Police provinciale: ingérence politique ou copinage?

Le large pouvoir d’enquête de l’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, inclut toute décision faite à la suite d’une ingérence politique inappropriée ou de népotisme de la part d’un membre du cabinet ou de son personnel.

Si l’ombudsman n’est pas saisi de la plainte de Brad Blair, la Police provinciale de l’Ontario (PPO) va continuer d’être dans une atmosphère de suspicion quant à son indépendance. Il s’agit là d’un sujet sérieux: étant une entité susceptible de mener des enquêtes sur des politiciens provinciaux, la PPO doit, aux yeux des citoyens, être au-dessus de tout soupçon.

C’est ce qui ressort d’un avis de requête, déposé le 14 décembre dernier en Cour divisionnaire de l’Ontario par les avocats Julian Falconer et Asha James au nom de leur client Brad Blair.

Présentée en vertu de la Loi sur l’ombudsman, LRO 1990, c O.6, des Règles de procédure civile et de la Loi sur la procédure de révision judiciaire, la requête vise à obtenir du tribunal une ordonnance exigeant de l’ombudsman qu’il procède à une enquête sur le processus de dotation du poste de commissaire de la PPO.

La controverse a éclaté dès l’annonce faite le 29 novembre dernier par la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Sylvia Jones, de la nomination au poste de commissaire de la Police provinciale de l’Ontario de Ronald Taverner, un ami de la famille du premier ministre.

Le gouvernement a reconnu qu’il avait abaissé les critères de sélection pour le poste. Lors du premier affichage, on demandait aux candidats d’occuper un poste de chef adjoint ou de sous-commissaire. Cette exigence a été retirée deux jours plus tard. Ron Taverner est surintendant, soit deux échelons au-dessous du rang de chef adjoint, au sein de la Police de Toronto.

Le commissaire à l’intégrité ouvre une enquête

Le 18 décembre 2018, David Wake, commissaire à l’intégrité, a confirmé avoir commencé une enquête en vertu de l’article 31 de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés. L’enquête concerne le premier ministre Doug Ford, député d’Etobicoke-Nord, et répond à la demande de Kevin Yarde, député de Brampton-Nord. Conformément à la Loi, un rapport sera présenté au président de l’Assemblée législative de l’Ontario une fois l’enquête terminée.

Le Bureau du commissaire à l’intégrité a été créé en 1988 afin d’agir en qualité d’autorité indépendante en matière d’éthique. Le Bureau sert l’intérêt public en encourageant et en appuyant des normes élevées d’éthique qui renforcent la confiance du public à l’égard du gouvernement de l’Ontario.

Le commissaire à l’intégrité relève non pas du gouvernement, mais de l’Assemblée législative (comme c’était le cas du commissaire aux services en français, avant l’adoption de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité.

Se portant à la défense de son ami malgré l’enquête pour ingérence politique, Doug Ford a confirmé que Ron Taverner était toujours le choix de son gouvernement pour prendre la direction de la Police provinciale (PPO).