Un labo de tests de généalogie génétique en Ontario

Les services policiers font de plus en plus souvent appel à des bases de données américaines de généalogie génétique dans le cadre d’enquêtes qui nécessitent la comparaison d’échantillons d’ADN. Le gouvernement Ford veut établir une solution locale pour cette technique d’enquête révolutionnaire.

Le Solliciteur général Michael Kerzner a proposé l’ouverture d’un laboratoire provincial de généalogie génétique à des fins d’enquête (GGE), dans un récent projet de loi omnibus portant sur la sécurité publique, pour éviter de devoir recourir à des services externes.

La Police provinciale de l’Ontario (PPO) utilise la comparaison d’ADN – qui consiste à comparer les preuves provenant de crimes à une base de données policières pour identifier les suspects – depuis les années 1980.

Ce n’est qu’en 2019 que la PPO a commencé à utiliser la GGE, lorsqu’elle a été déployée pour identifier l’homme qui a tué Jewell Parchman Langford, dont le corps a été repêché dans la rivière Nation près de Casselman, dans l’Est ontarien, en 1975.

Compagnies américaines

De plus en plus de citoyens font appel à des compagnies d’analyse d’ADN pour identifier des proches ou en apprendre davantage sur leur histoire familiale.

Seulement deux de ces entreprises, soit GEDmatch et FamilyTreeDNA – des compagnies américaines – permettent actuellement aux autorités d’accéder à leurs banques de données.

N’empêche, la PPO tire de plus en plus profit de ces accès dans le cadre d’enquêtes concernant les cas impliquant des restes humains non identifiés, des agressions sexuelles ou des homicides.

Sur une scène de crime, les enquêteurs prélèvent un échantillon d’ADN, soit du sang, de la salive ou du tissu humain.

Des consultations auprès du Procureur général, du Centre des sciences judiciaires, du coroner en chef et des services de pathologie médico-légales sont ensuite effectuées, et une fois le dossier approuvé, l’échantillon d’ADN est expédié à un laboratoire privé pour reconstituer son arbre généalogique et identifier un suspect en comparant l’échantillon à ceux recueillis par les fournisseurs américains.

Plus de 50 des affaires historiques et actuelles les plus complexes de la province, remontant jusqu’à 1971, ont bénéficié de cette technique, selon le Solliciteur général de l’Ontario.

Protection de la vie privée

Or, la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario a publié à l’été un guide de balises destiné aux autorités qui notait l’absence «de dispositions législatives claires sur les circonstances» dans lesquelles la police peut recourir à ces bases de données, «et de quelle façon».

«Cette situation soulève de sérieuses préoccupations en matière de protection de la vie privée et de droits de la personne», soulignait Patricia Kosseim.

La commissaire indiquait que le recours à la GGE dans les enquêtes locales pose des risques importants, entre autres en raison du manque de surveillance législative claire ou complète et de sa dépendance des fournisseurs de services étrangers, «qui sont assujettis à des régimes de protection de la vie privée différents de ceux du Canada».

Sans règles juridiques claires, la GGE «peut indûment élargir la portée de la surveillance étatique et de l’intrusion dans la vie privée de nombreuses personnes innocentes», a prévenu Patricia Kosseim.

Ainsi, en réponse aux recommandations de ce chien de garde provincial, le gouvernement de Doug Ford a proposé de créer un laboratoire de GGE au sein du Centre des sciences judiciaires de l’Ontario.

Une solution locale

Mais la protection de la vie privée des Ontariens n’est pas la seule raison qui justifierait la création d’un tel laboratoire.

Le gouvernement, qui a récemment œuvré à instaurer certaines mesures protectionnistes dans ses politiques d’approvisionnement, veut aussi «offrir une solution ontarienne et canadienne» en ce qui a trait aux techniques d’enquêtes policières, selon une fiche explicative du Solliciteur général présentée aux médias, en novembre dernier.

Par ailleurs, les services que les enquêteurs ontariens sont tenus d’obtenir auprès de fournisseurs privés américains ne sont pas gratuits, et la province aimerait offrir une solution différente à ce sujet.

La création d’un laboratoire ontarien «constitue une première étape cruciale pour que le Centre des sciences judiciaires de l’Ontario puisse offrir gratuitement des tests de GGE aux services de police et aux enquêteurs du coroner de toute la province, à l’instar de ses services judiciaires de base», selon le Solliciteur général.

Le projet de loi n’a pas encore été adopté à l’Assemblée législative.

Les débats ont été ajournés durant la pause hivernale, et devraient reprendre lors de la rentrée parlementaire, en mars 2026.