Depuis plus 25 ans, la Commission du droit de prêt public verse aux auteurs canadiens une somme d’argent en reconnaissance de l’utilisation de leurs livres dans les bibliothèques publiques du pays. Pour l’exercice financier 2012-2013, ce sont 18 668 auteurs qui se partagent 9 762 247 $, comparativement à 18 186 auteurs en 2011-2012 pour une somme égale.
Les sommes sont versées pour des ouvrages dans les catégories suivantes: essai, fiction, poésie, théâtre, littérature jeunesse et ouvrage savant. Pour être admissibles, les livres doivent figurer dans une bibliothèque publique.
En 2012-2013, il y avait 20 219 auteurs inscrits au Programme de droit public; de ce nombre, 92,3% ont reçu un paiement. Il y avait 91 738 titres admissibles, mais seulement 77 479 ont fait l’objet d’un paiement de droit public. La somme minimale se chiffre à 25 $; le maximum pour cette année s’élève à 3 669 $.
Comme le programme de droit de prêt public existe depuis plus de 25 ans, le calcul a été modifié pour tenir compte du nombre d’années d’inscription d’un titre au programme. Si un titre est inscrit depuis 5 ans ou moins, il donne droit à un paiement de 52,57 $ chaque fois qu’il est trouvé. S’il est inscrit depuis 17 ans et plus, il fait l’objet d’un paiement de 31,54 $.
