Le Canada figure parmi les 33 pays qui versent aux auteurs une somme d’argent en reconnaissance de l’utilisation de leurs livres dans les bibliothèques publiques du pays. Pour l’année 2014, ce sont 18 865 auteurs qui se partagent 9 737 850 $, comparativement à 18 668 auteurs en 2013 pour une somme à peine plus élevée.
Les sommes sont versées pour des ouvrages dans les catégories suivantes: essai, fiction, poésie, théâtre, littérature jeunesse et ouvrage savant. Pour être admissibles, les livres doivent figurer dans une bibliothèque publique. La Commission échantillonne sept catalogues de bibliothèques pour chaque langue officielle.
En 2013-2014, il y avait 20 594 auteurs inscrits au Programme de droit public; de ce nombre, 81,8% ont reçu un paiement. Il y avait 94 970 titres admissibles, mais seulement 81 994 ont été trouvés et ont fait l’objet d’un paiement de droit public. La somme minimale se chiffre à 50 $; le maximum qu’un auteur peut recevoir s’élève à 3 563 $. Tout versement de plus de 500 $ est accompagné d’un relevé d’impôt T4A.
Comme le programme de droit de prêt public existe depuis plus de 25 ans, le calcul tient compte du nombre d’années d’inscription d’un titre au programme. Si un titre est inscrit depuis 5 ans ou moins, il donne droit à un paiement de 50 $ chaque fois qu’il est trouvé. S’il est inscrit depuis 16 ans et plus, il fait l’objet d’un paiement de 30 $.
Comme le budget n’augmente pas, le montant versé pour chaque titre trouvé diminue légèrement chaque année. De plus, si un titre n’a pas été trouvé après dix ans de recherche, il est supprimé de la base de données.
