Le plus haut tribunal du pays a accordé le droit au premier ministre ontarien Doug Ford de faire entendre son argument de ne pas rendre publiques les lettres de mandat de ses ministres.
Si la Cour suprême du Canada avait refusé, la semaine dernière, le gouvernement progressiste-conservateur de l’Ontario aurait été forcé de partager à CBC News les lettres de mandats des 23 ministres.
Que craint Doug Ford?
Le diffuseur public tente d’obtenir des copies de ces lettres depuis 2018, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
La Cour divisionnaire de l’Ontario avait statué, fin janvier, que le gouvernement provincial devrait rendre publics ces documents qui décrivent les attentes du premier ministre envers chacun ses ministres lorsqu’ils entrent en fonction.
En général, les gouvernements de partout au pays sont heureux de rendre publics ces documents.
