Depuis plus 25 ans, la Commission du droit de prêt public verse aux auteurs canadiens une somme d’argent en reconnaissance de l’utilisation de leurs livres dans les bibliothèques publiques du pays. Pour l’exercice financier 2011-2012, ce sont 18 186 auteurs qui se partagent 9 766 310 $, comparativement à 17 058 auteurs se partageant 9 939 089 $ en 2010-2011.
Les sommes sont versées pour des ouvrages dans les catégories suivantes: essai, fiction, poésie, théâtre, littérature jeunesse et ouvrage savant.
Pour être admissibles, les livres doivent figurer dans une bibliothèque publique. La Commission échantillonne six catalogues de bibliothèques pour chaque langue officielle; celles des grands centres urbains comptent pour deux.
Le paiement minimum à un auteur est de 25 $; le maximum pour cette année a été fixé à 3 367 $. Tout versement de plus de 500 $ est accompagné d’un relevé d’impôt T4A.
Comme le programme de droit de prêt public existe depuis 25 ans, le calcul a été modifié pour tenir compte du nombre d’années d’inscription d’un titre au programme.
