La justice doit être rendue, même en temps de crise

«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel pour notre démocratie et la primauté du droit.»

«Je suis immensément fier des mesures que les tribunaux de partout au Canada prennent dans cet esprit, même si la CoViD-19 a changé radicalement notre façon de travailler.»

C’est ce qu’a déclaré Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, alors qu’il procédait conjointement avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à la mise sur pied d’un Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la CoViD-19.

Le ministre Lametti se réjouit à l’idée que la magistrature et les gouvernements puissent travailler ensemble pour offrir un leadership alors que les tribunaux du pays commencent à envisager un retour aux activités régulières dans la foulée de la pandémie de CoViD-19.

Il affirme que «cette collaboration et nos orientations communes à l’échelle nationale fourniront aux juges en chef et aux responsables de l’administration des tribunaux des conseils et du soutien pendant qu’ils adapteront leurs activités dans le contexte de la CoViD-19, et cela appuiera aussi la relance du Canada.»

Coprésidé par le juge en chef Wagner et le ministre Lametti, le Comité d’action comprend les membres suivants :

Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario;

Mary Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta;

Terry Matchett, juge en chef de la Cour provinciale de l’Alberta et ancien président du Conseil canadien des juges en chef;

David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique;

Nathalie Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada;

Tina Namiesniowski, présidente de l’Agence de la santé publique du Canada;

Renée Thériault, conseillère juridique principale de la Cour suprême du Canada.

Le Comité d’action a tenu sa première réunion le vendredi 8 mai dernier par téléconférence.

Service essentiel

Les tribunaux sont un pilier de la démocratie canadienne, un service essentiel pour les citoyens et un soutien élémentaire à l’activité économique. Depuis le début de la pandémie, ils continuent de fonctionner, accordant la priorité aux cas les plus urgents et adaptant des méthodes électroniques et à distance pour rendre justice aux Canadiens.

Cependant, les activités des tribunaux ont été considérablement réduites en raison de la distanciation physique et d’autres exigences en matière de santé et de sécurité publiques.

Le Comité d’action vise à fournir un leadership national pour appuyer le travail des gouvernements provinciaux et territoriaux, des différents tribunaux et de leurs administrateurs dans le rétablissement progressif du fonctionnement complet des tribunaux du Canada tout en assurant la sécurité des utilisateurs et du personnel.

Santé et sécurité

Le Comité d’action va examiner les renseignements sur la santé et la sécurité fournis par l’Agence de la santé publique du Canada, les premiers ministres du Canada et d’autres autorités en santé publique à la lumière du contexte unique des tribunaux.

Le travail de collaboration du Comité d’action comprend la participation de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provinciaux et de la magistrature, et met l’accent sur l’élaboration de lignes directrices sur la santé et la sécurité propres aux tribunaux qui peuvent être adaptées aux besoins de chaque tribunal et collectivité.

Au moment où les Canadiens et leurs collectivités sortent de la crise actuelle et s’adaptent aux nouvelles réalités introduites par la CoViD-19, les tribunaux sont essentiels à une reprise nationale plus vaste.

Le Comité d’action s’est engagé à respecter les responsabilités des provinces et des territoires à l’égard de l’administration de la justice dans leur secteur de compétence ainsi que le principe de l’indépendance administrative des juges.

Droits linguistiques bafoués

Les tribunaux des provinces et territoires ont aussi des responsabilités dans le secteur de compétence fédérale, notamment en vertu du Code criminel et de la Loi sur le divorce, ce qui nécessite le respect des droits linguistiques des justiciables.

À mon avis, le ministère de la Justice du Canada, le Conseil canadien de la magistrature,  l’Agence de la santé publique du Canada et le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la CoViD-19 se doivent d’aider les tribunaux des provinces et territoires à renseigner les justiciables dans la langue officielle de leur choix.

Dans le site anglais du Conseil canadien de la magistrature, il est indiqué que l’information de la Cour supérieure du Québec est disponible seulement en français.

Sur le site français, il est indiqué que l’information diffusée par les tribunaux de Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon et Nunavut n’est disponible qu’en anglais.

Cette situation, mettant notamment en cause des droits linguistiques constitutionnels, est inacceptable.

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RAPPEL CoViD-19: les infos de la Ville de Toronto, du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement fédéral.