Sur la Colline: un premier «prisonnier d’opinion» au Canada

Cette semaine sur la Colline parlementaire à Ottawa, un premier «prisonnier d’opinion» au Canada selon Amnistie internationale, deux élections partielles, de la discrimination au sein du Bureau du Conseil privé, des prêts hypothécaires sur 30 ans, et une étude sur le transport aérien.

Selon Amnistie internationale

L’organisme Amnistie internationale a déclaré que le chef héréditaire Wet’suwet’en Dsta’hyl était le premier «prisonnier d’opinion» au Canada.

Ce dernier a été visé en 2020 par une injonction de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui lui interdisait, lui et d’autres militants, de bloquer la construction du gazoduc Coastal GasLink (CGL) qui traverse leur territoire ancestral et pour lequel les chefs héréditaires Wet’suwet’en disent ne pas avoir donné leur accord.

«[Ces] actions [de défense], sont pacifiques et protégées en vertu des droits humains à la liberté d’expression et de réunion pacifique», affirme l’organisation dans un communiqué.

Plus tôt ce mois-ci, le chef Dsta’hyl a été condamné à 60 jours d’assignation à résidence pour ne pas avoir respecté l’ordonnance du tribunal.

«Cette lutte dure depuis 240 ans. Nous avons été incarcérés dans les réserves où ils nous ont transformés en “Indiens inscrits”. Aujourd’hui, nous sommes tous des prisonniers de conscience en raison de ce que les colons nous ont fait subir», a-t-il déclaré.

«Amnistie internationale demande la levée immédiate et inconditionnelle de son assignation à résidence et la fin de la criminalisation des défenseur·e·s des terres des Wet’suwet’en dans un contexte d’urgence climatique globale», signale dans le communiqué la directrice régionale pour les Amériques d’Amnistie internationale, Ana Piquer.

Le bureau du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, n’a pas désiré commenter la déclaration d’Amnistie internationale.

Un prisonnier d’opinion?

Amnistie internationale est à l’origine du terme «prisonnier d’opinion» et le définit comme «toute personne emprisonnée ou soumise à d’autres restrictions physiques (comme l’assignation à résidence), uniquement en raison de ses convictions politiques, religieuses ou autres, de son origine ethnique, de son sexe, de sa couleur de peau, de sa langue, de son origine nationale ou sociale, de sa situation socioéconomique, de sa naissance, de son orientation sexuelle, de son identité ou expression de genre, ou de toute autre situation».

Ce statut de prisonnier d’opinion englobe par ailleurs des personnes n’ayant pas eu «recours à la violence ni prôné la violence ou la haine» dans le cadre de leur arrestation.

Élections partielles au Québec et au Manitoba

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé des élections partielles dans les circonscriptions de LaSalle–Émard–Verdun, à Montréal au Québec, et de Elmwood–Transcona, au Manitoba. Elles auront lieu le 16 septembre.

La première a été remportée par les libéraux aux trois dernières élections.

Lundi, Dominic LeBlanc, a annoncé que les mesures de protection mises en place pour les élections partielles de 2023 seront mises en œuvre pour toutes les élections partielles à venir. Ces mesures ont pour but de protéger les élections de potentielles tentatives d’ingérence étrangère.

Discrimination envers les fonctionnaires noirs et racialisés

Un rapport interne de la fonction publique obtenu par la Coalition contre la discrimination en milieu de travail dévoile qu’il y aurait de la discrimination envers les employés racialisés du Bureau du Conseil privé.

Dans son communiqué, la Coalition dénonce des «stéréotypes raciaux», des «microagressions» et de la «violence verbale».

Le Bureau du Conseil privé est un organe gouvernemental qui aide le premier ministre et son Cabinet à mettre en œuvre leur politique.

Le mot en «N» aurait été employé et, sur le plan professionnel, des employés blancs auraient eu davantage d’opportunités d’avancement que leurs collègues noirs.

Le gouvernement fédéral n’a pas suffisamment suivi les recommandations du rapport, selon la Coalition. Par ailleurs, un recours contre le gouvernement en cours allègue qu’environ 30 000 fonctionnaires noirs ont perdu des opportunités du fait de leurs origines ou couleurs de peau depuis les années 1970.

Prêts hypothécaires prolongés

La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé que les prêts hypothécaires pourront être offerts avec une période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 30 ans. Les remboursements mensuels seront alors moins élevés, ce qui rendra l’achat d’une première propriété plus abordable aux Canadiens.

Cette mesure est entrée en vigueur jeudi et fait partie de la charte hypothécaire canadienne bonifiée. Elle devrait aider «davantage ces jeunes à devenir propriétaires, tout en encourageant la construction d’un plus grand nombre de logements», peut-on lire dans le communiqué de Finances Canada.

Cette mesure faisait partie du budget 2024-2025.

Une étude sur la concurrence dans le transport aérien

Une étude de marché servira à observer la concurrence dans l’industrie du transport aérien au Canada et déterminer comment l’améliorer.

Elle mettra aussi en lumière «les obstacles qui empêchent les Canadiens et Canadiennes de faire des choix éclairés en matière de transport aérien», détaille le communiqué.

Il s’agit également de faire un état des lieux de la concurrence dans le transport intérieur. Les conclusions des observations seront développées dans un rapport final qui devrait être publié en juin 2025.

Il est possible de soumettre des observations jusqu’au 31 aout 2024.