Depuis plus 25 ans, la Commission du droit de prêt public verse aux auteurs canadiens une somme d’argent en reconnaissance de l’utilisation de leurs livres dans les bibliothèques publiques du pays. Pour l’exercice financier 2015-2016, ce sont 17 169 auteurs qui se partagent 9 757 774 $, une légère augmentation comparativement à l’an passé.
Les sommes sont versées pour des ouvrages dans les catégories suivantes: essai, fiction, poésie, théâtre, littérature jeunesse et ouvrage savant. Pour être admissibles, les livres doivent figurer dans une bibliothèque publique. La Commission échantillonne sept catalogues de bibliothèques pour chaque langue officielle.
En 2015-2016, il y avait 20 749 auteurs inscrits au Programme de droit public; de ce nombre, 82,7% ont reçu un paiement. Il y avait 94 776 titres admissibles, mais seulement 82 734 ont fait l’objet d’un paiement de droit public.
La somme minimale se chiffre à 50 $; le maximum pour cette année s’élève à 3 556 $. Tout versement de plus de 500 $ est accompagné d’un relevé d’impôt T4A.
Comme le programme de droit de prêt public existe depuis plus de 25 ans, le calcul a été modifié pour tenir compte du nombre d’années d’inscription d’un titre au programme. Si un titre est inscrit depuis 5 ans ou moins, il donne droit à un paiement de 50 $ chaque fois qu’il est trouvé. S’il est inscrit depuis 15 à 20 ans, il fait l’objet d’un paiement de 25 $ seulement.
