2022, l’année des langues officielles?

En décembre 2020, la pression était forte sur le gouvernement pour qu’il dépose un projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles avant la fin de l’année.

Un an, une élection et une nouvelle ministre plus tard, 2021 se termine avec la même question: à quand le dépôt et l’adoption du projet de loi tant attendu?

En principe, la réponse est «d’ici le 3 février» pour respecter l’engagement d’un projet de loi dans les 100 premiers jours suivant l’assermentation du nouveau Cabinet, comme l’a réaffirmé la ministre Petitpas Taylor en octobre dernier.

L’échéancier n’est pas irréalisable, mais la ministre devra travailler fort pour en faire une priorité législative au retour du congé des fêtes dans un contexte où le programme gouvernemental est bien rempli. Le gouvernement Trudeau n’en serait pas à ses premiers retards dans ce dossier.

Une arrivée en fonction à un moment charnière

La ministre Ginette Petitpas Taylor arrive en poste à un moment charnière pour les communautés francophones en situation minoritaire.

En plus de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, elle doit notamment veiller à l’élaboration du nouveau plan d’action quinquennal pour les langues officielles et à la mise en œuvre d’un programme d’appui aux institutions postsecondaires.

Son potentiel d’impact est grand et les attentes sont élevées. Mme Petitpas Taylor a une réelle occasion de laisser sa marque dans l’histoire des langues officielles au pays.

Qui plus est, elle jouit d’un contexte politique qui lui est favorable alors que plusieurs élus des communautés francophones en milieu minoritaire siègent au Cabinet et que les partis d’opposition se sont tous prononcés en faveur d’une modernisation de la Loi.

Un gros capital de sympathie

Celle qui est la première Acadienne à occuper les fonctions de ministre des Langues officielles dispose aussi d’un capital de sympathie élevé au sein des communautés francophones. Un passage sur son compte Twitter permet de constater qu’elle multiplie en ce moment les rencontres avec des intervenants d’un bout à l’autre du pays.

Toutefois, un projet de modernisation moins ambitieux que la version présentée en juin dernier pourrait ternir son image. Il y a déjà trois ans et demi que le premier ministre Trudeau s’est engagé à ce que son gouvernement modernise la Loi sur les langues officielles et un nouveau report, ou un projet de moins grande envergure, serait très mal reçu.

La capacité de la nouvelle ministre à livrer un projet de loi à la hauteur des attentes ne sera pas seulement jugée par les représentants des communautés francophones, mais aussi par ses propres électeurs, dont le tiers a le français comme première langue officielle parlée.

Plusieurs institutions et organismes acadiens ont aussi pignon sur rue dans sa circonscription de Moncton-Riverview-Dieppe.

Un contexte politique plus qu’intéressant

Rarement dans l’Histoire la francophonie canadienne a eu une représentation aussi importante à Ottawa.

Cinq francophones issus des communautés francophones de l’extérieur du Québec siègent au Cabinet. Dont la présidente du Conseil du trésor, Mona Fortier. Et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Dominic LeBlanc.

Il s’agit d’alliés importants. En plus de la ministre Mélanie Joly, qui pourront appuyer la ministre Petitpas Taylor dans son travail de persuasion à l’interne auprès de ses collègues du cabinet et du caucus gouvernemental. Pour veiller à ce que la nouvelle mouture du projet de loi ne soit pas diluée et qu’elle soit déposée plus tôt que tard.

Les partis d’opposition se sont aussi tous dits en faveur d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles lors de la dernière campagne. Ils demanderont peut-être à la ministre d’aller plus loin sur certains aspects, mais ne devraient pas mettre de bâtons dans les roues au gouvernement dans ce dossier. Cela entacherait leur crédibilité.

Quid des entreprises fédérales au Québec?

Le Bloc pourrait toutefois venir jouer les trouble-fêtes et demander que les entreprises de compétence fédérale situées au Québec soient assujetties à la loi 101 plutôt qu’à la Loi sur les langues officielles. L’appui des Néo-Démocrates et des Conservateurs à une telle demande pourrait mettre le gouvernement dans l’embarras.

Du côté du Sénat, ce ne seront pas les alliés qui manquent pour faire avancer ce dossier. Les membres du Comité permanent sur les langues officielles sont plus que prêts pour entreprendre l’examen du projet de loi, ayant déjà publié une étude sur le sujet en 2019.

Le président sortant de ce comité, le sénateur René Cormier, a d’ailleurs manifesté son impatience à plus d’une reprise concernant les retards dans ce dossier.

Un duo francophone aux langues officielles

À noter également, la nomination de quatre secrétaires parlementaires issus des communautés francophones, dont le Franco-Ontarien Marc Serré, qui épaulera la ministre Petitpas Taylor aux Langues officielles. Ce sera donc un duo francophone qui pilotera le dossier de la modernisation aux Communes.

Cette nomination est aussi intéressante en ce qui concerne l’appui à l’éducation postsecondaire, puisqu’il s’agit aussi d’enjeux locaux pour ces deux députés. Des universités et des collèges francophones sont situés dans la région qu’ils représentent.

En plus de M. Serré, l’Acadien Darrell Samson a été reconduit dans ses fonction de secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.

Pour sa part, Marie-France Lalonde passe des Langues officielles au poste de secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Enfin, le Franco-Ontarien Francis Drouin obtient une promotion et devient secrétaire parlementaire de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.