Le gouvernement veut lutter contre le racisme dans le système pénal

Le gouvernement fédéral a demandé à un groupe de travail de formuler des recommandations pour lutter contre la surreprésentation des personnes noires en milieu carcéral. Depuis février, les membres du groupe directeur pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires mènent des travaux pour lutter contre les problèmes de «racisme systémique» au Canada.

Dans sa lettre de mandat de décembre 2021, le premier ministre rappelle au ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, la nécessité de «réformer et moderniser le système de justice pénale, notamment en soutenant des stratégies visant à mettre fin au racisme systémique et à la représentation disproportionnée des Autochtones, des Canadiens noirs et des membres de communautés marginalisées».

Une demande qui fait suite à une déclaration de 2020 du Caucus des parlementaires noirs qui pressait le gouvernement «de mettre en œuvre une stratégie de justice pour les Canadiens noirs en collaborant avec des Canadiens noirs ayant une expérience et une expertise en matière de justice pénale».

Une situation qui ne s’améliore pas

Fernando Belton est membre du Groupe directeur de la Stratégie. «C’est une initiative qui vient de plusieurs constats concernant le système de justice canadien.»

«C’est-à-dire lorsqu’on est en mesure de regarder de quelle façon, au niveau des interpellations et arrestations, le taux des personnes noires versus leur poids dans la population, on retrouve une surreprésentation des personnes noires tous les niveaux de la justice.»

Pour l’avocat, d’importantes disparités raciales et ethniques existent à toutes les étapes de la procédure pénale.

Aussi, d’après les données de l’Enquête canadienne (ESG) de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), environ une personne noire sur trois (30%) avait «une perception négative d’au moins un aspect du travail des services de police».

Des proportions plus élevées que celles observées chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (19%).

En novembre 2022, un rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel affirmait en outre que «la situation des Noirs dans les pénitenciers fédéraux canadiens ne s’est pas améliorée depuis dix ans».

Le rôle du groupe directeur

«Notre travail est de venir avec des idées sur plusieurs types d’enjeux différents qui touchent la question de la justice pour les personnes noires, explique Me Fernando Belton.

Ensuite, on a la responsabilité de travailler avec les organismes communautaires qui auront à mener des consultations publiques partout au Canada sur ces enjeux-là.»

«On va ensuite travailler avec les auteurs pour peaufiner et alimenter leurs réflexions sur le terrain. On va aussi devoir relire le rapport final et émettre nos suggestions.»

«Racisme antinoir»

Pour Fernando Belton, la surreprésentation des personnes noires dans le système pénal canadien est le visage le plus visible d’un problème social plus grand: le «racisme antinoir», qui structure les rapports entre les personnes «racisées» et le système de justice criminelle canadien.

«Il y a une jurisprudence, et très claire, au niveau de l’action politique, que la source de cela n’est pas seulement la question de criminalisation. Il n’y a pas nécessairement un problème de criminalité au sein des communautés noires, la source vient aussi du racisme antinoir qui existe depuis longtemps au Canada», estime-t-il.

On observe aussi un manque de données désagrégées substantielles sur la race ou l’ethnicité, par exemple, en ce qui concerne les interpellations policières.

«Les données nationales ventilées sur l’identité raciale des personnes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale demeurent assez limitées, ne sont pas suffisamment déclarées», selon une fiche d’information du ministère de la Justice présentée en décembre 2022.

«Oui, il y a un manque de données à certains égards, consent Fernando Belton. Par exemple au niveau des interpellations routières au Québec. Elles ne sont pas colligées de manière systématique. Mais les recherches montrent que le problème des interpellations est réel et perdure depuis longtemps au Canada.»

La Cour suprême le mentionne

Mais Fernando Belton veut rester optimiste. «S’il est vrai qu’il y a un manque de données, il faut être conscient que la Cour suprême prend bien soin de le préciser dans plusieurs jugements rendus.»

«Les rapports qui traitent de la question de disproportion au niveau des interpellations des personnes noires, au cours des dix dernières années, arrivent toujours aux mêmes conclusions, ce qui amène à croire que c’est un problème qui perdure. C’est un problème beaucoup plus large qui touche l’Amérique du Nord et l’Europe», ajoute-t-il.

Pour l’avocat, «l’ouverture et l’écoute sont là, les fonctionnaires du ministère de la Justice sont à l’écoute de nos réflexions et je pense qu’il y a de la bonne volonté».

«Il faudra rester à l’affut du travail du comité. Après ça, le politique embarque et il aura le loisir de mettre en vigueur nos recommandations», explique-t-il.