% en avril avait déjà entraîné une diminution de 30% des exportations et la perte de 700 emplois.

Les tarifs sont peut-être là pour rester

Juste avant une réunion de son cabinet, le 15 juillet, le premier ministre Mark Carney a laissé entendre que même si le Canada parvenait à une entente commerciale avec le gouvernement de Donald Trump, les tarifs douaniers ne disparaîtraient pas nécessairement.

Mark Carney laissait entendre en campagne électorale qu’il cherchait à complètement éliminer les tarifs douaniers.

Contrats mal gérés

Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) a sonné l’alarme, le 14 juillet, à propos de problèmes récurrents dans l’administration de contrats fédéraux.

Dans son étude, Alexander Jeglic parle de mauvaise planification et de mauvaises définitions de la portée des projets de construction, de clauses contractuelles vagues et des mécanismes de règlement des différends complexes et dispendieux.

Ce que ça coûte: Ces problèmes entraînent des dépassements de coûts et des retards. Ils affectent aussi l’équité, l’efficacité et le rapport qualité-prix des projets fédéraux.

L’ombud indique que son bureau «a été témoin du nombre croissant de plaintes des fournisseurs concernant l’administration des contrats de construction». Il encourage l’utilisation de services hors cour pour régler les différends plus efficacement et sans bloquer les projets.